Nouveau processus de transmission des demandes d’autorisation d’accès à Mon dossier d’entreprise à l’aide d’un logiciel TED

En raison des préoccupations accrues au sujet du vol d’identité, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis en œuvre l’an dernier Confirmer mon représentant, un processus de vérification en deux étapes visant à autoriser un représentant et à empêcher la divulgation de renseignements concernant les contribuables à des tiers non autorisés. Ce processus permet aux contribuables de vérifier des demandes d’autorisation transmises dans Représenter un client.

L’ARC vient d’annoncer que, à compter d’octobre 2022, ce processus s’appliquera également aux demandes d’autorisation soumises au moyen du service de consentement de l’entreprise dans un logiciel d’impôt homologué (TED).

Bien que nous reconnaissions qu’il s’agit d’un changement important qui nécessitera des modifications aux processus des déclarants par voie électronique, nous comprenons aussi que l’ARC doit resserrer ses mesures de sécurité afin d’atténuer les risques de fraude et de vol d’identité. Nous avons proposé différentes solutions à l’ARC pour permettre aux contribuables de vérifier les demandes d’autorisation et nous comprenons qu’elle les a prises en compte. L’ARC nous a toutefois rapporté que le processus en deux étapes de Confirmer mon représentant est la méthode que répond le mieux aux objectifs de sécurité pour le moment.

Cela dit, nous avons demandé à l’ARC de nous fournir des précisions sur le fonctionnement du nouveau processus Confirmer mon représentant pour les deux groupes de contribuables suivants :

• Entreprises non résidentes – Étant donné que les entreprises non résidentes n’ont pas accès à Mon dossier d’entreprise, il est difficile de comprendre le fonctionnement de Confirmer mon représentant dans ce cas. L’ARC nous a indiqué que les entreprises non résidentes seraient exemptées de ce nouveau processus. L’ARC pourrait alors procéder à une vérification par téléphone auprès du propriétaire d’une entreprise non résidente visé par une demande d’autorisation.
• Contribuables qui n’ont pas accès à Mon dossier d’entreprise – Certains contribuables, notamment des personnes handicapées, n’ont pas la capacité d’utiliser Mon dossier d’entreprise. Il faut établir des lignes directrices pour aider ces contribuables à vérifier les demandes d’autorisation. L’ARC a indiqué qu’elle travaille à la mise en place d’une solution pour ces particuliers.

Nous vous tiendrons informés de tout nouveau renseignement à ce sujet.