Suggestions pour l’amélioration des services de l’ARC

Bien que ses dernières consultations sur les services aux contribuables aient pris fin, l’Agence du revenu du Canada (ARC) se dit toujours ouverte aux suggestions. Voici ce que CPA Canada lui recommande. Qu’ajouteriez-vous à notre liste?

L’initiative Pour mieux vous servir de l’ARC est une composante essentielle de l’engagement de l’ARC à recueillir les commentaires des petites et moyennes entreprises, et à améliorer ses programmes et ses services.

L’automne dernier, l’ARC a organisé une série d’assemblées publiques à l’échelle pancanadienne. De nombreux CPA y ont participé pour faire part de leurs expériences et offrir des suggestions en vue d’améliorer les services de l’agence. En parallèle, CPA Canada a élaboré un document qui présente à l’ARC plusieurs façons d’améliorer l’efficacité du système fiscal. Voici quelques-unes de ces suggestions :

  • améliorer ses services de soutien téléphonique en confiant à un seul agent la responsabilité de la résolution d’une question ou d’un problème complexe soumis par un contribuable lorsque le dossier est transféré à d’autres services de l’ARC;
  • rationaliser les processus pour faire en sorte que les informations ne soient recueillies qu’une seule fois auprès des contribuables et qu’elles soient accessibles à tous les agents de l’ARC qui en ont besoin;
  • collaborer avec le ministère des Finances en vue de modifier les dates limites de production des déclarations T1 et des feuillets et déclarations T3, ou accorder une période de grâce, de manière que les contribuables disposent d’un délai raisonnable pour recevoir et traiter les renseignements dont ils ont besoin pour produire leur déclaration T1;
  • améliorer les processus de demande de pièces justificatives pour les déclarations produites par voie électronique, et mieux tenir compte des risques dans la sélection des demandes de crédit pour impôt étranger pour lesquelles le contribuable doit produire des pièces justificatives;
  • alléger le fardeau relatif à la production du formulaire T1135;
  • envisager de prendre plusieurs mesures pour rationaliser les processus d’opposition et d’appel.

L’ARC affirme que le maintien d’un système fiscal de calibre mondial est pour elle une préoccupation de tous les instants. Inutile donc d’attendre la prochaine vague de consultations. Si vous avez des idées pour améliorer les services aux contribuables, j’aimerais les connaître.

Poursuivons la conversation

Quelles sont les autres mesures que peut prendre l’ARC pour alléger le fardeau de l’observation des règles fiscales pour les petites et moyennes entreprises et ceux qui les conseillent? Publiez vos commentaires ci-dessous.

Le blogue sur la fiscalité de CPA Canada se veut un forum d’échange sur les politiques fiscales et les enjeux en matière de fiscalité et leur incidence sur les fiscalistes. Vos commentaires peuvent influer sur les prises de position adoptées par CPA Canada au nom de l’intérêt public.

À propos de l’auteur

Gabe Hayos, FCPA, FCA, IAS.A

vice-président, Fiscalité à CPA Canada