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Le 25 août 2016
Pour faire respecter la loi, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a besoin d’outils, tels que les pénalités financières, qui sont particulièrement efficaces lorsqu’elles sont appliquées de façon impartiale. L’une de ces pénalités, en vigueur depuis 1951, va toutefois trop loin.