Perturbations de travail possibles : nouvelles de l’ARC
Le 12 avril 2023
L’ARC a récemment créé une page Web où il sera possible de suivre l’incidence des possibles perturbations de travail sur ses services et où sont présentées certaines informations préliminaires. Nous vous tiendrons également au fait de la situation, en plus de relayer vos commentaires à l’ARC en cas de problème.
Budget fédéral de 2023
Le 29 mars 2023
À voir : Webinaire sur les mesures fiscales du budget fédéral de 2023
Le 28 mars 2023, Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, a déposé le budget du gouvernement fédéral. Visionnez le webinaire tenu par CPA Canada, en français et en anglais, pour mieux comprendre les mesures fiscales les plus importantes du budget de cette année. Vous êtes également invité à télécharger le document intitulé Mesures fiscales du budget fédéral de 2023.
L’ARC offre un allégement transitoire aux propriétaires assujettis à la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU)
Le 28 mars 2023
Afin de donner plus de temps aux contribuables pour se conformer, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu’elle renonce aux pénalités et intérêts en vertu de la Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés pour l’année civile 2022, à condition que la déclaration soit produite et que la TLSU soit payée au plus tard le 31 octobre 2023. Pour en savoir plus, veuillez consulter le communiqué de presse de l’ARC.
L’ARC publie des questions et réponses sur la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU)
Le 28 mars 2023
L’ARC a récemment publié une série de questions et réponses sur la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU).
Elle a aussi laissé entendre que d’autres questions et réponses seraient bientôt publiées. Nous vous tiendrons au fait des nouveautés à ce sujet.
Le 09 mars 2023
Comme nous l’avons indiqué dans notre récent billet de blogue, la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU) vise les immeubles résidentiels sous-utilisés au Canada qui appartiennent directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à des personnes non résidentes non canadiennes.
Billet de blogue : Services en ligne de l’ARC : changements que les fiscalistes doivent connaître
Le 08 mars 2023
L’ARC poursuit l’amélioration de ses services en ligne pour les contribuables et les fiscalistes. Nous avons regroupé les modifications clés apportées récemment. Pour en savoir plus, lisez notre blogue.
Le 07 mars 2023
Les propriétaires uniques qui souhaitent utiliser le même représentant pour leurs impôts personnels et d’entreprise pourraient être en mesure de le faire sans devoir s’inscrire à Mon dossier d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin d’accéder au service Confirmer mon représentant.
Taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU) – mises à jour de notre blogue
Le 15 février 2023
Comme nous le mentionnions dans notre message du 8 février dernier, l’ARC a publié de nouveaux avis sur la TLSU (UHTN6 à UHTN11). Aussi avons-nous mis à jour notre blogue sur la TLSU pour communiquer des renseignements supplémentaires au sujet de la détermination du lieu de résidence habituelle, ou d’une occupation continuelle aux fins de la TLSU. Nous avons également ajouté une nouvelle section pour attirer votre attention sur certains éléments à considérer concernant les sociétés de personnes et la copropriété.
Questions sur le formulaire T1134 : des réponses de l’ARC
Le 14 février 2023
Comme nous le mentionnions dans notre message du 26 octobre 2022, l’ARC nous a fourni ses réponses aux questions que nous lui avions posées au sujet du formulaire T1134. L’Agence vient de mettre à jour sa page Web en conséquence.
Billet de blogue : Impôt des particuliers, saison 2023 – Principaux changements
Le 13 février 2023
Comme la période des T1 commence bientôt, il est important de prendre connaissance des éléments à considérer dans la préparation des déclarations de revenus des particuliers pour 2022 afin de mieux servir vos clients. Pour en savoir plus, lisez notre blogue.
Le 08 février 2023
Il est désormais possible de s’inscrire à un compte de programme de la TLSU (RU). Nous recommandons aux propriétaires qui devront produire une déclaration relative à la TLSU pour 2022 de s’inscrire le plus tôt possible.
Le 03 février 2023
Le 27 janvier 2023
Vous l’avez peut-être lu dans notre dernier billet de blogue : la nouvelle taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU) vise principalement les non-résidents du Canada, mais sa portée s’avère plus large. Il est important de comprendre les règles applicables pour vérifier si vous et vos clients êtes assujettis à la taxe ou à l’obligation de produire une déclaration dans le cadre de ce régime.
Le 25 janvier 2023
À un moment où de nombreux cabinets et CPA préparent la période des impôts à venir, nous tenons à vous rappeler que l’ARC a renforcé les exigences de sécurité du portail Représenter un client l’automne dernier.
Billet de blogue : Taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU)
Le 23 janvier 2023
La taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU) instaurée par le gouvernement fédéral s’appliquera principalement aux non-résidents du Canada, mais dans certaines situations, des propriétaires canadiens y seront également assujettis. Par exemple, lorsqu’un immeuble résidentiel est détenu en fiducie pour des bénéficiaires qui sont des résidents canadiens, l’obligation de produire une déclaration peut s’appliquer, et ce, même si aucun non-résident ne possède de droit sur l’immeuble et qu’il n’y a aucun montant de taxe à payer après application d’une exemption. Les pénalités pour défaut de produire la déclaration peuvent s’avérer considérables. Pour en savoir plus sur les obligations et les exemptions en matière de TLSU, lisez notre nouveau billet.
L’ARC répond aux questions de CPA canadiens
Le 12 janvier 2023
Tout au long de 2022, nous avons invité les CPA canadiens à nous soumettre les questions qu’ils souhaitaient poser à l’Agence du revenu du Canada. Voyez les réponses de l’ARC.
Le 04 janvier 2023
Le ministère des Finances du Canada et l’Agence du revenu du Canada (ARC) ont annoncé plusieurs nouvelles mesures à la fin de 2022. Voici quelques éléments à signaler.
Le 12 décembre 2022
L’année 2022 tirant à sa fin, nous vous proposons, ci-dessous, un résumé de certaines nouvelles de première importance publiées au cours de la deuxième moitié de 2022.
À voir : Mise à jour de l’ARC sur le programme de la RS&DE
Le 06 décembre 2022
CPA Canada a organisé un webinaire en collaboration avec l’ARC au sujet des nouveautés du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE). Les porte-parole de l’ARC y ont présenté un survol du Programme de même que les initiatives de transformation à venir. Voyez l’enregistrement pour en savoir plus sur les tendances couramment observées dans le domaine et obtenir des réponses aux principales questions transmises par le Comité sur la fiscalité – RS&DE de CPA Canada.
Nouveau billet de blogue : Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
Le 23 novembre 2022
Le gouvernement fédéral a publié de nouvelles précisions sur le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, un régime enregistré qu’il a récemment mis sur pied pour aider les Canadiens à acheter leur première habitation. Lisez notre dernier billet de blogue pour connaître les conditions d’admissibilité au régime et ses principales caractéristiques.