Guide Model Agreements, Resolutions and Contracts : Un recueil pratique de plus de 300 modèles de documents

Procurez-vous plus de 300 modèles d’accords, de résolutions et de contrats à l’intention des professionnels de la finance (en anglais seulement).

Article nº 59100 |  105 $
Article nº 99100 |  195 $

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Le recueil Model Agreements, Resolutions and Contracts (en anglais seulement) s’adresse aux professionnels de la finance, qu’ils soient en entreprise ou en cabinet, qui cherchent des modèles de documents pratiques (modèles de rédaction d’accords, entre autres) pour répondre aux divers besoins en matière commerciale, administrative et fiscale.

DES MODÈLES SUR LES SUJETS D’IMPORTANCE POUR L’ENTREPRISE :

  • les roulements (transferts d’actifs)
  • les prêts
  • les documents liés à l’emploi
  • les résolutions et les documents d’entreprise divers
  • la constitution en société
  • les demandes d’information en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels (Canada)
  • les transferts
  • les fiducies familiales
  • les rachats
  • les documents commerciaux
  • les choix fiscaux
  • les technologies
  • les lettres diverses
  • les affaires personnelles
  • la tenue de dossiers