Impôt des petites entreprises : Partir du bon pied

Ne serait-ce pas merveilleux pour votre petite entreprise de savoir que tout a été bien fait avant la production de votre déclaration de revenus? Grâce à l’Initiative relative aux agents de liaison de l’ARC, c’est possible!

L’Initiative relative aux agents de liaison (IAL) de l’Agence du revenu du Canada (ARC), un programme à participation volontaire, vise à aider les petites entreprises à se conformer à leurs responsabilités fiscales en leur offrant du soutien et de la formation au moment où elles en ont besoin.

Pour répondre aux besoins des propriétaires de petites entreprises qui participent au programme, les agents de liaison font des visites en entreprise et examinent les documents comptables afin de régler d’avance les problèmes susceptibles d’entraîner des erreurs et des problèmes d’observation fiscale. Ces propriétaires peuvent ainsi consacrer moins de temps, d’énergie et d’argent à la compréhension de leurs obligations fiscales et des montants auxquels ils ont droit.

Vous hésitez peut-être à permettre aux agents du fisc d’accéder à vos données financières, mais il est important de savoir que l’IAL fonctionne séparément des programmes de vérification de l’ARC. Les agents de liaison ne sont pas des vérificateurs et ils ne fournissent pas d’information aux vérificateurs de l’ARC. Leur objectif est d’aider les petites entreprises à mettre de l’ordre dans leurs affaires fiscales dès le début; c’est pourquoi le programme vise les jeunes entreprises qui existent depuis trois ans ou moins.

À la suite d’essais concluants, l’IAL est devenue une initiative permanente pour les questions fiscales en 2015. À la fin de 2016, l’ARC avait communiqué avec plus de 50 300 contribuables pour les inscrire au programme et avait effectué plus de 15 500 visites. Un sondage de suivi réalisé auprès des participants montre que ceux-ci étaient extrêmement satisfaits de leur expérience :

  • 99 % des répondants ont dit que le service leur avait permis de mieux comprendre leur impôt
  • 99 % ont dit que l’agent de liaison avait pu répondre à toutes leurs questions
  • plus de 93 % estimaient que d’autres entreprises pourraient bénéficier de telles visites

Améliorations à venir

Forte du succès de l’Initiative, l’ARC y a apporté des améliorations intéressantes :

  • depuis 2016, un nouveau programme pilote permet de fournir également aux petites entreprises de l’information sur les comptes de programme de retenue sur la paie et sur les règles relatives à la TPS/TVH. Pour l’avenir, l’ARC prévoit aussi étendre l’IAL aux propriétaires de petites sociétés (soit celles qui produisent des déclarations de revenus T2);
  • les petites entreprises peuvent maintenant demander de l’aide elles-mêmes. Plutôt que d’attendre que l’ARC les y invite, les petites entreprises pourront s’inscrire elles-mêmes au programme par l’intermédiaire du projet pilote Demande d’assistance aux agents de liaison (DAAL), lancé en novembre 2016 dans les régions du Grand Montréal et du Grand Toronto. Les petites entreprises admissibles de ces régions qui présenteront une demande pourront assister à un séminaire ou recevoir la visite d’un agent.

Cette initiative n’est qu’un des moyens de formation et d’encadrement qu’emploie l’ARC, en sus de ses activités plus traditionnelles de vérification et d’application de mesures d’exécution, pour aider les contribuables à mieux respecter leurs obligations fiscales.

Poursuivons la conversation

Si vous avez eu recours à l’IAL, j’aimerais recevoir vos commentaires. Y a-t-il d’autres moyens qui pourraient permettre à l’ARC d’aider les contribuables à mettre de l’ordre dans leurs affaires fiscales avant de produire leur déclaration de revenus?

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À propos de l’auteur

Gabe Hayos, FCPA, FCA, IAS.A

vice-président, Fiscalité à CPA Canada