Amélioration du système fiscal : bilan annuel de l’apport de CPA Canada

Chaque année, CPA Canada fait le point sur sa collaboration avec le gouvernement fédéral et trouve de nouvelles façons de contribuer à améliorer le système fiscal. Découvrez quelles initiatives sont en cours cette année.

Contribuer à rendre le système fiscal canadien plus simple, plus équitable et plus concurrentiel est au cœur du travail que nous réalisons dans l’intérêt public. Nous comptons sur les membres qui travaillent dans le secteur de la fiscalité pour nous faire part de leurs préoccupations et de leurs réflexions. CPA Canada pourra ainsi faire connaître ses points de vue à l’ARC et contribuer à l’optimisation du système.

Nos chantiers se poursuivent tout au long de l’année : les sous-comités de CPA Canada sur la fiscalité travaillent de concert avec le gouvernement sur nombre de sujets déterminés, dont les services de l’Agence du revenu du Canada (ARC), la conformité fiscale et le processus d’appel. L’organisation présente également des mémoires détaillés en réponse aux consultations publiques.

DERNIERS MÉMOIRES PRÉSENTÉS PAR CPA CANADA

CPA Canada a notamment présenté les mémoires suivants :

De plus, le Comité consultatif sur la fiscalité et le Comité sur les impôts indirects de CPA Canada évaluent annuellement les progrès réalisés grâce à la collaboration et cernent de nouveaux enjeux en matière fiscale pour lesquels les CPA peuvent proposer des améliorations.

À notre avis, depuis plusieurs années, la collaboration avec le gouvernement fédéral s’avère de plus en plus productive, l’apport de CPA Canada s’est enrichi, la relation de confiance s’est bien tissée et les résultats positifs se font de plus en plus nombreux.

Parmi les questions faisant actuellement l’objet de discussions entre CPA Canada et l’ARC et le ministère des Finances, citons les suivantes :

  • l’urgence de revoir en profondeur le système fiscal canadien
  • les possibilités d’amélioration des compétences techniques des agents de l’ARC
  • l’extrême complexité technique de certaines dispositions législatives en matière fiscale, particulièrement en ce qui concerne l’impôt sur le revenu fractionné et les dividendes intersociétés
  • la nécessité de préciser la différence entre les entreprises en démarrage qui ne sont pas des SPCC et les sociétés émergentes ou en expansion, aux fins du plafonnement proposé de la déduction pour options d’achat d’actions
  • la nécessité de rendre le Crédit d’impôt pour personnes handicapées plus accessible par une simplification des dispositions législatives, sans accroître la réglementation
  • l’importance de renforcer la collaboration internationale et de tenir compte de questions d’observation pratiques dans les nouvelles règles canadiennes relatives à la répartition des bénéfices et à l’existence d’un lien, élaborées dans la foulée du programme de travail sur l’imposition internationale dans un contexte de numérisation de l’économie mené par l’Organisation de coopération et de développement économiques
  • la pertinence pour l’ARC d’élaborer davantage d’indications sur la TPS/TVH afin d’aider les contribuables à respecter les règles
  • le risque de conséquences inattendues découlant de la décision de traiter certaines monnaies virtuelles comme des effets financiers aux fins de la TPS/TVH

Comme on peut le constater ci-dessus, les comités de CPA Canada sur la fiscalité préconisent une gamme impressionnante d’améliorations dans divers volets du système fiscal, qu’elles concernent les aspects administratif, technique ou législatif ou qu’elles touchent les politiques. Nous nous réjouissons à l’idée de pouvoir poursuivre notre collaboration dans l’intérêt public au cours de l’année à venir.

POURSUIVONS LA CONVERSATION

À votre avis, quels enjeux et idées d’amélioration du système fiscal CPA Canada peut-elle faire avancer grâce à sa relation de travail avec le gouvernement fédéral? Nous vous invitons à publier un commentaire ci-dessous.

Le blogue sur la fiscalité de CPA Canada se veut un forum d’échange sur les politiques fiscales et les enjeux en matière de fiscalité, et leur incidence sur les fiscalistes. Vos commentaires peuvent influer sur les prises de position adoptées par CPA Canada au nom de l’intérêt public.

À propos de l’auteur

Bruce Ball, FCPA, FCA, CFP

Vice-président, Fiscalité, CPA Canada