Nouvelles récentes sur la fiscalité

Les plus récentes nouvelles sur la fiscalité canadienne et l’évolution de la réglementation. Nous travaillons avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour clarifier les questions fiscales pressantes.

Pour voir ou revoir les mises à jour précédentes (à partir de 2020 inclusivement), visitez notre page d’archives.

Filtres :

L’ARC a récemment publié les bonnes pratiques à suivre par les entreprises et spécialistes en déclarations fiscales lors de la préparation d’une demande de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Afin d’assurer l’efficience du processus, elle présente aussi les erreurs courantes à éviter dans ce type de demande. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Web de l’ARC.

Bien que l’allégement transitoire annoncé par l’ARC en ce qui concerne les déclarations relatives à la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU) et les paiements connexes pour l’année civile 2022 ait été bien accueilli, nous sommes conscients que nombre de nos membres s’inquiètent toujours de l’incidence de cette taxe sur les propriétaires canadiens.

Le budget de 2023 prévoit deux ensembles de règles fiscales à prendre en compte lorsqu’on transfère son entreprise à des membres de sa famille ou à des employés. Lisez notre dernier billet de blogue pour comprendre les effets qu’auront ces mesures sur la relève d’entreprise à compter de 2024.

L’ARC a annoncé le retour des boîtes de dépôt à l’échelle du pays après leur fermeture en raison de la pandémie. La réouverture se fera de façon graduelle. Pour en savoir plus, visitez la page de l’ARC sur le sujet.

L’ARC a récemment bonifié l’Avis sur la taxe sur les logements sous-utilisés UHTN15, Taxe sur les logements sous-utilisés – Questions et réponses. Des questions ajoutées, plusieurs ont trait à des points que nous avions portés à l’attention de l’ARC. Selon notre compréhension, cette publication sera mise à jour en fonction des nouvelles questions qui se présenteront et des indications supplémentaires qui s’avéreront nécessaires.

L’ARC a récemment créé une page Web où il sera possible de suivre l’incidence des possibles perturbations de travail sur ses services et où sont présentées certaines informations préliminaires. Nous vous tiendrons également au fait de la situation, en plus de relayer vos commentaires à l’ARC en cas de problème.

À voir : Webinaire sur les mesures fiscales du budget fédéral de 2023

Le 28 mars 2023, Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, a déposé le budget du gouvernement fédéral. Visionnez le webinaire tenu par CPA Canada, en français et en anglais, pour mieux comprendre les mesures fiscales les plus importantes du budget de cette année. Vous êtes également invité à télécharger le document intitulé Mesures fiscales du budget fédéral de 2023.

Afin de donner plus de temps aux contribuables pour se conformer, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu’elle renonce aux pénalités et intérêts en vertu de la Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés pour l’année civile 2022, à condition que la déclaration soit produite et que la TLSU soit payée au plus tard le 31 octobre 2023.  Pour en savoir plus, veuillez consulter le communiqué de presse de l’ARC.

L’ARC a récemment publié une série de questions et réponses sur la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU).

Elle a aussi laissé entendre que d’autres questions et réponses seraient bientôt publiées. Nous vous tiendrons au fait des nouveautés à ce sujet.

L’ARC poursuit l’amélioration de ses services en ligne pour les contribuables et les fiscalistes. Nous avons regroupé les modifications clés apportées récemment. Pour en savoir plus, lisez notre blogue.

Les propriétaires uniques qui souhaitent utiliser le même représentant pour leurs impôts personnels et d’entreprise pourraient être en mesure de le faire sans devoir s’inscrire à Mon dossier d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin d’accéder au service Confirmer mon représentant.

Comme nous le mentionnions dans notre message du 8 février dernier, l’ARC a publié de nouveaux avis sur la TLSU (UHTN6 à UHTN11). Aussi avons-nous mis à jour notre blogue sur la TLSU pour communiquer des renseignements supplémentaires au sujet de la détermination du lieu de résidence habituelle, ou d’une occupation continuelle aux fins de la TLSU. Nous avons également ajouté une nouvelle section pour attirer votre attention sur certains éléments à considérer concernant les sociétés de personnes et la copropriété.

Comme nous le mentionnions dans notre message du 26 octobre 2022, l’ARC nous a fourni ses réponses aux questions que nous lui avions posées au sujet du formulaire T1134. L’Agence vient de mettre à jour sa page Web en conséquence.

Comme la période des T1 commence bientôt, il est important de prendre connaissance des éléments à considérer dans la préparation des déclarations de revenus des particuliers pour 2022 afin de mieux servir vos clients. Pour en savoir plus, lisez notre blogue.

Articles par page  10 | 20 | 50 | Afficher tout