Audit des PME : Le Canada s’en tire plutôt bien

Au moment où les pays continuent d’adapter leurs stratégies d’audit pour répondre aux besoins de leurs PME, l’IAASB s’est penché sur les commentaires des parties prenantes en vue de déterminer ses prochaines interventions en matière d’audit des PME.

Lors d’un récent colloque international portant sur les défis devant lesquels se trouvent les professionnels en exercice qui fournissent des services de certification à de petites et moyennes entités (PME), j’ai pu constater que, même s’il n’est pas parfait, le contexte de l’audit au Canada est plutôt favorable comparativement à celui d’autres pays.

En effet, le cadre réglementaire dans lequel travaillent les professionnels en exercice de nombreux autres pays est beaucoup plus exigeant que celui du Canada et très différent de celui-ci. Au Canada, la prestation de services de certification aux entreprises à capital fermé est principalement tributaire du marché. De plus, les missions d’examen constituent en Amérique du Nord un moyen reconnu de répondre aux besoins du marché, ce qui n’est généralement pas le cas ailleurs.

Des normes différentes pour l’audit des PME

À la réunion de travail mondiale pour les petits et moyens cabinets organisée par l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) en janvier dernier, les participants ont discuté des raisons pour lesquelles certains pays ont élaboré, d’une part, des normes d’attestation et, d’autre part, des normes autres que d’attestation pour répondre aux besoins des PME. Par exemple :

  • Il existe au Danemark des missions d’«examen élargi», qui comprennent des analyses et des demandes d’informations, ainsi que la mise en œuvre de procédures de portée restreinte visant à vérifier certaines parties des états financiers. Le rapport délivré au terme de ces missions s’intitule «rapport de l’auditeur» et comporte une conclusion de forme positive qui a moins de poids qu’une opinion d’audit sur les états financiers.
  • Il existe en France des missions de présentation, dans lesquelles le professionnel en exercice exprime une conclusion de forme négative sur la cohérence et la vraisemblance des comptes (c.-à-d. des états financiers). Cette conclusion a moins de poids que celle qui est exprimée au terme d’une mission d’audit ou d’examen.

Ces missions hybrides et d’autres variantes – totalement absentes au Canada – sont apparues dans des pays où, en vertu des exigences réglementaires, les audits étaient traditionnellement obligatoires pour un large éventail de PME, dont les microentités. Parce qu’il est difficile de réaliser des audits à moindre coût et que l’établissement de seuils au-delà desquels l’audit devient obligatoire est de plus en plus répandu, la profession comptable de ces pays cherche de nouvelles solutions.

Le service relativement nouveau que constituent les missions d’examen se heurte à la résistance des utilisateurs, qui ne sont pas convaincus d’y avoir trouvé réponse à leurs besoins, notamment parce que :

  • le rapport de mission d’examen est perçu comme étant négatif (car le professionnel en exercice y explique ce qu’il n’a pas fait, plutôt que ce qu’il a fait)
  • la conclusion de forme négative exprimée dans un rapport de mission d’examen n’est pas bien comprise

Au Danemark, les examens ne représentent que 2 % de toutes les missions, comparativement à 60 % pour les audits et les examens élargis, et à 20 % pour les compilations. Dans de nombreux pays, la répartition des services de certification est différente de celle qu’on trouve au Canada.

Audit des PME au Canada

De nombreux professionnels en exercice canadiens trouvent que les normes d’audit sont difficiles à appliquer aux PME. Et ils ne sont pas les seuls : cette difficulté a été au cœur des discussions lors du colloque de l’IAASB.

Par exemple, en Scandinavie, le problème est si grave que les pays nordiques ont décidé de proposer un nouveau référentiel de normes d’audit qui, espèrent-ils, favorisera l’efficacité de l’audit des PME, sans en compromettre la qualité. Toutefois, cette décision n’a pas fait l’unanimité au colloque. Certains craignent que les normes proposées ne soient pas accueillies favorablement du fait qu’elles s’adressent à des professionnels en exercice ayant de l’expérience en audit. La plupart des participants ont affirmé qu’ils continuaient de croire qu’«un audit est un audit» et n’étaient pas convaincus du bien-fondé de l’établissement de deux référentiels distincts.

Alors, que faire? Voilà la grande question sur laquelle se penche actuellement l’IAASB. Celui-ci examine entre autres s’il pourrait mieux indiquer, dans les normes qu’il élabore, si une exigence est ou non pertinente dans le cadre d’un audit donné. À cet égard, les participants ont fait remarquer que l’audit de certaines PME peut être complexe et que celui de certaines grandes entités peut être assez simple. Autrement dit, ce qui pose des difficultés, ce n’est pas tant la taille de l’entité auditée que la complexité de l’audit. Pour connaître les autres considérations de l’IAASB et leurs incidences futures sur la situation au Canada, je vous invite à lire mon billet précédent.

J’ai trouvé encourageant de constater, lors de ce colloque, que l’IAASB est à l’écoute des professionnels en exercice qui travaillent dans les petits marchés. Il faudra maintenant voir où le mènera sa réflexion.

Un collègue avec qui je parlais des discussions tenues lors du colloque s’est exclamé : «Je suis tellement content de travailler au Canada!» Je ne saurais mieux dire!

Poursuivons la conversation

Lisez le résumé du colloque de l’IAASB. Y a-t-il des choses qui vous étonnent? Avez-vous des exemples de professionnels en exercice qui offrent des services de certification différents aux PME?

Je vous invite à publier vos commentaires ci-dessous ou à m’écrire directement.

Conversations sur la qualité de l’audit se veut un forum d’échange concernant les faits et problèmes nouveaux survenant à l’international en matière de qualité de l’audit et leur incidence au Canada.

À propos de l’auteur

Eric Turner, CPA, CA

Directeur, Normes d’audit et de certification, CPA Canada