Comptoirs de préparation de déclarations de revenus pour 2017 : Devenez bénévole

La période des impôts approche à grands pas; avez-vous songé à devenir bénévole dans un comptoir local de préparation de déclarations? Voyez comment l’ARC et les organisations provinciales de CPA collaborent pour améliorer ces programmes.

Les comptables professionnels agréés (CPA) ont la passion du bénévolat. Selon l’étude de 2016 sur le bénévolat au sein de la profession canadienne de CPA, réalisée par CPA Canada, 58 % des membres mettent gratuitement leur temps et leurs compétences au service de diverses causes importantes. Ils trouvent ainsi des occasions gratifiantes de tirer avantage de leur expertise pour contribuer au mieux-être de la collectivité.

Environ 10 % des CPA disent vouloir mettre la main à la pâte en faisant du bénévolat pour un comptoir de préparation de déclarations de revenus. Comme les aînés, les immigrants et les personnes à faible revenu risquent de ne pas se prévaloir de crédits d’impôt fédéraux et provinciaux ou d’autres avantages, de nombreux CPA choisissent d’intervenir à titre bénévole pour préparer et produire les déclarations de revenus de personnes vulnérables et pour aider ainsi ces contribuables à demander tous les montants auxquels ils ont droit, dont ils ont grandement besoin.

Pendant longtemps, les programmes d’aide gratuite à la préparation de déclarations de revenus n’étaient pas uniformes dans l’ensemble du pays. Certaines organisations provinciales d’origine avaient elles-mêmes créé des programmes d’envergure. D’autres encourageaient leurs membres à participer au Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Grâce aux partenariats établis dans le cadre du PCBMI, des organismes communautaires d’un océan à l’autre mettent sur pied des comptoirs de préparation gratuite de déclarations fiscales; l’ARC leur offre de l’encadrement, des séances de formation, un logiciel, et, dans certains cas, des ordinateurs portables d’occasion.

À présent, les organisations provinciales et territoriales de CPA et l’ARC collaborent en vue d’uniformiser davantage les divers programmes régionaux et le PCBMI, et de résoudre certains problèmes afin de faciliter le travail des bénévoles CPA à l’échelle du pays. Un groupe de travail formé en août 2017 s’attaque à la mise en œuvre d’améliorations nécessaires pour la saison des déclarations de revenus pour 2017. Ainsi :

  • L’ARC a ajouté au formulaire d’inscription des bénévoles du PCBMI une case à cocher qui permet aux CPA d’indiquer leur profession. L’ARC peut ainsi mesurer la participation des CPA et souligner l’apport des membres de notre organisation.
  • Le logiciel de préparation des déclarations utilisé dans le cadre du PCBMI a été amélioré. Il permet maintenant, entre autres, la transmission par voie électronique (TED) de déclarations des années précédentes (à partir de 2013) au moyen de versions antérieures (des mécanismes supplémentaires peuvent être mis en place pour permettre la production de déclarations relatives aux années 2007 à 2012).
  • Il est possible d’effectuer la TED à l’aide de tout logiciel commercial de préparation de déclarations de revenus.
  • Quel que soit le logiciel utilisé, on peut inscrire « 1 » à la case 487 pour indiquer que la déclaration a été préparée par un bénévole, qui ne se verra imposer aucune responsabilité pour la déclaration une fois celle-ci produite.
  • Si l’organisme hôte n’a pas accès à Internet, les préparateurs bénévoles peuvent sauvegarder les déclarations sur une clé USB chiffrée et les produire par voie électronique dans les 48 heures.

Ces améliorations s’inscrivent dans un plan à long terme visant à harmoniser davantage les programmes provinciaux avec le PCBMI. Le groupe de travail compte bientôt déployer des projets pilotes dans le cadre desquels des bénévoles CPA offriront leur aide aux communautés nordiques éloignées, en dehors de la période des impôts. 

COMMENT DEVENIR BÉNÉVOLE DANS UN COMPTOIR DE PRÉPARATION DE DÉCLARATIONS

Si vous songez à faire du bénévolat dans un comptoir de préparation de déclarations cette année, suivez les liens ci-dessous pour en savoir plus sur le programme dans votre région.

ALBERTA

COLOMBIE-BRITANNIQUE

NOUVELLE-ÉCOSSE

ONTARIO

Si vous résidez dans une autre province ou un autre territoire, vous pouvez vous inscrire à partir du site Web de l’ARC

POURSUIVONS LA CONVERSATION

Si vous avez déjà fait du bénévolat pour le PCBMI, j’aimerais recevoir vos commentaires et connaître vos idées sur les moyens d’améliorer le programme pour les CPA bénévoles et pour les contribuables qu’ils servent.

Le blogue sur la fiscalité de CPA Canada se veut un forum d’échange sur les politiques fiscales et les enjeux en matière de fiscalité, et leur incidence sur les fiscalistes. Vos commentaires peuvent influer sur les prises de positions adoptées par CPA Canada au nom de l’intérêt public.

Avertissement

Les opinions et les points de vue exprimés dans cet article sont ceux de l’auteur et ne représentent pas nécessairement ceux de CPA Canada.

À propos de l’auteur

Bruce Ball, FCPA, FCA, CFP

Vice-président, Fiscalité, CPA Canada