L’ARC améliore ses services électroniques pour les particuliers

Si vous préparez des déclarations fiscales pour des particuliers canadiens, vous serez ravis d’apprendre que l’ARC a récemment amélioré ses services électroniques pour les déclarations T1. Bon nombre des changements apportés sont le fruit des travaux effectués, en vertu d’un accord-cadre de collaboration, par le Comité de service de l’ARC et de CPA Canada, travaux auxquels ont contribué les CPA.   

Nous vous proposons ici un résumé des améliorations qui ont déjà été apportées ou qui le seront prochainement. Pour en savoir plus, nous vous invitons à visionner le webinaire récemment présenté par les deux organisations.

POSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE RETRANSMETTRE POUR LES ANNÉES 2015 ET SUIVANTES

À la demande des spécialistes en déclarations fiscales qui souhaitaient pouvoir utiliser leur logiciel pour transmettre rapidement des redressements simples, l’ARC a instauré l’an dernier le service ReTRANSMETTRE. Ce service permet de soumettre, au moyen d’un logiciel homologué pour la TED, des demandes de redressement au titre de déclarations de revenus et de prestations déjà produites par voie électronique. Il s’agit, à l’heure actuelle, de la façon la plus rapide d’obtenir une nouvelle cotisation.

Cette année, il y a deux grandes nouveautés. La première, c’est que le service peut être utilisé pour le redressement des déclarations des années d’imposition 2015 et suivantes. Comme ce changement est récent, les fournisseurs de logiciels commerciaux de déclarations de revenus n’ont peut-être pas tous eu le temps de s’ajuster; il vous faudra donc vérifier pour quelles années votre logiciel vous permet d’utiliser le service ReTRANSMETTRE.

La deuxième nouveauté, c’est que les particuliers qui se servent d’IMPÔTNET ont désormais accès à ce service.

DU NOUVEAU POUR LES UTILISATEURS DU SERVICE REPRÉSENTER UN CLIENT

Le service Représenter un client, portail sécurisé destiné aux représentants, a aussi fait l’objet d’améliorations :

• Grâce au nouveau service « Liste des avis émis » (qui remplace les « Résultats des déclarations traitées »), les représentants autorisés peuvent consulter une liste sommaire des avis de cotisation et des avis de nouvelle cotisation qui ont été émis à la suite de la production ou de la modification des déclarations T1 de leurs clients. Les avis émis avant le 13 février 2017 ou avant la date d’entrée en vigueur de l’autorisation du représentant ne seront pas indiqués sur cette liste.
• On peut maintenant accéder aux « Renseignements ID Rep » à partir de l’onglet « Réviser et mettre à jour », puis cliquer sur des liens pour gérer les options de sécurité.
• À la fin de leur session, les utilisateurs sont invités à répondre à un sondage sur leur expérience et leur degré de satisfaction à l’égard du service Représenter un client (ainsi que des services Mon dossier et Mon dossier d’entreprise).

AMÉLIORATION DU SERVICE ADC EXPRESS

Le service ADC express permet aux particuliers et aux représentants autorisés de consulter et de télécharger l’avis de cotisation à partir de leur logiciel peu après que la déclaration a été reçue et traitée par l’ARC. L’an dernier, alors que le service venait tout juste d’être lancé, l’avis de cotisation était transmis dans les 24 heures suivant la production de la déclaration; cette année, le délai sera encore plus court. Vu la rapidité avec laquelle l’avis de cotisation complet sera émis, la communication instantanée des résultats de la cotisation ne sera plus offerte.

L’ARC a également amélioré les messages de confirmation que reçoivent les déclarants par voie électronique lorsqu’ils produisent leurs déclarations. Ces messages indiqueront désormais les choix effectués par le contribuable sur le formulaire T183 (p. ex. courrier en ligne, ADC express). Si ce dernier a opté pour l’ADC express, le déclarant par voie électronique ou le représentant autorisé pourra visualiser l’avis de cotisation dans son logiciel, à condition d’en avoir l’autorisation.

Pour utiliser le service ADC express, il faut avoir choisi cette option sur une version à jour du formulaire T183. Les spécialistes en déclarations devront préciser sur ce formulaire la méthode de livraison des avis de cotisation que préfère le client : courrier en ligne, envoi au déclarant par voie électronique par l’entremise de son logiciel ou envoi par la poste. 

Dernière remarque au sujet du formulaire T183 : beaucoup de gens voulaient savoir s’il était acceptable de conserver une version numérisée du formulaire original signé par le contribuable. L’ARC a confirmé sur son site Web que cela pouvait se faire.

PLUS D’OPTIONS DE PAIEMENT

Il y a maintenant plusieurs façons de payer les impôts :

• On peut payer par argent comptant ou carte de débit à l’un des 6 000 comptoirs de Postes Canada, partout au Canada, moyennant des frais. Avant de se rendre à un comptoir de Postes Canada, il faut consulter le site Web de l’ARC et suivre un processus simple en deux étapes pour demander un code de réponse rapide (QR). Ce code permet à la banque d’accepter le paiement et de le porter au compte fiscal approprié. Les codes QR figurent également sur certaines pièces de versement T1 commandées à l’ARC ou postées par l’Agence.
• Il est désormais possible d’utiliser la carte Débit MasterCard pour effectuer un paiement par l’intermédiaire du service Mon paiement offert par l’ARC.
• On peut aussi opter pour les débits préautorisés en utilisant la nouvelle application mobile de l’ARC destinée aux petites entreprises.

L’ARC met à l’essai une option libre-service qui donne aux déclarants par voie électronique la possibilité d’imprimer des pièces de versement T7DR personnalisées. Ces derniers ne recevront pas de copies papier du formulaire T7DR; l’ARC leur enverra plutôt une adresse URL à durée limitée donnant accès à une version électronique du formulaire qu’ils pourront remplir et imprimer pour leurs clients.

MOINS DE PAPIER : NOUVELLES LIMITES AUX DEMANDES D’IMPRESSION

Dans une optique de réduction du papier, l’ARC a fixé, en juin 2017, un nombre maximal de formulaires et de publications papier pouvant être commandés (exception faite des pièces de versement exigeant une encre spéciale). Au-delà de neuf trousses, les commandes seront refusées. L’ARC surveillera les demandes et communiquera avec les personnes ou les entreprises qui multiplient les commandes pour obtenir un plus grand nombre de trousses. 

Il vous est toujours possible de télécharger et d’imprimer autant de trousses que vous le souhaitez à partir de la page des formulaires du site Web de l’ARC. L’Agence accepte tous les formulaires imprimés de son site Web ou photocopiés. Selon elle, cette mesure vise à encourager le libre-service et à éliminer le gaspillage (il y avait en effet des particuliers et des organisations qui commandaient un nombre inutilement élevé de formulaires et de guides papier).

Sachez aussi que l’ARC accueille favorablement les suggestions quant aux façons d’accélérer et de faciliter la livraison de ses formulaires et de ses guides en format numérique.

ET CE N’EST PAS TOUT!

Plusieurs autres améliorations ont été apportées aux services en ligne de l’ARC relativement aux déclarations T1. En voici quelques-unes.

• Un projet de guichet unique « Une fois suffit » permet à l’ARC et à Emploi et Développement social Canada d’échanger des renseignements relatifs au dépôt direct pour les bénéficiaires du Régime de pensions du Canada (RPC).
• Il est maintenant possible de recevoir des alertes du compte par courriel lorsque l’adresse du contribuable, ses renseignements bancaires pour le dépôt direct ou les renseignements concernant son représentant autorisé sont modifiés ou lorsque le courrier que l’ARC a envoyé lui a été retourné. Les alertes peuvent être envoyées au contribuable ou à son représentant.
• Grâce au nouveau service Produire ma déclaration, certains contribuables et certains bénéficiaires de prestations dont les déclarations sont simples ont la possibilité de communiquer des renseignements à l’ARC et de produire leurs déclarations de revenus au moyen d’un service téléphonique automatisé (seules les personnes qui y seront invitées par l’ARC pourront se prévaloir de ce service).
• À compter de juin 2018, l’ARC prévoit doter son centre d’appels d’une nouvelle technologie qui facilitera la communication entre les contribuables ou leurs représentants et les agents de l’ARC. Dans le nouveau système, les appelants seront avisés du délai d’attente et se verront offrir la possibilité de demander qu’on les rappelle. L’acheminement des appels à l’échelle nationale sera aussi amélioré. Le personnel du service d’assistance téléphonique sera mieux outillé et mieux formé. Les appelants pourront obtenir des renseignements au sujet de leurs comptes, notamment les soldes dus et les déclarations reçues, au moyen d’une option libre-service automatisée. 

CPA Canada est heureuse de collaborer avec l’ARC dans la poursuite de ses efforts pour améliorer l’expérience des contribuables et des spécialistes en déclarations fiscales en réduisant le fardeau administratif et en facilitant la migration vers les services électroniques. 

POURSUIVONS LA CONVERSATION 

Selon vous, de quelles façons les services électroniques de l’ARC aux contribuables et aux spécialistes en déclarations pourraient-ils être améliorés?

Le blogue sur la fiscalité de CPA Canada se veut un forum d’échange sur les politiques fiscales et les enjeux en matière de fiscalité, et leur incidence sur les fiscalistes. Vos commentaires peuvent influer sur les prises de positions adoptées par CPA Canada au nom de l’intérêt public.

Avertissement

Les opinions et les points de vue exprimés dans cet article sont ceux de l’auteur et ne représentent pas nécessairement ceux de CPA Canada.