Questions sur le nouveau formulaire T2054, Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2)

L’ARC a récemment publié sur son site Web une nouvelle version du formulaire T2054, Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2).

L’ARC a récemment publié sur son site Web une nouvelle version du formulaire T2054, Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2). Dans les instructions, il est indiqué qu’il est possible de transmettre le formulaire par voie électronique, et un lien menant à de plus amples renseignements est fourni. Toutefois, le lien intégré à la version PDF ne semble pas fonctionner, et celui qui figure dans le PDF remplissable ne mène pas à des instructions sur l’envoi du formulaire T2054 par voie électronique.

Par conséquent, nous nous demandons quelles sont les attentes de l’ARC en ce qui concerne le nouveau formulaire. Nous lui avons donc transmis les questions et préoccupations suivantes :

  • Étant donné que la plupart des spécialistes en déclarations utilisent un logiciel fiscal (comme un programme de préparation des déclarations T2) pour remplir le formulaire et que la mise à jour d’un tel programme de préparation prend du temps, est-il possible de continuer d’utiliser la version précédente du formulaire T2054 jusqu’à ce que les développeurs de logiciels fiscaux aient incorporé le nouveau formulaire T2054 à leurs produits?
  • L’ARC peut-elle fournir de plus amples renseignements sur la transmission du formulaire par voie électronique? Si une copie du formulaire T2054 en format PDF peut être envoyée par voie électronique, est-il possible de le signer électroniquement?
  • Si l’ARC s’attend à ce que le nouveau formulaire T2054 soit rempli en dehors des programmes de préparation de déclarations, de nombreux préparateurs de déclarations pourraient connaître des problèmes logistiques, ce qui pourrait aussi donner lieu à une augmentation des erreurs.

Nous continuons à suivre la situation et vous tiendrons au courant des développements.