Risques liés à la prestation de services fiscaux : Êtes-vous protégé?

Pour les professionnels en exercice, les dossiers fiscaux sont ceux qui entraînent le plus de risques et de poursuites. De nouvelles ressources peuvent aider votre cabinet à établir des points de référence pour la gestion des risques fiscaux et à améliorer celle-ci.

L’intégrité personnelle, le comportement éthique et le contrôle de la qualité sont des points essentiels pour les comptables professionnels agréés (CPA), qui sont tous tenus de respecter le code de déontologie de CPA Canada. Mais en ce qui concerne la prestation de services fiscaux, les CPA peuvent bénéficier d’indications plus précises. Grâce à de nouvelles ressources, ceux qui fournissent des services de fiscalité, comme spécialité ou dans le cadre de leur travail général, sont maintenant en mesure de mieux évaluer la qualité de leurs missions et de leurs pratiques, de protéger leurs propres intérêts, et de répondre aux normes de déontologie et d’éthique les plus élevées.

Questionnaire de gestion du risque fiscal

Le Questionnaire de gestion du risque fiscal est un outil d’autoévaluation pratique et convivial. Il contient une série de questions sur l’étendue et la nature des services fiscaux que vous offrez et les contrôles visant à atténuer le risque qui sont en place (ou non) au sein de votre cabinet. Une fois que vous avez répondu aux questions, l’outil génère un rapport qui indique votre cote de risque fiscal et contient une explication des facteurs utilisés pour déterminer celle-ci ainsi que, au besoin, des suggestions et des recommandations de meilleures pratiques pour mieux gérer le risque fiscal.

Grâce aux questionnaires soumis, CPA Canada pourra en outre recueillir et analyser l’ensemble des informations de manière anonyme et les utiliser pour cerner les secteurs de risque, élaborer des lignes directrices pour favoriser l’uniformité dans la prestation de services de fiscalité, et améliorer les ressources et services de perfectionnement professionnel existants (cours, webinaires, listes de contrôle, modèles de correspondance et autres).

Le Tax Risk Management Guide : identification des risques et outils d’aide à la pratique

Autre avantage, le questionnaire comprend des renvois utiles vers le Tax Risk Management Guide de CPA Canada. Auparavant intitulé Tax Practice Manual, le nouveau titre rend compte de l’approche plus ciblée de la nouvelle édition et des informations plus étoffées que celle-ci contient sur la réduction de l’exposition aux risques et sur l’adoption des meilleures pratiques. Si le questionnaire révèle un secteur qui pourrait présenter des risques ou si vous êtes simplement intéressé à connaître les meilleures pratiques d’un secteur particulier, des liens vous permettront d’accéder immédiatement aux informations et aux solutions éprouvées contenues dans le guide.

Pour que cette fonction optionnelle puisse être activée, il faut que vous soyez abonné au Tax Risk Management Guide. Le téléchargement du questionnaire vous donne droit à un essai gratuit d’un mois.

Nous tenons à remercier Dan Jakubowicz et Helen Lakkotrypis pour l’élaboration du Questionnaire de gestion du risque fiscal; Joseph Macdonald pour son travail de développement du logiciel; CPA Alberta pour sa permission d’utiliser les lignes directrices sur l’examen de la prestation de services fiscaux sur lesquelles se fonde une partie du questionnaire; le Régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle des CPA inc. (auparavant Les SACA inc.) pour ses commentaires sur le contenu du questionnaire; ainsi que Nancy J. Bullis et Brian J. Wilson pour leur travail de mise à jour et d’étoffement du Tax Risk Management Guide.

J’encourage fortement les petits et moyens cabinets à se servir du questionnaire pour évaluer leurs contrôles internes en matière de fiscalité. En outre, je vous invite vivement à transmettre vos résultats à CPA Canada afin que nous puissions continuer à améliorer nos indications et nos normes à l’intention de tous les fiscalistes canadiens.

Poursuivons la conversation

J’aimerais connaître votre avis. Quelles mesures prenez-vous au sein de votre cabinet pour contrôler le risque fiscal de façon appropriée? De quelle manière CPA Canada pourrait-elle améliorer davantage les indications et les outils qui vous aident à gérer et à atténuer les risques liés à la prestation de services fiscaux? Je vous invite à poursuivre la conversation en publiant un commentaire ci-dessous.

Le blogue sur la fiscalité de CPA Canada se veut un forum d’échange sur les politiques fiscales et les enjeux en matière de fiscalité et leur incidence sur les fiscalistes. Vos commentaires peuvent influer sur les prises de position adoptées par CPA Canada au nom de l’intérêt public.

À propos de l’auteur

Gabe Hayos, FCPA, FCA, IAS.A

vice-président, Fiscalité à CPA Canada