Audit des activités réglementées d’un tiers dans le cadre d’une élection fédérale

Comprenez les exigences que vous devez respecter si vous êtes chargé d’exprimer une opinion d’audit sur les dépenses liées aux activités réglementées d’un tiers dans le cadre d’une élection fédérale.

Livre électronique |  Article nº 70106156 |  25 $

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Selon la Loi électorale du Canada, un tiers qui engage des dépenses d’un montant de 10 000 $ ou plus pour des activités réglementées tenues pendant la période préélectorale ou la période électorale doit nommer un auditeur (« vérificateur » dans la Loi), qui sera chargé d’exprimer une opinion sur le rapport de campagne électorale du tiers. 

La publication Audit des activités réglementées d’un tiers dans le cadre d’une élection fédérale fournit des indications à l’intention des auditeurs et constitue un supplément à notre Guide d’audit des comptes d’un candidat à une élection fédérale en vertu de la Loi électorale du Canada.

Vous en saurez plus sur :

  • la définition d’un tiers
  • le plafond des dépenses de publicité électorale autorisées
  • la façon de traiter les contributions
  • le contenu, la publication et l’audit du Rapport des dépenses de publicité électorale d’un tiers
  • le droit d’agir en tant qu’auditeur
  • le délai pour la transmission des rapports
  • les obligations légales et réglementaires
  • l’accès à l’information et les termes et conditions de la mission