Votre rôle dans l’accélération du règlement des oppositions

L’Agence du revenu du Canada (ARC) donne suite aux recommandations du vérificateur général du Canada en ce qui a trait à l’amélioration du processus d’opposition fiscale. Voyez ce que les fiscalistes peuvent faire pour alléger ce processus.

Dans le rapport de l’automne 2016 du vérificateur général, il était fait mention d’une étude comparative internationale (fondée sur des données de 2009) publiée en 2011 par l’agence du revenu du Royaume-Uni qui révélait que, parmi les sept pays visés par l’étude, le Canada était celui qui mettait le plus de temps à régler les oppositions. En effet, le Canada mettait en moyenne 276 jours à régler les oppositions comparativement à 70 jours, en moyenne, pour les six autres pays.

Lors d’une réunion du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, des représentants du Bureau du vérificateur général du Canada et de l’ARC ont discuté des constatations et des recommandations du vérificateur général concernant l’amélioration de la rapidité et de la qualité globale des services de l’Agence.

L’ARC a indiqué qu’elle prenait au sérieux les constatations du vérificateur général et qu’elle s’employait à mettre en application toutes les recommandations du rapport publié par celui-ci. Pour optimiser ses processus et l’utilisation de ses ressources, et ainsi réduire son temps de réponse, l’Agence a commencé à déployer une stratégie comprenant la fixation de délais raisonnables, l’élaboration de normes de service et la mise à profit des leçons tirées des oppositions et des décisions d’appel.

Le 1er avril 2017, l’ARC a mis en place un nouveau processus pour le règlement des oppositions de faible complexité, qui représentent environ 60 % des oppositions reçues annuellement. Ces oppositions portent sur des questions comme les crédits d’impôt accordés aux particuliers, les déductions personnelles, l’allocation canadienne pour enfants et le crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Selon ce nouveau processus, l’Agence communique avec les contribuables et leurs représentants dans les 30 jours suivant la présentation d’une opposition pour accuser réception de l’opposition et demander tout renseignement manquant. Les dossiers sont donc complets et prêts à être traités avant qu’on leur attribue un agent des appels, ce qui contribue à améliorer la rapidité des décisions de l’ARC. L’Agence a également instauré une nouvelle norme de service, qui prévoit le règlement des oppositions de faible complexité dans les 180 jours, dans 80 % des cas. Cette norme sera revue à mesure que les oppositions diminueront.

L’ARC a aussi amélioré son processus de rétroaction pour assurer une meilleure communication, au sein de l’Agence, des renseignements sur les résultats des oppositions, y compris les raisons pour lesquelles une opposition a été admise en totalité ou en partie. La question de la rétroaction et les leçons tirées de ce qui s’est produit constituent désormais des éléments importants du plan d’action de l’ARC.

Pour aider l’Agence à réduire le délai de règlement et le nombre d’oppositions en attente de règlement, le Comité consultatif des appels de CPA Canada a formulé plusieurs suggestions, dont l’établissement d’un processus accéléré pour les oppositions moins complexes et la mise en place d’un service de soutien pour les oppositions découlant d’erreurs de l’ARC qui sont faciles à corriger.

S’attaquer à la source du problème

Dans son rapport, le vérificateur général notait que 65 % des oppositions étaient résolues en faveur des contribuables pour la totalité ou une partie des montants d’impôt contestés, ce qui indique que, dans la majorité des cas, c’est le manque de renseignements qui fait qu’un dossier est réglé à l’étape de l’opposition plutôt qu’à l’étape du traitement ou de la vérification. Si elle disposait des renseignements clairs et complets dont elle a besoin pour faire son travail, l’ARC pourrait offrir un meilleur service, et cela éviterait à bien des contribuables et leurs représentants de devoir passer par le processus d’opposition.

L’ARC a donc mis à jour sa page Web «Plaintes et différends» pour mieux expliquer aux contribuables et à leurs représentants comment résoudre leurs problèmes. Par exemple :

  • Pour éviter de se rendre à l’étape de l’opposition, le contribuable devrait communiquer toute nouvelle information à l’ARC avant que la cotisation ne soit établie ou dès qu’il reçoit la lettre de proposition.
  • Lorsque de nouvelles informations sont communiquées après que l’opposition a été présentée, l’agent des appels peut les retransmettre à la personne responsable de l’examen ou de la vérification des déclarations fiscales à des fins d’évaluation avant d’entamer le processus d’opposition.

Certains fiscalistes demeurent convaincus qu’il faut absolument présenter de nouveaux faits pour qu’une opposition soit examinée avec impartialité. Comme je l’ai expliqué dans mon précédent billet, les agents des appels sont tenus d’examiner les oppositions de manière équitable et objective, et ils n’ont pas besoin de nouvelles informations pour rendre leurs décisions. En fait, il est généralement contre-productif d’attendre jusqu’à l’étape de l’opposition ou de l’appel pour communiquer des renseignements.

L’ARC s’efforce d’améliorer l’ensemble de ses services pour éviter les différends ou les résoudre avant l’étape de l’opposition, et les fiscalistes peuvent aider l’Agence en communiquant les informations pertinentes d’un contribuable dès le début de l’examen ou de la vérification.

Poursuivons la conversation 

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À propos de l’auteur

Gabe Hayos, FCPA, FCA, IAS.A

vice-président, Fiscalité à CPA Canada