Vérifications fiscales : L’ARC veut connaître votre avis!

L’Agence du revenu du Canada (ARC) mène, auprès des contribuables et de leurs représentants, un sondage sur leur expérience de ses processus de vérification en vue de les améliorer. Prononcez-vous!

Des petites et moyennes entreprises (PME) faisant partie de votre clientèle ou vous-même avez fait l’objet de vérifications de l’impôt sur le revenu ou de la TPS/TVH? L’ARC souhaite connaître votre opinion! En effet, dans le cadre d’une nouvelle initiative, l’ARC inclut, dans la lettre finale qu’elle fait parvenir au terme de la vérification d’une PME, un lien menant vers un sondage en ligne.

Le sondage comporte une série de questions qui ont été élaborées avec la participation du Comité sur la fiscalité de CPA Canada – Petits et moyens cabinets. L’ARC veut savoir, par exemple, si le vérificateur :

  • vous a traité avec professionnalisme et respect tout au long de la vérification
  • a répondu à chacune de vos questions sur toute proposition de modification ou de redressement avant que vous ne receviez un avis de nouvelle cotisation
  • vous a donné au moins 30 jours pour répondre à toute proposition de modification ou de redressement, et a accepté toutes vos demandes de prolongation
  • vous a informé de vos droits d’opposition et d’appel à l’égard des résultats de la vérification, et de vos droits en vertu de la Charte des droits du contribuable
  • a offert de modifier votre déclaration afin de vous faire profiter des déductions de dépenses, crédits et autres avantages fiscaux relevés au cours de la vérification que vous n’aviez pas demandés alors que vous y aviez droit

Selon l’ARC, tous les participants qui répondent aux questions du sondage demeureront anonymes.

J’estime que c’est un pas en avant pour l’établissement d’une approche plus positive et coopérative de la vérification fiscale, et j’incite les CPA qui participent à des vérifications fiscales à prendre cinq minutes de leur temps pour répondre au sondage. La rétroaction collective des contribuables et des professionnels en exercice à l’échelle du pays devrait aider l’ARC à améliorer ses processus et à alléger le fardeau de la vérification fiscale pour les uns et les autres.

Poursuivons la conversation

Avez-vous participé au nouveau sondage de l’ARC? Comment le processus de vérification de l’ARC pourrait-il être amélioré? Publiez vos commentaires ci-dessous.

Le blogue sur la fiscalité de CPA Canada se veut un forum d’échange sur les politiques fiscales et les enjeux en matière de fiscalité, et leur incidence sur les fiscalistes. Vos commentaires peuvent influer sur les prises de positions adoptées par CPA Canada au nom de l’intérêt public.

À propos de l’auteur

Gabe Hayos, FCPA, FCA, IAS.A

vice-président, Fiscalité à CPA Canada