La norme sur les missions de compilation, qui n’avait pas été révisée depuis près de 35 ans, a été remplacée par la nouvelle Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4200, Missions de compilation, qui met à jour et améliore les exigences et modalités d’application concernant l’acceptation et la réalisation de missions de compilation ainsi que les rapports sur de telles missions. Les modifications auront une incidence sur les professionnels en exercice, mais aussi sur les utilisateurs, notamment les responsables crédit qui utilisent des informations financières compilées pour l’attribution de prêts ou l’octroi de crédit aux PME.

CONSULTEZ LES RESSOURCES À VOTRE DISPOSITION

Nous avons publié les ressources détaillées ci-dessous pour favoriser la mise en oeuvre efficace de la nouvelle norme sur les missions de compilation, qui s’applique aux compilations d’informations financières des périodes closes à compter du 14 décembre 2021.

RESSOURCES

Bulletin Alerte audit et certification à l'intention des professionnels en exercice (février 2020)

Découvrez la nouvelle norme sur les missions de compilation, la NCSC 4200, et son incidence sur votre travail. Ce bulletin vous aidera à comprendre les changements à apportés et leur incidence sur la réalisation de vos missions de compilation.

Sujets abordés :

• les motifs des changements
• les principales différences entre l’ancienne norme et la nouvelle norme
• les services exclus du champ d’application de la NCSC 4200
• la description de la méthode de comptabilité
• le nouveau rapport de mission de compilation

Nouvelle norme sur les missions de compilation : thèmes pirincipaux (février 2022)

Cet article donne un aperçu de ce que vous devez savoir au sujet de la NCSC 4200. En tant que professionnel qui réalise des missions de compilation, vous devez vous familiariser avec cette norme, connaître les raisons pour lesquelles une mise à jour était nécessaire et vous renseigner sur les changements qu’entraînent les nouveautés en ce qui a trait aux obligations en matière de rapports.

Nouvelle norme sur les missions de compilation : quelques constats (février 2023)

Cet article fait état des leçons tirées de la première année de mise en œuvre de la NCSC 4200 et s’inspire des constatations d’inspecteurs de partout au pays.

Outil d'aide à la mise en oeuvre à l'intention des professionnels en exercice (juin 2020, mise à jour : février 2023)

Découvrez les étapes à suivre pour mettre en œuvre la NCSC 4200 et réaliser des missions de compilation.

Vous y trouverez :

• les facteurs à évaluer pour déterminer si une mission peut être acceptée
• les points à considérer lors de la réalisation de la mission, et les réponses aux questions les plus fréquemment posées
• des exemples de descriptions de la méthode de comptabilité
• un exemple de rapport de mission de compilation
• un résumé des différences importantes entre la NCSC 4200 et le chapitre 9200, « Missions de compilation »

Webinaire Zone praticiens (juillet 2020)

Apprenez-en davantage sur la NCSC 4200, Missions de compilation, et les indications de mise en œuvre à votre disposition, grâce aux consiels de professionnels en exercice qui répondront à vos questions.

Enregistrée en juillet 2020, cette édition spéciale du webinaire Zone praticiens a pour but d’aider les professionnels en exercice à se préparer à la première mise en œuvre de la NCSC 4200. Dans ce webinaire, un groupe de professionnels en exercice vous feront part de leurs idées au sujet de la NCSC 4200, qui traite de la mission que beaucoup désignaient par le titre de la communication délivrée selon le chapitre 9200, c’est-à-dire l’« Avis au lecteur ». Ils discuteront des différences importantes entre la NCSC 4200 et l’ancienne norme, ainsi que de l’incidence de ces changements sur leur travail. Le groupe de professionnels en exercice répondra également aux questions qui reviennent le plus souvent au sujet de la nouvelle norme.

Document d'information à l'intention de la direction (février 2020)

Ce document d’information vise à faciliter les discussions entre la direction de l’entité et les professionnels en exercice à propos de la nouvelle norme sur les missions de compilation. Il aidera les membres de la direction à comprendre comment ils peuvent répondre aux demandes ou exigences de tiers qui utilisent des informations financières compilées.

Ce document présente :

• un exemple de nouveau rapport de mission de compilation
• une explication de la nouvelle note requise qui décrira la méthode de comptabilité appliquée à la préparation des informations financières compilées
• les changements prévus dans le nouveau rapport de mission de compilation
• un résumé des autres types de missions possibles

Document d'information à l'intention des tiers (février 2020)

Ce document d’information vise à faciliter les discussions entre la direction de l’entité, les tiers et les professionnels en exercice à propos de la nouvelle norme sur les missions de compilation. Il aidera les tiers à comprendre la nature d’une mission de compilation et des autres services disponibles, et les informera quant aux changements découlant de la nouvelle norme.

Ce document présente :

• un exemple du nouveau rapport de mission de compilation que les tiers peuvent s’attendre à recevoir
• une explication de la nouvelle note requise qui décrira la méthode de comptabilité appliquée à la préparation des informations financières compilées
• la nature d’une mission de compilation
• les motifs des changements
• un résumé des autres types de missions possibles

Pour en savoir plus sur les missions de compilation, consultez la page sur les missions de compilation du site de NIFC Canada.