Fraude lors d’un audit d’états financiers : quelles sont vos responsabilités?

La fréquence et la diversité des cas de fraude rapportés augmentent à l’échelle mondiale, une situation qui touche tant les personnes que les entreprises. Notre façon d’interagir, de faire des affaires et de veiller à la poursuite des activités de l’organisation évolue, notamment en raison de la pandémie, de l’adoption accélérée des technologies et du travail en mode hybride ou à distance. Ces changements créent de nouvelles occasions de détournement des actifs et de présentation trompeuse de l’information financière.

Voici les questions abordées dans le présent billet :

• Quelle incidence l’évolution de la situation a-t-elle sur l’audit des états financiers? 
• Que font le Canada et le reste du monde pour s’adapter à l’évolution de la situation? 
• Quelles sont vos responsabilités, en tant qu’auditeur, en vertu des normes actuelles sur la fraude et comment pourraient-elles changer? 
• Quelles ressources pourraient vous aider à réaliser des audits dans le contexte actuel? 

Pleins feux sur la fraude

Les craintes liées à la fraude ne datent pas d’hier. Toutefois, les importantes avancées en matière de technologies combinées, entre autres, à l’effondrement d’entreprises d’envergure ont suscité des préoccupations et de l’intérêt à l’égard de la fraude au cours des dernières années. L’audit externe est un élément clé de l’écosystème financier. Les auditeurs fournissent une évaluation indépendante des informations financières d’une entité. Reconnaissant l’importance des responsabilités de l’auditeur, les normalisateurs, les autorités de réglementation, les auditeurs et d’autres parties prenantes de l’écosystème financier portent maintenant leur regard sur la fraude et essaient de déterminer si la norme canadienne d’audit (NCA) 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers, répond encore adéquatement aux besoins.

La norme sur la fraude : est-il venu le temps de la modifier?

De nombreuses activités ont eu lieu ou sont en cours pour explorer les responsabilités de l’auditeur concernant la fraude lors d’un audit d’états financiers et l’évolution de celles-ci. Certains projets sont pertinents pour les parties prenantes et les professionnels en exercice canadiens, notamment :

Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC)

• Février 2020 – Le CCRC a publié les résultats de sa revue thématique de la fraude 2019, qui avait pour but d’examiner la mesure dans laquelle les auditeurs canadiens de sociétés ouvertes se conforment à la NCA 240 et d’évaluer les mesures que les parties prenantes pourraient prendre afin de prévenir et de détecter la fraude d’entreprise.

Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB)

• Septembre 2020 – L’IAASB a publié un document de travail intitulé Fraude et continuité de l’exploitation lors d'un audit d’états financiers, qui présente les problématiques et les défis liés à l’écart par rapport aux attentes (la différence entre les attentes des utilisateurs à l’égard de l’auditeur et de l’audit des états financiers, et la réalité) et explore certaines mesures que l’IAASB pourrait adopter pour contribuer à réduire celui-ci.
• Décembre 2021 – L’IAASB a approuvé à l’unanimité une proposition de projet de révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 240. Ce projet vise à préciser les responsabilités de l’auditeur et à resserrer les procédures d’audit et de signalement de la fraude lors d’un audit d’états financiers.

Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC)

• Février 2020 – Le CNAC a envoyé sa lettre de réponse (en anglais) au document de travail de l’IAASB. Il surveille désormais le projet de révision de la norme ISA 240 de l’IAASB et fournira ses commentaires sur les modifications proposées à la norme. Le CNAC forme actuellement un groupe consultatif et un groupe de référence composé de parties prenantes canadiennes qui formuleront des commentaires à son intention sur ce projet. Lorsque l’IAASB publiera la version définitive d’ISA 240 (révisée), le CNAC adoptera la norme en tant que NCA 240 (révisée), après avoir tenu compte des modifications à apporter pour le Canada, le cas échéant. 

CPA Canada et le CNAC, en collaboration avec l’Association of Chartered Certified Accountants (ACCA) et Chartered Accountants Australia and New Zealand (CA ANZ)

• Octobre 2021 – Publié conjointement, le rapport Combler l’écart par rapport aux attentes en audit – La voie à suivre en matière de fraude et de continuité de l’exploitation : une approche multipartite examine le rôle de l’auditeur et l’écart par rapport aux attentes dans les domaines de la fraude et de la continuité de l’exploitation, et formule des recommandations pour réduire cet écart. La qualité de l’audit étant une préoccupation dans de nombreux pays, les auteurs ont mené des recherches auprès de parties prenantes clés de l’écosystème financier à l’échelle mondiale pour appuyer leurs recommandations. Ils ont sollicité, entre autres, des préparateurs d’états financiers, des auditeurs, des autorités de réglementation, des administrateurs, des membres de comités d’audit et des investisseurs. Les résultats indiquent qu’il est nécessaire de recourir à une approche holistique selon laquelle toutes les parties prenantes ont un rôle essentiel à jouer pour mettre en œuvre des changements importants. Le rapport évalue également les mesures qui pourraient être prises pour réduire l’écart entre les attentes du public à l’égard de l’auditeur et la réalité, c’est-à-dire ses véritables responsabilités concernant la fraude lors d’un audit d’états financiers. En voici deux exemples :
  • Participation de juricomptables
    Les participants suggèrent aux auditeurs de recourir à des juricomptables dans le cadre de l’évaluation des risques et de tirer parti de leur expertise pour concevoir des procédures d’audit appropriées en réponse aux risques de fraude identifiés;
  • Accent mis sur l’exercice de l’esprit critique
    Bien que la majorité des participants consultés n’appuient pas la révision du concept d’esprit critique, ils soulignent l’importance de l’exercice de l’esprit critique dans la réalisation d’audits de grande qualité. Certains suggèrent d’accroître la participation du personnel de haut niveau tout au long de la mission d’audit ou de mettre davantage l’accent sur l’efficacité de la revue et de la supervision du personnel peu expérimenté. 

L’audit dans le contexte actuel 

Bien que des travaux soient en cours pour améliorer la norme sur la fraude, il faut du temps pour faire des modifications et, dans l’intervalle, les auditeurs sont tenus de se conformer au texte actuel de la NCA 240. Quels sont les éléments à considérer lors de vos missions d’audit de cette année? 

Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une erreur, étant donné que la fraude est intentionnelle et peut impliquer des stratagèmes complexes et soigneusement orchestrés destinés à dissimuler les faits. L’actuelle pandémie de COVID-19 est susceptible d’entraîner une augmentation du nombre de facteurs de risque de fraude et, par le fait même, une hausse du risque d’informations financières mensongères et de détournements d’actifs. L’évolution des conditions affectant l’exploitation (dont les contrôles de l’entité) pourrait engendrer des pressions, accroître les possibilités de fraude et favoriser la rationalisation des actes de fraude. 

Puisque, cette année encore, de nombreuses missions d’audit seront réalisées à distance, on ne saurait trop insister sur l’importance de l’esprit critique. Apprendre aux jeunes professionnels de l’équipe à faire preuve d’esprit critique peut s’avérer particulièrement difficile lorsque vous ne pouvez pas être à leurs côtés physiquement. Si vous ou les membres de votre équipe d’audit souhaitez découvrir quelques astuces et en apprendre davantage sur les moyens de faire preuve d’esprit critique, écoutez le balado de Karen Higgins, associée en audit et certification chez Deloitte Canada, intitulé Professional Skepticism in a Remote Working Environment (en anglais). Pour vous aider avec la planification de missions d’audit à venir (ou la mise à jour de vos plans), CPA Canada a prévu une série de webinaires et de publications utiles sur des sujets tels que l’incidence de la pandémie sur les contrôles internes et la mission d’audit, la nature changeante des éléments probants et l’évaluation des estimations dans un contexte d’incertitude, auxquelles vous pouvez accéder dans la section « COVID-19 : Information financière et audit » de son site Web.

Prochaines étapes : écoutez notre webinaire sur la fraude pour en savoir plus

Pour poursuivre la conversation, nous animerons prochainement un webinaire intitulé Fraude lors d’un audit d’états financiers. Composé de représentants du CNAC et du CCRC, le panel discutera des sujets suivants :

• Aperçu du texte actuel de la norme sur la fraude;
• Projets en cours sur la fraude;
• Points de vue du CNAC et du CCRC sur les principales exigences de la NCA 240;
• Orientation de l’IAASB pour la révision de la norme ISA 240; 
• Conseils d’audit dans le contexte de la pandémie;
• Thèmes des inspections du CCRC;
• Ressources offertes pour vous aider lors de vos audits.

Bien que les points de vue exprimés dans ce webinaire soient avant tout canadiens, ils s’appuient sur les dernières activités entreprises par les normalisateurs et les autorités de réglementation à l’échelle mondiale pour identifier les modifications à apporter aux normes d’audit et les façons dont les différentes parties prenantes peuvent contribuer à ces améliorations. 

Poursuivons la conversation

Faites-vous face à des problématiques ou à des défis particuliers liés à vos responsabilités concernant la fraude lors d’un audit d’états financiers? Avez-vous des pratiques exemplaires ou des expériences à communiquer pour favoriser l’exercice de l’esprit critique? Faites-nous part de vos commentaires à ce sujet et poursuivons la discussion. Veuillez m’écrire directement par courriel pour m’indiquer vos constatations dans la pratique ou vos idées d’indications en matière de fraude qui pourraient être utiles pour les auditeurs.

Avertissement

Les opinions et les points de vue exprimés dans cet article sont ceux de l’autrice et ne représentent pas nécessairement ceux de CPA Canada.