Recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes : soyez au fait de vos obligations

Demeurez au fait des obligations des comptables et des cabinets comptables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes selon la LRPCFAT et ses règlements, et obtenez des indications fondées sur les examens passés réalisés par CANAFE.

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Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), l’autorité de réglementation responsable du programme de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes du Canada, a fait savoir à l’organisation des Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) que la conformité du secteur comptable aux exigences de ce programme laissait à désirer et qu’il fallait rectifier le tir. Ce bulletin Alerte fournit un résumé des obligations des comptables et des cabinets comptables en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) et des règlements adoptés en application de cette loi, et examine les conséquences de la non-observation de la législation.

Le bulletin Alerte fournit des indications supplémentaires qui ont été élaborées en se basant sur les résultats d’examens antérieurs menés par CANAFE auprès de comptables et de cabinets d’expertise comptable. Il invite également les lecteurs à consulter des indications plus détaillées publiées en 2014 par CPA Canada dans le document Guide de conformité à la législation canadienne sur la lutte contre le blanchiment d’argent.


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