Prudence : l’ARC s’intéresse aux stratagèmes fiscaux proposés par des promoteurs

L’Agence du revenu du Canada (ARC) s’attaque aux stratagèmes fiscaux et impose des pénalités à quiconque y participe. Voyez quelles stratégies sont visées et comment protéger votre cabinet et vos clients.

L’ARC redouble d’efforts pour mettre un frein à ce qu’elle appelle les « stratagèmes fiscaux ». Comme l’a indiqué l’Agence au cours de la réunion tenue cet automne par le Comité de l’observation de l’ARC et de CPA Canada, sa nouvelle stratégie vise à :

  • améliorer la communication pour mieux mettre les Canadiens en garde contre les stratagèmes fiscaux proposés par les promoteurs
  • élargir les activités du Centre d’observation des promoteurs fiscaux, qui vise à découvrir, à décourager et à démanteler de tels stratagèmes
  • augmenter le nombre de vérificateurs travaillant exclusivement dans ce domaine
  • appliquer des « pénalités administratives imposées à des tiers » aux promoteurs et à d’autres conseillers s’il y a lieu.

Renseignez-vous et renseignez vos clients sur la notion de promoteur et prenez connaissance de quelques-uns des stratagèmes dans la mire de l’ARC pour éviter de perdre au change en y participant.

Qu'est-ce qu'un promoteur?

Un promoteur est une personne ou une société vendant des stratagèmes qui, de l’avis de l’ARC, visent à aller à l’encontre des lois fiscales canadiennes. Les promoteurs reçoivent généralement une commission liée aux économies d’impôts promises et s’appuient parfois sur des avis juridiques pour prouver la validité du stratagème proposé. Au cours de votre carrière, vous et vos clients pourriez être sollicités par des promoteurs qui vendent des stratégies fiscales promettant une réduction considérable, voir une élimination des impôts.

Qelques-uns des stratagèmes sous la loupe de l'arc

L’ARC a fourni à CPA Canada une liste des stratagèmes qu’elle examine actuellement. En voici quelques-uns, présentés très sommairement.

1. Dépouillement des surplus

Le promoteur propose au propriétaire d’une petite société privée canadienne un moyen de distribuer les surplus en franchise d’impôt dans le cadre d’une vente d’actions sans renonciation au contrôle de la société. Le stratagème repose sur la demande d’une déduction pour gains en capital.

2. Rente assurée avec effet de levier

Le promoteur élabore une stratégie complexe faisant intervenir une assurance vie pour distribuer des surplus en haussant le capital versé ou en mettant en place un emprunt à l’investisseur. La stratégie implique aussi des déductions d’intérêts et des frais d’assurance. Des résultats semblables sont proposés par le biais de polices d’assurance maladie grave ou de régimes d’assurance collective contre la maladie ou les accidents. Lorsqu’il est question d’assurance dans la planification fiscale, rappelez-vous que de nombreuses dispositions applicables ont récemment été modifiées et que vous devrez les analyser attentivement pour déterminer si une stratégie donnée est acceptable.

3. Services à l’étranger et sociétés de commerce international

Le promoteur conseille à une société canadienne de constituer à titre de filiale une société de commerce international à la Barbade. Cette filiale facture à la société mère canadienne des frais qui sont déduits des bénéfices. La société mère se soustrait ainsi à l’impôt au Canada en délocalisant ses profits à la Barbade. De l’avis de l’ARC, la filiale ne fournit pas de véritables services dans de tels stratagèmes.

4. Pertes sur opérations de chevauchement

Le promoteur présente un stratagème faisant intervenir des contrats de change à terme pour créer des pertes qui sont ensuite portées en réduction des revenus du contribuable.

5. Régimes privés d’assurance-maladie

Le promoteur propose des comptes gestion-santé à des entreprises individuelles qui n’ont pas d’employés sans lien de dépendance. Les versements dans ces comptes sont ensuite déduits, même si les critères de la définition d’un régime privé d’assurance-maladie ne sont pas satisfaits.

Protéger votre cabinet et vos clients

Prendre part à un stratagème fiscal peut avoir des conséquences graves. Si vous et vos clients participiez à un stratagème non conforme à la loi, l’ARC imposerait à votre cabinet des pénalités administratives, et à vos clients, des pénalités pour faute lourde.

Pour éviter que votre cabinet et vos clients ne soient impliqués par inadvertance dans un stratagème fiscal douteux, appliquez les mesures suivantes avant d’opter pour une stratégie proposée par un tiers :

1. Exercez votre jugement professionnel

La stratégie semble-t-elle trop belle pour être vraie? Le vendeur obtiendrait-il une commission en fonction des économies d’impôts promises? Avez-vous bien compris tous les rouages de la stratégie? L’ARC a fourni une liste des stratagèmes qu’elle examine; consultez-la même si elle n’est pas exhaustive, car la stratégie proposée comporte peut-être des éléments qui s’apparentent à d’autres stratagèmes. Si le promoteur fournit un avis fiscal, celui-ci doit être analysé attentivement pour déterminer s’il est pertinent et fondé. Si des faits ou des conclusions reposent sur des hypothèses, voyez s’ils sont essentiels pour que le plan fonctionne.

2. N’agissez pas au-delà de vos compétences

Si vous pensez qu’une stratégie fiscale pourrait être valable, demandez l’avis d’un fiscaliste de confiance avant de la recommander au client.

3. Faites une analyse coûts-avantages

Même si vous jugez que la stratégie proposée est valable, demandez-vous si votre client souhaiterait assumer les honoraires importants des conseillers juridiques et fiscaux que pourrait supposer la préparation d’une défense dans un différend avec l’ARC. Une analyse coûts-avantages pour le client est justifiée parce que de tels honoraires risqueraient de réduire considérablement, voire à néant les économies d’impôt. Car il ne faut pas oublier que le différend avec l’ARC pourrait se rendre devant les tribunaux.

Si un de vos clients a eu recours à l’un des stratagèmes fiscaux ci-dessus et que vous craignez que des pénalités puissent être appliquées, sachez que l’ARC pourrait réduire celles-ci ou y renoncer si vous présentez une demande de participation au programme de divulgations volontaires. Dans ce cas aussi, vous devriez obtenir l’avis d’un fiscaliste chevronné.

Pour en savoir plus sur les mesures à prendre pour protéger votre cabinet et vos clients des stratagèmes fiscaux abusifs, consultez le Tax Risk Management Guide de CPA Canada.

Poursuivons la conversation

En plus du Tax Risk Management Guide, quelles autres ressources CPA Canada peut-elle vous fournir afin de réduire le risque de participation à des stratagèmes fiscaux?

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Avertissement

Les opinions et les points de vue exprimés dans cet article sont ceux de l’auteur et ne représentent pas nécessairement ceux de CPA Canada.

À propos de l’auteur

Bruce Ball, FCPA, FCA, CFP

Vice-président, Fiscalité, CPA Canada