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Nouvelles normes sur la gestion de la qualité : êtes-vous prêts?

Les normes sur la gestion de la qualité entrent bientôt en vigueur. C’est le temps de se préparer!

Concevoir, mettre en place et faire fonctionner un système de gestion de la qualité des audits ou des examens, ou d’autres missions de certification ou de services connexes : voilà ce qui sera exigé des cabinets selon les nouvelles normes sur la gestion de la qualité.

Vous trouverez dans ce billet :

  • de l’information sur les normes ainsi que leurs dates d’entrée en vigueur;
  • un aperçu des modifications de concordance apportées aux Autres normes canadiennes;
  • des astuces et des ressources pour vous préparer en vue de la mise en œuvre.
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NORMES SUR LA GESTION DE LA QUALITÉ

En janvier 2021, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a approuvé les normes et modifications indiquées ci-après en ce qui concerne la gestion de la qualité :

  • la Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes;
  • la NCGQ 2, Revues de la qualité des missions;
  • la Norme canadienne d’audit (NCA) 220, Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers;
  • les modifications de concordance connexes touchant d’autres NCA.

Les normes susmentionnées ont été intégrées dans le Manuel de CPA Canada – Certification en mai 2021.

La NCGQ 1 exige des cabinets qu’ils conçoivent, mettent en place et fassent fonctionner un système de gestion de la qualité. Elle préconise l’adoption d’une approche fondée sur les risques à l’égard de la gestion de la qualité, ce qui marque un changement de cap important par rapport à la norme précédente, soit la Norme canadienne de contrôle qualité (NCCQ) 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers et d’autres missions de certification. De plus, le CNAC a décidé d’élargir le champ d’application; en effet, la NCCQ 1 ne s’applique pas aux missions de services connexes, tandis que la NCGQ 1 s’applique à toutes les missions pour lesquelles le Manuel de CPA Canada – Certification contient des normes.

Le CNAC est conscient de l’effort supplémentaire que devront déployer les cabinets qui concevront et mettront en place pour la première fois un système de gestion de la qualité. Voilà pourquoi la date limite pour la mise en place d’un tel système (autrement dit la date d’entrée en vigueur de la NCGQ 1) est fixée au 15 décembre 2022 pour les missions d’audit ou d’examen ou les autres missions de certification, et au 15 décembre 2023 – soit un an plus tard – pour les missions de services connexes. Voir la section « Entrée en vigueur des normes » pour en savoir plus à ce sujet.

MODIFICATIONS DE CONCORDANCE APPORTÉES AUX AUTRES NORMES CANADIENNES

En mars 2022, le CNAC a franchi l’une des dernières étapes de son projet sur la gestion de la qualité en approuvant les modifications de concordance touchant les Autres normes canadiennes (ANC). Cette étape était nécessaire pour que toutes les normes traitent de la gestion de la qualité au niveau de la mission. Les modifications de concordance ont été intégrées dans le Manuel en mai 2022.

On a ainsi modifié toutes les normes du Manuel, à l’exception des NCGQ et de la NCA 220, pour indiquer que la NCGQ 1 et la NCGQ 2 s’appliquent et pour préciser les responsabilités de l’associé responsable de la mission en ce qui concerne la gestion de la qualité au niveau de la mission. Les dates d’entrée en vigueur des modifications de concordance varient selon la nature de la mission, comme il est précisé ci-après.

ENTRÉE EN VIGUEUR DES NORMES

Selon la NCGQ 1, les cabinets ont jusqu’au 15 décembre 2022 pour concevoir et mettre en place un système de gestion de la qualité pour les audits ou les examens d’états financiers ou les autres missions de certification. Pour les missions de services connexes, le CNAC a fixé la date limite au 15 décembre 2023, soit un an plus tard, compte tenu du travail que représentent la conception et la mise en place d’un tel système pour les cabinets qui n’ont pas de système existant.

La NCGQ 2 s’applique aux audits et aux examens d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022, aux autres missions de certification commençant à compter du 15 décembre 2022, et aux missions de services connexes commençant à compter du 15 décembre 2023.

La NCA 220 s’applique aux audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022.

Chronologie du projet sur la gestion de la qualité de mai 2021 à décembre 2023

En ce qui concerne les modifications de concordance, les dates d’entrée en vigueur des exigences en matière de gestion de la qualité au niveau de la mission dépendent de la nature de celle-ci. 

  • Missions d’examen et autres missions de certification : de façon générale, les modifications de concordance s’appliquent aux missions portant sur les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022 ou aux missions commençant à compter de cette date. 
  • Missions de services connexes réalisées parallèlement à des missions d’audit, à des missions d’examen ou à d’autres missions de certification, ou à la suite de celles-ci : les modifications de concordance s’appliquent aux missions portant sur les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022 ou aux missions commençant à compter de cette date. 
  • Autres missions de services connexes, y compris les missions de compilation et les missions de procédures convenues : pour ces missions, la date d’entrée en vigueur de la NCGQ 1 a été reportée d’un an. Les modifications de concordance s’appliquent aux missions portant sur les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2023 ou aux missions commençant à compter de cette date.

La date d’entrée en vigueur est précisée dans chaque norme (voir le Manuel de CPA Canada – Certification). 

PRÉPARATION À LA MISE EN ŒUVRE 

Comment se préparer? Quelles sont les ressources?

Les nouvelles normes sur la gestion de la qualité sont très longues et très détaillées. La conception d’un système de gestion de la qualité demandera du temps et des efforts considérables. En effet, les cabinets devront tenir compte de leur nature et de leurs propres circonstances ainsi que des missions qu’ils réalisent pour concevoir un système de gestion de la qualité adapté à leur profil. Il faudra avant tout lire et comprendre la NCGQ 1 et la NCGQ 2.

Outil d’aide à la mise en œuvre

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a préparé des guides pour aider les professionnels en exercice à mettre en œuvre les normes internationales nouvelles et révisées. Ces guides peuvent faciliter la mise en œuvre de la NCGQ 1 et de la NCGQ 2, puisque celles-ci résultent de l’adoption des normes internationales correspondantes. L’IAASB a également réalisé de brèves capsules vidéo qui expliquent certains aspects des normes. Toutes ces ressources se trouvent sur le site Web de l’IAASB.

Par ailleurs, CPA Canada a publié un outil d’aide à la mise en œuvre à l’intention des professionnels en exercice intitulé Pleins feux sur les cabinets qui réalisent des missions de services connexes. Cet outil est destiné aux cabinets qui ne réalisent pas de missions de certification et qui devront concevoir et mettre en place un système de gestion de la qualité pour la première fois. Il comprend un document principal d’une quarantaine de pages et des annexes qui donnent des précisions sur chaque composante. On y trouve notamment des exemples et une foire aux questions se rapportant aux petits cabinets. L’outil tient compte de la situation des cabinets qui réalisent principalement des missions autres que de certification, dont des missions de compilation et des missions de procédures convenues.

Webinaires Zone praticiens

En juin 2021, CPA Canada a tenu un webinaire pour présenter les normes nouvelles et révisées, y compris les points à considérer pour les petits cabinets qui se préparent à la mise en œuvre de ces normes. Il est possible d’en visionner l’enregistrement.

CPA Canada prévoit de tenir un webinaire en direct en juin 2022. Des professionnels en exercice y parleront de la conception d’un système de gestion de la qualité et de la mise en œuvre des nouvelles normes sur la gestion de la qualité en se basant sur leur propre expérience.

Autres ressources

Voici quelques-unes des ressources utiles pour la mise en œuvre qui se trouvent sur notre page de ressources sur la gestion de la qualité : 

POURSUIVONS LA CONVERSATION

Si vous avez des suggestions à nous transmettre relativement à nos travaux de recherche, d’orientation et de soutien en certification ou des observations à nous communiquer sur les pratiques actuelles, vous pouvez m’en faire part directement par courriel.

Avertissement

Les opinions et les points de vue exprimés dans cet article sont ceux de l’auteure et ne représentent pas nécessairement ceux de CPA Canada.