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Des rappels utiles

Nous savons que vous ne manquez pas de travail et qu’il peut être difficile de se tenir au fait de toutes les nouveautés.

Nous savons que vous ne manquez pas de travail et qu’il peut être difficile de se tenir au fait de toutes les nouveautés. Nous avons donc préparé une liste des billets récents qui pourraient encore vous être particulièrement utiles :

  • Nouvelle Annexe 141 dans les mises à jour de mai des logiciels d’impôt. Ce nouveau formulaire fait suite à nos communications avec l’ARC, où nous avons signalé des problèmes occasionnés par des modifications comptables récentes; notre mise à jour du 8 juin, ci-dessous, contient des suggestions utiles sur la manière de le remplir.
  • Fiducies : exigences de déclaration. Vous trouverez des précisions sur ces exigences dans notre mise à jour du 30 mai. Cet automne, nous publierons un billet où nous résumerons ces exigences après la publication de la version définitive de l’avant-projet de loi.
  • Mémoire du Comité mixte portant sur les propositions relatives à la restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement et Évitement de dettes fiscales. Pour connaître les principaux enjeux et sources d’information, lisez notre billet du 31 mai, ci-dessous.
  • Nouvelles déclarations obligatoires en fiscalité : problèmes et solutions. Notre billet de blogue contient un récapitulatif des incidences possibles de ces nouvelles règles pour vous et vos clients ainsi que des commentaires que nous avons présentés au gouvernement fédéral.
  • Projet de loi C-208 : obligations de production. Notre mise à jour du 12 avril, ci-dessous, contient des précisions sur les documents à fournir dans le cas d’un transfert d’entreprise en vertu des nouvelles règles.
  • L’ARC répond aux questions de CPA canadiens. En décembre 2021, l’ARC a répondu à diverses questions posées par les membres de tout le pays. Nous sommes en train de recueillir de nouvelles questions à poser à l’Agence, et nous publierons la version 2022 de ce document plus tard cette année.
  • Conseils pour une prestation de services fiscaux de grande qualité. Dans notre billet de blogue ainsi que dans notre présentation, vous trouverez des suggestions de moyens d’atténuer le risque fiscal, pour une productivité et une rentabilité accrues.