Amélioration des services de l’ARC : Les idées des CPA
Dans différentes villes du Canada, des CPA et des propriétaires de PME ont pris part aux récentes consultations Mieux vous servir. Grâce à ces séances de discussion, l’ARC souhaitait obtenir des idées pour améliorer ses services et programmes afin de mieux répondre aux besoins des contribuables.
Les consultations Mieux vous servir que l’ARC a menées en 2016 ont donné lieu à une série d’améliorations importantes, dont le lancement d’un programme pilote de service téléphonique réservé aux spécialistes en déclarations, la mise en œuvre du service Préremplir ma déclaration pour remplir des déclarations T2 au moyen d’un logiciel commercial et la création d’une application mobile permettant aux entreprises de gérer leurs échanges avec l’ARC. L’Agence rapporte que la plupart des initiatives retenues en 2016 ont maintenant été mises en application; vous pouvez consulter ces initiatives en ligne et voir les progrès réalisés par l’ARC.
Dans le cadre des consultations de 2018, CPA Canada a préparé, à la lumière des commentaires de CPA (principalement de membres du Comité sur la fiscalité – Petits et moyens cabinets, ainsi que du comité sur la fiscalité de l’Ordre des CPA du Québec), un mémoire présentant à l’ARC des façons d’améliorer ses services.
Parmi les suggestions de CPA Canada :
- étendre et rendre permanent son programme pilote de service téléphonique réservé aux fiscalistes pour les aider à résoudre des questions techniques complexes, et mettre sur pied un service semblable pour permettre la résolution de questions compliquées propres à la situation de contribuables particuliers;
- fournir des orientations officielles quant aux exigences de conservation de la documentation relative aux autorisations numériques, comme les formulaires T183;
- établir un processus afin qu’un accusé de réception officiel soit produit dans un délai raisonnable (30 jours, par exemple) après la réception de documents papier;
- appliquer une politique cohérente à l’égard des demandes de prorogation de délai, et songer à dresser une liste de situations courantes dans lesquelles les contribuables ont droit à plus de 30 jours pour répondre à une demande de l’ARC;
- uniformiser l’expérience client des contribuables en matière de vérifications, de recouvrements et d’appels par les différents services de l’Agence dans l’ensemble du pays;
- enrichir les connaissances et les compétences techniques de ses vérificateurs, en misant sur des formations internes plus efficaces et efficientes – par exemple, données en collaboration avec des organisations comme CPA Canada –, afin de tirer parti de cours de fiscalité établis et reconnus;
- établir un processus pour améliorer la quantité d’indications pratiques et la rapidité de leur publication sur le site de l’ARC, afin d’aider les petites et moyennes entreprises et leurs conseillers à se conformer à la législation fiscale existante et à ses nouvelles dispositions.
L’ARC affirme que le maintien d’un système fiscal de calibre mondial est pour elle une préoccupation de tous les instants et nous reconnaissons la valeur de son travail. Nous aimerions par ailleurs souligner que le dernier rapport du Vérificateur général présente de nombreuses recommandations visant à améliorer les services aux contribuables, auxquelles l’ARC compte bien donner suite. La ronde de consultations la plus récente est terminée, mais il n’est pas nécessaire d’attendre la prochaine, car l’ARC est toujours ouverte aux nouvelles idées. Par conséquent, si vous avez des suggestions pour améliorer les services aux contribuables, nous aimerions les connaître.
Poursuivons la conversation
Quelles autres mesures peut prendre l’ARC afin d’alléger le fardeau de l’observation des règles fiscales pour les PME et ceux qui les conseillent? Je vous invite à poursuivre la conversation en publiant un commentaire ci-dessous.
Avertissement
Le blogue sur la fiscalité de CPA Canada se veut un forum d’échange sur les politiques fiscales et les enjeux en matière de fiscalité, et leur incidence sur les fiscalistes. Vos commentaires peuvent influer sur les prises de position adoptées par CPA Canada au nom de l’intérêt public.