Nouvelle Annexe 141 dans les mises à jour de mai des logiciels d’impôt

L’ARC a publié une nouvelle version de l’Annexe 141 de la déclaration T2 dans les mises à jour de mai 2022 des logiciels d’impôt. Dans ce nouveau formulaire, les CPA peuvent rendre compte plus précisément de leur participation à la préparation de la déclaration T2. Voici, selon nous, comment bien remplir ce formulaire dans les situations courantes qui suivent (pour les missions portant sur les états financiers, la marche à suivre demeure inchangée).

L’entreprise cliente prépare ses états financiers et les fournit au CPA (avec d’autres documents s’il y a lieu) pour la préparation de la déclaration T2 :

• Répondez « Oui » à la case 111. Répondez ensuite aux cases 95 et 97 du point de vue de l’entreprise qui a préparé les états financiers.
• Si la réponse à la case 95 est « Oui », passez à la Section 2 et cochez la case 4, « Autre ».
• Si la réponse à la case 95 est « Non », passez à la Section 4, « Autres renseignements », et répondez aux questions.
• À la Section 5, où les réponses doivent être fournies du point de vue du CPA qui prépare la déclaration, il semble que la case 1 doive être cochée, mais non la case 2, étant donné que le CPA n’a pas préparé l’information financière qui y figure.

L’entreprise cliente fournit de l’information financière (tirée probablement du système comptable, par exemple la balance des comptes ou le grand livre général), mais pas les états financiers, au CPA qui prépare la déclaration T2 :

• Répondez « Non » à la case 111 et passez à la Section 5.
• À la Section 5, il semble qu’aucune case ne doive être cochée puisque le client n’a pas fourni d’états financiers et que le CPA qui prépare la déclaration T2 n’a pas préparé l’information financière qui y figure.

Le CPA fournit des services de tenue de livres et prépare la déclaration T2, mais pas les états financiers :

• Répondez « Non » à la case 111 et passez à la Section 5.
• À la Section 5, seule la case 2 doit cochée.

Au moment de la rédaction du présent billet, le nouveau formulaire n’avait pas été publié sur le site Web de l’ARC.