Règles d’utilisation du sceau

Découvrez les règles entourant l’utilisation du sceau et du nom WebTrust.

Exemple

Sceau

Sceau WebTrust

Nom

WebTrust

Professionnel en exercice

Sceau

  • Le professionnel en exercice ne peut utiliser le sceau qu’à titre d’illustration, pour accompagner des explications sur les objectifs du programme WebTrust et sur la signification du sceau WebTrust.
  • Il ne peut pas utiliser le sceau sur des en-têtes de lettre ni sur des produits ou marchandises pour promouvoir des services.

Nom

  • Le professionnel en exercice peut utiliser le nom WebTrust pour promouvoir des services de certification WebTrust.

Client

Sceau

  • Le client peut afficher le sceau sur son site Web pour indiquer que celui-ci a été examiné par un fournisseur WebTrust autorisé. Il n’a pas le droit de placer sa dénomination ou son logo à côté ou près du sceau, de manière à laisser entendre qu’il est le fournisseur des services WebTrust. Lorsque les sceaux d’autres services de type Trust ou d’organismes de certification tiers apparaissent sur le site Web du client, ils ne peuvent être d’une taille supérieure à celle du sceau WebTrust.
  • Il peut utiliser le sceau à titre d’illustration, pour accompagner des explications sur les objectifs du programme WebTrust et sur la signification du sceau WebTrust.
  • Il ne peut pas utiliser le sceau sur des en-têtes de lettre ni sur des produits ou marchandises pour promouvoir des services.

Nom

  • Il peut utiliser le nom WebTrust pour accompagner des explications sur les objectifs du programme WebTrust et sur la signification du sceau WebTrust.
  • Il ne peut pas utiliser le nom WebTrust sur des en-têtes de lettre ou sur des produits ou marchandises pour promouvoir des services.

Pour toute demande de renseignements sur Webtrust, veuillez communiquer avec CPA Canada.