Bulletin Alerte audit et certification : Norme canadienne sur l’association

Soyez au fait des responsabilités du professionnel en exercice concernant l’utilisation de ses déclarations ou de son nom.

Télécharger un exemplaire

Télécharger dès maintenant

Le bulletin Alerte audit et certification : NCSA 5000, Utilisation de la déclaration ou du nom du professionnel en exercice vise à mieux faire connaître les exigences plus strictes de la nouvelle Norme canadienne sur l’association (NCSA) publiée en janvier 2017. Cette nouvelle norme entrera en vigueur le 1er juin 2017 et s’appliquera aux consentements donnés par le professionnel en exercice à compter de cette date. Elle traite des responsabilités du professionnel en exercice relativement à l’utilisation de sa déclaration ou de son nom, et remplace le chapitre 5020, «Association».

Vous trouverez dans ce bulletin :

  • des renseignements pratiques qui aideront les professionnels en exercice à déterminer les situations dans lesquelles la norme s’applique
  • les différences entre le chapitre 5020 et la NCSA 5000
  • les différences entre les responsabilités (y compris en matière de communication) du professionnel en exercice prévues dans la NCSA 5000 selon qu’il consent à l’utilisation de sa déclaration ou de son nom relativement à des informations concomitantes ou à des informations traduites