Modification de la norme ISA 540 par l’IAASB : La mise à l’essai révèle des imperfections

Le CNAC a mis à l’essai les modifications de la norme ISA 540 proposées par l’IAASB. L’exercice a permis de déceler certains problèmes de mise en œuvre, ainsi que des aspects de la norme nécessitant des indications supplémentaires.

La période de commentaires sur les modifications que l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) se propose d’apporter à la Norme internationale d’audit (ISA) 540, Audit des estimations comptables et des informations y afférentes, s’est terminée le 1er août 2017. La mise à l’essai des propositions par le CNAC a révélé que les parties prenantes admettaient qu’il fallait apporter des modifications à la norme ISA 540 et étaient d’accord avec bon nombre de propositions, mais que des améliorations supplémentaires s’imposaient.

Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) du Canada a jugé important d’évaluer si la norme ISA 540 fonctionnerait dans la pratique et a donc décidé de demander à des parties prenantes de mettre à l’essai les propositions en les appliquant à des estimations comptables réelles, une première en ce qui concerne des propositions de l’IAASB. Cet exercice a révélé la présence de quelques imperfections, comme l’explique la lettre de réponse (en anglais) du CNAC à l’exposé-sondage de l’IAASB. Voici certains des principaux motifs de préoccupation soulevés.

Adaptabilité

Les modifications proposées à la norme ont notamment pour objectif d’aider les auditeurs à s’ajuster aux nouvelles normes comptables portant sur les instruments financiers, qui établissent notamment des modèles fondés sur les pertes de crédit attendues pour les corrections de valeur pour pertes. Les petits et moyens cabinets ont fait remarquer, cependant, que la prise en compte de ces types d’estimations dans les nouvelles propositions rendait la norme ISA 540 complexe et difficile à lire. En outre, la norme modifiée ne traite pas suffisamment en profondeur d’estimations courantes comme celles touchant les écarts d’acquisition et les immobilisations incorporelles. Par conséquent, certains professionnels en exercice estiment que la norme ISA 540 n’est pas bien adaptée à un large éventail d’estimations.

L’IAASB a répondu aux préoccupations concernant l’adaptabilité en distinguant les estimations comptables dont le risque inhérent est faible de celles où le risque inhérent n’est pas faible. Certains appuient ce choix, mais les professionnels en exercice ont dit vouloir davantage d’indications sur les travaux nécessaires pour procéder à cette détermination. En outre, ils veulent aussi comprendre comment cette approche s’insère dans le contexte du modèle actuel de risque d’audit présenté dans d’autres normes.

Travaux nécessaires pour répondre aux risques

La détermination des risques inhérents est importante, car la norme ISA 540 prescrit les procédures à mettre en œuvre par l’auditeur selon que le risque inhérent est faible ou pas. Cependant, les professionnels en exercice se sont demandé s’ils pouvaient utiliser des procédures spécifiées pour l’audit des estimations comptables présentant un risque faible dans des situations où il s’agirait d’une approche efficace pour les estimations dont le risque n’est pas faible. 

Utilisation de facteurs pour élaborer des procédures qui répondent aux risques

Pour ce qui est des estimations comptables dont le risque inhérent n’est pas faible, la norme ISA 540 exige que l’auditeur tienne compte de la mesure dans laquelle l’estimation est touchée par trois facteurs : la complexité, l’exercice du jugement et l’incertitude de mesure. Ces facteurs déterminent les procédures d’audit mises en œuvre par le professionnel en exercice. Les professionnels en exercice ont trouvé ces facteurs utiles pour identifier et évaluer les risques d’anomalies significatives. Cependant, l’utilisation de ces facteurs pour élaborer les procédures appropriées pour répondre à ces risques leur a posé problème. Selon eux, les facteurs n’étant pas mutuellement exclusifs ou définis précisément, certains professionnels en exercice peuvent déterminer des procédures différentes pour répondre à des risques similaires, en fonction de la manière dont ils ont interprété le sens de ces facteurs.

Conclusions

La norme ISA 540 est un outil important pour l’amélioration de la qualité de l’audit. Il est évident que l’IAASB a essayé de répondre aux principales préoccupations soulevées dans la pratique par les inspecteurs des audits, entre autres, tout en modernisant la norme ISA 540 pour l’adapter à un environnement d’affaires en évolution. Il faut espérer que l’IAASB pourra résoudre les imperfections révélées par la mise à l’essai de la norme au Canada.

À mon avis, la mise à l’essai des normes proposées en vaut la peine. Elle permet au CNAC d’obtenir des commentaires pertinents sur l’applicabilité des propositions dans la pratique, et elle met en lumière les aspects des normes où des indications de mise en œuvre pourraient être nécessaires. Je ne serais pas étonné de voir cet exercice se répéter à l’avenir.

Poursuivons la conversation

Pensez-vous que le CNAC devrait continuer dans la voie des mises à l’essai dans le cadre de ses activités de normalisation? Comment devrait-il procéder pour appliquer l’exercice à des projets différents? 

Je vous invite à publier vos commentaires ci-dessous ou à m’écrire directement.

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À propos de l’auteur

Eric Turner, CPA, CA

Directeur, Normes d’audit et de certification, CPA Canada