Réglementation et normalisation touchant les questions ESG : commentaires de CPA Canada
Agissant dans l’intérêt public, CPA Canada fait valoir son point de vue sur les propositions de normes et de règlements, dans une optique de solidité et d’efficience des marchés financiers.
CPA Canada réagit aux enjeux actuels et aux propositions de normes et de règlements censés favoriser la solidité et l’efficience des marchés financiers. Au cœur de ses préoccupations : la finance durable, les changements climatiques et la présentation d’information sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Ses positions sur ces enjeux importants sont fondées sur des recherches approfondies, sur de vastes consultations menées auprès de parties prenantes ainsi que sur la mobilisation d’un réseau diversifié d’expertes et d’experts.
Mémoires et autres commentaires publiés par CPA Canada
2023
- Projet de Norme internationale d’assurance en matière de durabilité de l’IAASB : commentaires de CPA Canada
- Projets de modification des ACVM relatifs à l’information concernant la gouvernance : commentaires de CPA Canada
- Consultation de l’ISSB sur les priorités du programme de travail : commentaires de CPA Canada
2022
- Consultation de l’IPSASB sur l’information sur la durabilité : commentaires de CPA Canada
- CPA Canada répond au document de consultation du CEIN sur la normalisation au Canada
- Consultation de l’EFRAG sur les normes européennes d’information sur la durabilité : commentaires de CPA Canada
- Consultation de l’International Sustainability Standards Board : commentaires de CPA Canada
- Consultation de la SEC sur l’information relative aux changements climatiques : commentaires de CPA Canada
- Consultation des ACVM sur l’information liée aux questions climatiques : commentaires de CPA Canada
2021
- CPA Canada se prononce sur les modifications proposées aux statuts de l’IFRS Foundation
- Commentaires de CPA Canada à l’OICV sur les notations ESG