Audit des dépenses de publicité électorale d'un tiers : Candidats à une élection fédérale

Comprenez les exigences que vous devez respecter si vous êtes chargé d’exprimer une opinion d’audit sur les dépenses de publicité d’un candidat à une élection fédérale.


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Selon la Loi électorale du Canada, un tiers qui engage des dépenses de publicité électorale de 5 000 $ ou plus doit nommer un auditeur («vérificateur» dans la Loi) chargé d’exprimer une opinion sur le Rapport des dépenses de publicité électorale d’un tiers. 

La publication Audit des dépenses de publicité électorale d’un tiers dans le cadre d’une élection fédérale fournit des indications à l’intention des auditeurs et constitue un supplément à notre Guide d’audit des comptes d’un candidat à une élection fédérale en vertu de la Loi électorale du Canada.

Vous en saurez plus sur :

  • la définition d’un tiers
  • le plafond des dépenses de publicité électorale autorisées
  • la façon de traiter les contributions
  • le contenu, la publication et l’audit du Rapport des dépenses de publicité électorale d’un tiers
  • le droit d’agir en tant qu’auditeur
  • le délai pour la transmission des rapports
  • les obligations légales et réglementaires
  • l’accès à l’information et les termes et conditions de la mission

Faits saillants

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