Passer au contenu principal

Nouveau processus d’autorisation pour les propriétaires uniques

Les propriétaires uniques qui souhaitent utiliser le même représentant pour leurs impôts personnels et d’entreprise pourraient être en mesure de le faire sans devoir s’inscrire à Mon dossier d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin d’accéder au service Confirmer mon représentant.

Les propriétaires uniques qui souhaitent utiliser le même représentant pour leurs impôts personnels et d’entreprise pourraient être en mesure de le faire sans devoir s’inscrire à Mon dossier d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin d’accéder au service Confirmer mon représentant. Dans le cadre du processus d’autorisation mis en place, les nouvelles demandes d’autorisation soumises pour les propriétaires uniques par leur représentant seront automatiquement approuvées si les conditions ci-dessous sont remplies :

  • L’entreprise doit être une entreprise individuelle;
  • Le numéro d’assurance sociale du propriétaire unique doit être lié au compte d’entreprise;
  • Le propriétaire unique a déjà autorisé le représentant sur son compte personnel;
  • Le propriétaire unique n’a pas accès à Mon dossier d’entreprise pour autoriser son représentant.

La demande devra être soumise au moyen du service Représenter un client ou d’un logiciel de préparation de déclarations de revenus homologué permettant la transmission électronique des déclarations (TED). Le propriétaire unique qui a accès à l’un des portails de l’ARC pour son entreprise devra utiliser le service Confirmer mon représentant.

Pour les demandes admissibles présentées au moyen du service Représenter un client, le conseiller devra suivre les étapes suivantes :

  • Ouvrir une session dans Représenter un client;
  • Aller dans la section consacrée aux demandes d’autorisation;
  • Sélectionner l’entreprise;
  • Fournir les informations demandées, dont le numéro d’entreprise du propriétaire unique;
  • Envoyer le formulaire généré par le système à son client, qui devra le signer, puis téléverser le formulaire signé dans les 30 jours suivant la demande.

L’accès est généralement accordé dans les cinq jours ouvrables qui suivent le téléversement de la page d’attestation signée.

Les demandes admissibles présentées au moyen d’un logiciel de préparation de déclarations de revenus homologué seront également traitées sans confirmation en ligne de la part du contribuable si les conditions énumérées précédemment sont remplies. Pour en savoir plus sur le processus de TED, communiquez avec votre fournisseur de logiciels.