Nouvelles récentes sur la fiscalité
Les plus récentes nouvelles sur la fiscalité canadienne et l’évolution de la réglementation. Nous travaillons avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour clarifier les questions fiscales pressantes.
Pour voir ou revoir les mises à jour précédentes (à partir de 2020 inclusivement), visitez notre page d’archives.
Filtres :
Nouvelles déclarations obligatoires en fiscalité : version définitive des dispositions législatives
Le 14 juin 2023
Le 28 mars 2023 a été publiée la version définitive des dispositions législatives fédérales resserrant les exigences de déclaration pour empêcher certains types de planification fiscale. Lisez notre dernier billet pour obtenir des précisions sur ces propositions, sur les améliorations qu’elles reflètent et sur les préoccupations qui demeurent.
Nous communiquerons à l’ARC nos préoccupations et nos questions au sujet de ces nouvelles règles. Pour prendre connaissance des informations que nous aurons obtenues, revenez sur cette page.
Le 09 juin 2023
C’est non sans une certaine tristesse dans ses rangs que CPA Canada annonce le départ à la retraite de Bruce Ball, vice-président, Fiscalité, après une longue et brillante carrière dans la profession.
Demandes de RS&DE : pratiques exemplaires de l’ARC
Le 31 mai 2023
L’ARC a récemment publié les bonnes pratiques à suivre par les entreprises et spécialistes en déclarations fiscales lors de la préparation d’une demande de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Afin d’assurer l’efficience du processus, elle présente aussi les erreurs courantes à éviter dans ce type de demande. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Web de l’ARC.
Le 30 mai 2023
L’ARC a publié sur son site Web des lignes directrices pour l’application des nouvelles règles dans le cadre desquelles certaines fiducies doivent fournir chaque année des renseignements supplémentaires concernant la propriété effective.
Le 23 mai 2023
Bien que l’allégement transitoire annoncé par l’ARC en ce qui concerne les déclarations relatives à la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU) et les paiements connexes pour l’année civile 2022 ait été bien accueilli, nous sommes conscients que nombre de nos membres s’inquiètent toujours de l’incidence de cette taxe sur les propriétaires canadiens.
Billet de blogue : Relève d’entreprise : nouvelles règles fiscales applicables aux transferts d’entreprises familiales
Le 16 mai 2023
Le budget de 2023 prévoit deux ensembles de règles fiscales à prendre en compte lorsqu’on transfère son entreprise à des membres de sa famille ou à des employés. Lisez notre dernier billet de blogue pour comprendre les effets qu’auront ces mesures sur la relève d’entreprise à compter de 2024.
Réouverture des boîtes de dépôt
Le 10 mai 2023
L’ARC a annoncé le retour des boîtes de dépôt à l’échelle du pays après leur fermeture en raison de la pandémie. La réouverture se fera de façon graduelle. Pour en savoir plus, visitez la page de l’ARC sur le sujet.
Le 21 avril 2023
Comme annoncé précédemment, le ministère des Finances a présenté, dans l’avis de motion de voies et moyens publié le 17 avril 2023, les révisions proposées aux règles de divulgation obligatoire.
Le 19 avril 2023
Le ministère des Finances du Canada a publié un avis de motion de voies et moyens pour l’exécution de certaines dispositions du budget fédéral de 2023 et d’autres mesures annoncées antérieurement, dont les suivantes.
Questions et réponses sur la TLSU : mise à jour de l’ARC
Le 17 avril 2023
L’ARC a récemment bonifié l’Avis sur la taxe sur les logements sous-utilisés UHTN15, Taxe sur les logements sous-utilisés – Questions et réponses. Des questions ajoutées, plusieurs ont trait à des points que nous avions portés à l’attention de l’ARC. Selon notre compréhension, cette publication sera mise à jour en fonction des nouvelles questions qui se présenteront et des indications supplémentaires qui s’avéreront nécessaires.