Supervision des sceaux WebTrust

Apprenez-en plus sur le renouvellement, l’annulation et la suspension des sceaux.

Après s’être vu accorder le droit d’utiliser le sceau des services Trust, un client peut continuer à l’afficher sur son site Web pour autant qu’il obtienne régulièrement le rapport sans réserve et à jour d’un professionnel en exercice. Lorsque le client n’est plus en conformité avec cette exigence, il doit retirer le sceau de son site Web.

L’intervalle entre deux rapports ne doit jamais dépasser douze mois. Il peut être parfois plus court selon la complexité des activités du client, selon la fréquence et l’ampleur des changements apportés à ses systèmes, à ses politiques et aux informations qu’il fournit, et selon le jugement du professionnel en exercice.  

Renouvellement du sceau

Le sceau est valide pour un an, auquel s’ajoute un délai de grâce de 90 jours, sauf en cas d’annulation ou de suspension. Le délai de grâce vise à donner suffisamment de temps pour la réalisation de l’examen de suivi.

Annulation ou suspension du sceau

Lorsque le professionnel en exercice constate que les systèmes et les politiques du client, ainsi que les informations qu’il fournit, ne respectent pas les principes et critères des services Trust, ou lorsque le client omet de se soumettre à un examen de suivi à la fin de l’année afin de renouveler le sceau, le professionnel en exercice demande immédiatement au client de retirer le sceau du site Web et de toutes publications en ligne ou papier. Il désactive aussi tous les liens pertinents sur le site Web des services Trust au moyen du système de gestion des sceaux, et en avise l’organisation de comptables professionnels agréés locale ou son équivalent.

Rétablissement du sceau

Un professionnel en exercice peut rétablir un sceau des services Trust après son annulation ou sa suspension lorsqu’il est en mesure de produire un rapport sans réserve. Il peut réinstaurer le rapport initial, s’il est toujours exact, ou en produire un nouveau.

Suspension d’un professionnel en exercice

L’organisation autorisée conserve le droit d’annuler les sceaux du cabinet d’un professionnel en exercice si ce dernier n’en est plus un membre en règle. Dans ce cas, l’organisation autorisée annule les sceaux utilisés par le cabinet du professionnel en exercice, et peut aussi annuler les sceaux utilisés par les clients du professionnel en exercice.

 

Si vous voulez signaler une erreur ou une omission, ou si vous avez des questions, veuillez communiquer avec WebTrust.