Déontologie fiscale : Prendre les bonnes décisions

La plupart d’entre nous veulent agir de manière éthique, mais nous avons tous la possibilité de trouver des justifications à des actions répréhensibles et d’adopter la pensée unique. Pour les fiscalistes, il est essentiel d’apprendre à repérer et à analyser les questions éthiques.

Les études et la formation menant à l’agrément ainsi que le code de déontologie de la profession sont autant d’éléments qui aident les CPA à développer leur sens de l’éthique. En matière de fiscalité, nombre de questions éthiques peuvent se poser, par exemple :

  • Mon client fournit-il à l’Agence du revenu du Canada – ou me fournit-il – des renseignements complets et exacts?
  • Est-il justifié d’adopter une position qui, si elle devenait publique, risquerait d’entacher la réputation de mon client, ou la mienne, simplement parce qu’il existe une échappatoire fiscale ou qu’il est possible de donner une interprétation très large à une disposition fiscale?
  • Peut-on justifier une position fiscale douteuse par le fait que la probabilité d’une vérification fiscale est faible?
  • Est-il éthique de proposer un plan fiscal complexe à mon client si je doute qu’il en comprenne pleinement les incidences ou qu’il soit en mesure de bien le mettre en application?

Dans le contexte actuel, il est primordial de pouvoir répondre à ces questions de manière éthique. Les contribuables veulent payer le moins d’impôt possible dans les limites de ce qui est permis par la loi. Pour bien conseiller vos clients, vous devez connaître parfaitement leur situation et avoir des conversations franches avec eux. Inévitablement, des concurrents feront miroiter à vos clients des moyens de réduire leurs impôts. Que ces moyens soient bons ou mauvais, il se peut que certains clients exigent que vous leur procuriez des avantages semblables, sans quoi ils iront faire affaire ailleurs.

Si vous travaillez en entreprise, vous pourriez vous sentir forcé de contribuer au résultat par action en trouvant des façons de réduire le taux d’imposition effectif. Or, les gouvernements, les médias et le public se montrent de moins en moins tolérants envers ceux qui repoussent les limites établies en matière de planification fiscale, et envers leurs conseillers.

Il est crucial de bien comprendre tous les enjeux. Il en va de votre réputation et de celle de la profession dans son ensemble.

Les comportements éthiques sont-ils innés?

Selon certains, le sens de l’éthique ne s’acquiert pas : on l’a ou on ne l’a pas. S’il est vrai que la volonté et le courage d’agir de manière éthique dépendent de la personnalité des gens, certaines habiletés liées aux comportements éthiques peuvent néanmoins être acquises. Par exemple, il est tout à fait possible d’apprendre à déceler et à analyser les problèmes éthiques.

C’est pourquoi le Cours fondamental d’impôt de CPA Canada comprend maintenant de la formation en déontologie fiscale. Un des premiers modules y est entièrement consacré, et les questions éthiques sont traitées dans nombre des problèmes sur lesquels se penchent les étudiants tout au long du cours.

Élaborée par Karen Wensley, chargée de cours auxiliaire en éthique professionnelle à l’Université de Waterloo et associée en fiscalité à la retraite d’EY, cette formation repose sur l’idée que le raisonnement et les actions éthiques sont des compétences qui font partie de la trousse de tout fiscaliste qui se respecte. Il importe que les fiscalistes débutants discutent de ces compétences et s’efforcent de les mettre en pratique. Ils doivent notamment apprendre à signaler les problèmes à leurs collègues, employeurs ou clients, et à soumettre aux échelons supérieurs les problèmes non résolus. Il leur faut également observer le raisonnement éthique suivi par des fiscalistes chevronnés qu’ils respectent.

Des questions éthiques peuvent bien sûr se poser à n’importe quel fiscaliste, du débutant au plus expérimenté, d’où l’importance de la formation et du renforcement dans les cabinets de services-conseils en fiscalité.

Dans le nouveau cours de CPA Canada, offert en anglais seulement sous le titre Ethics for the tax practitioner, les leçons du Cours fondamental d’impôt ont été adaptées de manière à répondre aux besoins des fiscalistes à toutes les étapes de leur carrière. Offert exclusivement en ligne, ce cours de quatre modules porte sur l’application des principales notions d’éthique aux questions qui se posent tous les jours dans les services de fiscalité. Un large éventail de fiscalistes y racontent leurs expériences en matière d’éthique comptable.

Pour mieux comprendre les nouveautés en la matière à l’échelle mondiale, je vous conseille de consulter les lignes directrices Professional Conduct in Relation to Taxation de l’Institute of Chartered Accountants in England and Wales (ICAEW) et d’autres organisations comptables du Royaume-Uni, ainsi que la prise de position récente de l’ International Federation of Accountants.

La formation en déontologie ne sert pas qu’à acquérir les compétences nécessaires pour reconnaître et analyser les enjeux éthiques. Elle constitue un rappel de l’importance qu’accorde notre profession à l’adoption de comportements éthiques, et vous aide à prendre les bonnes décisions en vous appuyant sur les conclusions de votre propre analyse et à maintenir votre engagement, en tant que CPA, d’agir dans l’intérêt public en toutes circonstances.

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À quels dilemmes éthiques êtes-vous confronté dans votre travail quotidien en fiscalité et comment avez-vous appris à les résoudre? Je vous encourage à poursuivre la conversation en laissant un commentaire ci-dessous.

Le blogue sur la fiscalité de CPA Canada se veut un forum d’échange sur les politiques fiscales et les enjeux en matière de fiscalité et leur incidence sur les fiscalistes. Vos commentaires peuvent influer sur les prises de position adoptées par CPA Canada au nom de l’intérêt public.

À propos de l’auteur

Gabe Hayos, FCPA, FCA, IAS.A

vice-président, Fiscalité à CPA Canada