Impôt sur le revenu : Cent ans déjà

Bruce Ball, nouveau vice-président, Fiscalité, CPA Canada, revient sur l’apport des comptables au régime fiscal du Canada après 100 ans d’histoire. Leur travail se poursuit, à l’aube d’un nouveau siècle.

Cette année marque le centenaire de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. Dès sa promulgation, les comptables professionnels – qui ont porté divers titres au fil des ans pour aujourd’hui se rallier sous la bannière CPA – ont apporté une contribution essentielle à l’évolution du régime fiscal et aidé les contribuables à en observer les dispositions. À l’heure où je prends la relève de Gabe Hayos, qui part à la retraite à la fin de l’année, j’entends, comme vice-président, Fiscalité, poursuivre nos efforts pour veiller à ce que le régime fiscal allie équité, efficacité et efficience.

Au fil des ans, les professionnels comptables d’ici ont amené un esprit de collaboration à leur rôle d’intermédiaire entre les contribuables et le gouvernement. Ils ont établi une communauté dynamique de fiscalistes, où règnent la concertation et la mise en commun du savoir. Dans un chapitre* de l’ouvrage récent Income Tax at 100 Years, publié par la Fondation canadienne de fiscalité, Gabe Hayos et Joseph Petrie se penchent sur les efforts menés par les professionnels comptables pour sensibiliser les intervenants et défendre les intérêts des parties prenantes. Le travail de ces professionnels comptables, entrepris dès l’adoption de la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu, qui visait à financer l’effort de guerre du Canada, plongé dans la Première Guerre mondiale, se poursuit aujourd’hui.

De fait, le régime fiscal canadien a profité des travaux d’intérêt public réalisés par la profession au fil des ans : les comptables professionnels ont prodigué des conseils sur des dizaines de budgets fédéraux; ils ont siégé à la Commission royale d’enquête sur la fiscalité (la commission Carter), qui a donné lieu à la réforme fiscale de 1972; ils ont participé à l’élaboration des recommandations du Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale, en 2008. Soulignons que Till-Arne Hahn, doctorant, a brossé le portrait de trois comptables dont les interventions ont modelé le régime fiscal actuel.  

Nous avons redoublé d’efforts après la création de la division Fiscalité de CPA Canada et la nomination de Gabe Hayos, en 2011, au poste de vice-président. Parmi les réalisations récentes :

  • CPA Canada et l’Agence du revenu du Canada ont signé un accord-cadre en 2014 pour travailler en concertation à l’amélioration de l’administration fiscale.
  • Une centaine de nos bénévoles siègent à 11 comités de CPA Canada sur la fiscalité, en vue d’apporter des aménagements au régime fiscal. 
  • Des CPA siègent au Comité consultatif sur l’économie clandestine de la ministre du Revenu national, pour combattre la fraude fiscale.
  • CPA Canada intervient auprès du Groupe des directeurs fiscaux de la Global Accounting Alliance, où sont mises en commun connaissances et ressources sur des questions fiscales internationales.
  • CPA Canada rassemble des CPA et d’autres parties prenantes pour discuter de nouvelles propositions fiscales, comme en témoigne la consultation en cours sur l’imposition des sociétés privées (fermées).

L’impôt sur le revenu entame son deuxième siècle d’existence et voilà que je suis appelé à succéder à Gabe Hayos. Je voulais souligner que CPA Canada s’engage à poursuivre sa collaboration avec la communauté des fiscalistes pour :

  • travailler de concert avec le gouvernement et formuler des recommandations objectives sur la structure du régime fiscal;
  • fournir aux professionnels en exercice des conseils avisés et des ressources pratiques;
  • offrir une formation sur les notions fondamentales en fiscalité ainsi que du mentorat, de l’information et des documents phares sur le sujet;
  • mener des consultations et encourager la coopération avec d’autres parties prenantes en vue d’améliorer le régime fiscal, dans l’intérêt des particuliers et des entreprises.

J’entends bien tirer parti des solides assises établies par M. Hayos et travailler dans l’intérêt public, avec l’ensemble de la profession, pour tâcher d’atteindre l’idéal d’un régime fiscal où convergent équité, efficacité et efficience.

Poursuivons la conversation

À votre avis, comment les CPA et CPA Canada peuvent-ils favoriser l’équité, l’efficacité et l’efficience du régime fiscal canadien? Publiez vos commentaires ci-dessous.

Le blogue sur la fiscalité de CPA Canada se veut un forum d’échange sur les politiques fiscales et les enjeux en matière de fiscalité, et leur incidence sur les fiscalistes. Vos commentaires peuvent influer sur les prises de positions adoptées par CPA Canada au nom de l’intérêt public.

 

* Pour l'instant, ce document est offert en anglais seulement. La version française sera publiée sous peu.

À propos de l’auteur

Bruce Ball, FCPA, FCA, CFP

Vice-président, Fiscalité, CPA Canada