Un système fiscal renforcé grâce à la collaboration

Entente sur un cadre de travail avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) et consultations Mieux vous servir : à l’aube de son départ, Gabe Hayos, vice-président sortant, Fiscalité, CPA Canada, revient sur la collaboration, moteur du renforcement du système fiscal.

L’année 2017 marque de grandes étapes : les 150 ans de la Confédération, le centenaire de la Loi de l’impôt sur le revenu, et même le troisième anniversaire de l’entente-cadre entre CPA Canada et l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui favorise une collaboration plus étroite. C’est aussi ma dernière année à la tête de la division Fiscalité de CPA Canada.

Au cours des six années où j’ai rempli ce rôle, les relations entre les CPA et l’ARC se sont resserrées. Sans relâche, les bénévoles CPA, dont une centaine qui siègent à des comités de CPA Canada sur la fiscalité, tirent parti de leur savoir et présentent leurs observations éclairées pour contribuer au renforcement du système fiscal, dans l’intérêt des particuliers et des entreprises. Ainsi, les fonctionnaires de l’ARC ont pris l’habitude de s’adresser à CPA Canada, intermédiaire de confiance, pour obtenir l’avis des CPA sur diverses facettes élargies de l’administration du régime fiscal.

Entente de coopération exceptionnelle

L’entente signée en 2014 a consolidé les liens entre CPA Canada et l’ARC. Elle a également créé un précédent sur la scène internationale : jamais un tel accord n’avait été conclu entre le fisc et les praticiens. Les mécanismes de concertation continue et de collaboration étroite qui en émanent ont donné naissance à quatre comités mixtes, qui servent actuellement de lieux de discussion constructifs pour la mise en évidence et l’étude de diverses questions. S’y ajoute un Comité directeur, composé de personnages influents de l’ARC et de CPA Canada, appelés à fournir des indications et des directives générales.

Au fil des trois dernières années, ces comités ont ouvert les canaux de communication avec l’ARC, de sorte que les CPA puissent mieux transmettre leurs commentaires avisés sur les services électroniques de l’ARC, sur leurs expériences en cas de vérification fiscale, et sur la simplification des formalités administratives. Voici quelques réalisations des comités :

  • L’ARC et CPA Canada ont organisé une série de webinaires pour présenter aux CPA (et à d’autres professionnels) des renseignements de première main sur l’amélioration des services électroniques de l’ARC, notamment sur le service ReTRANSMETTRE et sur d’autres changements dans les services aux particuliers (T1 pour 2016).
  • Les CPA ont été invités à se prononcer sur le nouveau sondage post-vérification de l’ARC, qui vise à réunir les observations des contribuables et de leurs représentants en cas de vérification fiscale.
  • Les CPA ont collaboré avec l’ARC pour promouvoir une compréhension commune des processus de vérification fiscale grâce à une ressource qui donne aux fiscalistes les moyens de consulter les sections clés du Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC.
  • Les obligations de déclaration du revenu étranger ont été rationalisées après d’amples consultations auprès des parties prenantes et prise en considération des commentaires du Comité de l’observation CPA Canada-ARC, et le Comité de service CPA Canada-ARC a pour sa part participé à l’amélioration du formulaire T1135.

Consultations «Mieux vous servir»

Au-delà du travail effectué par les membres de nos comités sur la fiscalité, l’enthousiasme des CPA a contribué au succès des récentes consultations Mieux vous servir lancées par l’ARC. Dans le cadre de cette initiative, l’ARC a recueilli les idées des CPA et des PME qu’ils conseillent pour simplifier ses programmes et services, et, aussi, pour mieux répondre aux besoins de ses clients. CPA Canada a également soumis ses propres observations (en anglais).

Dans le rapport et le résumé sous forme d’infographie publiés par l’ARC, on apprend que les consultations menées en 2016 ont débouché sur l’établissement d’un plan d’action qui comporte plus de 50 mesures de suivi afin de renforcer les services aux entreprises. L’ARC remercie d’ailleurs CPA Canada et la Chambre de commerce du Canada d’avoir tenu 21 séances dans l’ensemble du pays, et souligne l’importance de ces partenariats féconds : «Le présent rapport montre tout ce que l’ARC et ces deux organisations nationales peuvent accomplir lorsqu’elles jouent un rôle actif pour s’assurer que le gouvernement du Canada dispose d’un système d’administration des impôts et des prestations de calibre mondial qui s’améliore et évolue.»

Sous la direction de Bruce Ball, qui me succède à la direction de la division Fiscalité à partir du 1er septembre 2017, notre relation de confiance avec l’ARC ne peut que continuer à favoriser le renforcement du système fiscal, dans l’intérêt commun de l’État, de nos membres, et des citoyens.

Poursuivons la conversation

Quelles autres mesures peut prendre l’ARC pour alléger le fardeau de l’observation des règles fiscales, pour les contribuables et ceux qui les conseillent? Publiez vos commentaires ci-dessous.

Le blogue sur la fiscalité de CPA Canada se veut un forum d’échange sur les politiques fiscales et les enjeux en matière de fiscalité, et leur incidence sur les fiscalistes. Vos commentaires peuvent influer sur les prises de positions adoptées par CPA Canada au nom de l’intérêt public.

À propos de l’auteur

Gabe Hayos, FCPA, FCA, IAS.A

vice-président, Fiscalité à CPA Canada