Nouvelle norme sur les missions de compilation : comment s’y préparer

Attendue avec impatience, la nouvelle Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4200, Missions de compilation, a été publiée en février 2020. Remplaçant le chapitre 9200, « Missions de compilation », elle met à jour et améliore les exigences et indications concernant l’acceptation, la réalisation et les rapports de missions de compilation.

Bien que cette norme ait été publiée l’année dernière, la pandémie de COVID-19 a forcé bien des gens à changer de cap et à revoir leurs priorités pour affronter la tempête. Le moment de passer à l’action est toutefois venu, car la nouvelle norme entre en vigueur cette année. Les changements bouleverseront les pratiques d’un grand nombre de professionnels en exercice; il importe donc de s’y préparer adéquatement. Il se peut que vous vous demandiez par où commencer. Vous trouverez ci-après quelques astuces pour partir du bon pied, ainsi que d’excellentes ressources qui vous aideront à mettre en œuvre la norme. 

Nous voulons connaître vos impressions alors que vous vous familiarisez avec la nouvelle norme et que vous examinez son incidence sur vos missions en cours. Comme nous cherchons à établir s’il est nécessaire d’élaborer des ressources additionnelles pour la mise en œuvre de la nouvelle norme, n’hésitez pas à nous envoyer toute question que vous pourriez vous poser à ce sujet. Le nom de la personne-ressource est indiqué à la fin du présent billet.

PAR OÙ COMMENCER? 

Depuis la publication de la nouvelle norme, CPA Canada et le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) ont travaillé dur pour élaborer des ressources visant à la faire connaître, à en favoriser la compréhension et à en faciliter la mise en œuvre. Voici ce que vous pouvez faire dès maintenant pour vous préparer à sa mise en œuvre :

1. Consulter nos ressources gratuites

• Lire la norme sur les missions de compilation dans son intégralité et la base de conclusions s’y rapportant sur Knotia.ca.
• Lire ce bref article sur la nouvelle norme et visionner une courte vidéo mettant en vedette le président du CNAC.
• Lire le bulletin Alerte audit et certification à l’intention des professionnels en exercice, le Document d’information à l’intention de la direction et le Document d’information à l’intention des tiers. Ces publications s’adressent à des auditoires différents et vous aideront à préparer vos discussions avec eux.
• Visionner l’enregistrement du webinaire Zone praticiens (juillet 2020), dans lequel un groupe de professionnels en exercice font part de leurs réflexions sur la mise en œuvre de la NCSC 4200.
• Consulter l’Outil d’aide à la mise en œuvre à l’intention des professionnels en exercice afin d’en savoir plus sur les étapes à suivre pour mettre en œuvre la NCSC 4200 et réaliser des missions de compilation, ainsi que pour prendre connaissance des questions fréquentes. 

Après vous être familiarisé avec la nouvelle norme, il vous faudra : 

• réfléchir à son incidence sur vos missions en cours;
• informer vos clients de l’incidence qu’elle pourrait avoir pour eux;
• amorcer sa mise en œuvre en tenant compte des questions posées jusqu’à maintenant par les professionnels en exercice.

Pour vous aider à vous mettre en marche, nous avons rassemblé quelques éléments d’information importants ci-dessous. 

2. Réfléchir à l’incidence de la nouvelle norme sur vos missions en cours

Voici les principales caractéristiques de la norme et les changements importants dont il faut tenir compte : 

Date d’entrée en vigueur : commencer la planification en 2021

La NCSC 4200 s’applique aux compilations d’informations financières des périodes closes à compter du 14 décembre 2021. Son application anticipée est permise, ce qui signifie que vous pouvez, si vous le voulez, commencer à l’appliquer avant sa date d’entrée en vigueur. N’attendez pas à la dernière minute pour réfléchir à l’incidence qu’aura la norme sur vos missions en cours : commencez dès maintenant!

Conditions d’acceptation ou de maintien de la mission : s’enquérir auprès de la direction de l’utilisation prévue des informations financières compilées

La NCSC 4200 inclut des conditions d’acceptation ou de maintien de la mission qui s’appliquent lorsqu’il est prévu que les informations financières compilées seront utilisées par un tiers. Si ces conditions ne sont pas remplies, le professionnel en exercice est tenu de ne pas accepter la mission, sauf si la méthode de comptabilité à appliquer à la préparation des informations financières compilées consiste en un référentiel à usage général. L’Outil d’aide à la mise en œuvre à l’intention des professionnels en exercice renferme un arbre de décision concernant l’acceptation (ou le maintien) de la mission.

Champ d’application : revoir les services fournis

La NCSC 4200 précise les services qui constituent une mission de compilation. Par rapport au chapitre 9200, elle exclut un plus grand nombre de services. En d’autres termes, certains services que vous fournissiez en vertu du chapitre 9200 ne seront peut-être plus requis selon la NCSC 4200. Cette dernière, par exemple, établit une distinction entre un service de tenue de livres et une mission de compilation. Le libellé du chapitre 9200 rendait cette distinction difficile et pouvait amener les professionnels en exercice à réaliser une mission de compilation tandis que le client n’avait besoin que d’un service de tenue de livres. Un tel service est exclu du champ d’application de la NCSC 4200 si aucune déclaration du professionnel en exercice n’est jointe aux informations. Nous avons publié une Alerte audit et certification à l’intention des professionnels en exercice et l’Outil d’aide à la mise en œuvre à l’intention des professionnels en exercice pour vous aider à délimiter les services exclus du champ d’application de la norme. Le webinaire Zone praticiens (juillet 2020) présente également une discussion sur le sujet qui pourrait vous être utile. 

Comme professionnel en exercice, il est crucial de savoir si la mission que vous réaliserez entre ou non dans le champ d’application de la NCSC 4200. La mise en œuvre de cette norme est l’occasion idéale d’avoir une discussion avec votre client au sujet de ses besoins et des services que vous pouvez lui fournir (p. ex. tenue des livres, services de fiscalité ou compilation). Le client pourrait vous informer qu’il a besoin de services de tenue de livres et de fiscalité, mais pas d’informations financières compilées accompagnées d’un rapport de mission de compilation. 

Note sur la méthode de comptabilité : sélectionner avec votre client la méthode de comptabilité et la note s’y rapportant

Ce changement pourrait être l’un des plus importants en pratique : la NCSC 4200 exige que les informations financières compilées comprennent une note décrivant la méthode de comptabilité appliquée à leur préparation. La description de la méthode de comptabilité vise à aider les utilisateurs à comprendre comment les informations financières compilées ont été préparées. L’outil mentionné plus haut propose différents exemples de notes sur la méthode de comptabilité. Comme la direction n’a peut-être pas les connaissances nécessaires, vous pouvez l’aider à sélectionner la méthode de comptabilité. Toutefois, elle assume la responsabilité des informations financières compilées et de la sélection de la méthode de comptabilité. 

Travaux à exécuter et documentation à constituer : réévaluer vos pratiques actuelles en la matière

La NCSC 4200 établit les exigences minimales relatives à la somme de travail à exécuter et à la documentation à constituer. L’incidence sur les pratiques sera différente d’un professionnel en exercice à l’autre. Pour certains, elle pourrait être minime, car ils préparent déjà une documentation qui répond aux exigences de cette norme; pour d’autres, elle pourrait être importante, car, pour se conformer à la nouvelle norme, ils devront réévaluer leurs pratiques relatives aux travaux à exécuter et à la documentation à constituer. C’est pourquoi il importe de commencer dès maintenant à réfléchir à l’incidence de la nouvelle norme sur les missions en cours. L’Outil d’aide à la mise en œuvre à l’intention des professionnels en exercice présente le processus de compilation d’informations financières étape par étape ainsi que les exigences relatives aux travaux à exécuter et à la documentation à constituer. Il donne également un exemple de documentation possible des affaires, des activités, de même que du système et des documents comptables d’une entité simple. 

Nouveau rapport de mission de compilation : comprendre les changements importants apportés à l’Avis au lecteur

La NCSC 4200 exige le recours à un nouveau format de rapport qui décrit clairement les responsabilités de la direction et du professionnel en exercice ainsi que la nature et l’étendue de la mission. Il importe de noter qu’aucune déclaration du professionnel en exercice ne sera jointe aux informations financières exclues du champ d’application de la norme. Si le professionnel en exercice décide – ou se voit demander – de produire une déclaration relative aux informations financières, le rapport de mission de compilation est la seule forme de déclaration appropriée, ce qui signifie que toutes les exigences de la NCSC 4200 s’appliqueront.

3. Informer vos clients de l’incidence que la norme pourrait avoir sur eux  

Quels changements entraînera le champ d’application de la nouvelle norme sur les missions de compilation en cours des professionnels en exercice? Il n’existe qu’un moyen de répondre à cette question : discuter avec le client et comprendre ses besoins. Le Document d’information à l’intention de la direction vise à faciliter les entretiens entre le professionnel en exercice et la direction pour acquérir une compréhension des besoins de celle-ci et l’aider à saisir l’incidence de la nouvelle norme.

Vous trouverez dans ce document de nombreux sujets de discussion à aborder avec la direction au cours de la mission, y compris les suivants :

• l’utilisation prévue des informations financières, et s’il est prévu qu’elles seront utilisées par un tiers;
• le nouveau rapport de mission de compilation et la note sur la méthode de comptabilité incluse dans les informations financières compilées;
• la reconnaissance par la direction de sa responsabilité à l’égard de la version définitive des informations financières à la fin de la mission.

Il se pourrait également que vos clients doivent s’entretenir avec des tiers pour bien comprendre le type de services dont ils ont besoin. C’est pourquoi nous avons également préparé le Document d’information à l’intention des tiers pour faciliter les entretiens entre la direction et les tiers. Enfin, il convient également de noter que l’Outil d’aide à la mise en œuvre à l’intention des professionnels en exercice comprend une annexe pratique qui présente un sommaire des communications obligatoires avec la direction et d’autres parties.

4. Amorcer la mise en œuvre de la nouvelle norme en tenant compte des questions posées jusqu’à maintenant par les professionnels en exercice

L’Outil d’aide à la mise en œuvre à l’intention des professionnels en exercice contient des renseignements pratiques pouvant vous aider à amorcer la mise en œuvre de la nouvelle norme. Il comprend, par exemple, un diagramme d’une page qui résume les composantes d’une mission de compilation. On y trouve également réponse à plusieurs questions fréquentes ainsi que des renseignements détaillés sur les éléments ci-dessus et les différences entre la NCSC 4200 et le chapitre 9200. Ces questions, qui sont inspirées de celles posées par des professionnels en exercice lors de l’élaboration de la nouvelle norme, abordent notamment les sujets suivants :

• l’étendue de la connaissance de l’entité nécessaire pour réaliser la mission de compilation;
• les missions entrant dans le champ d’application de la nouvelle norme;
• des questions pratiques sur la préparation du rapport de mission de compilation.

Pour voir toutes les questions, consultez l’Outil d’aide à la mise en œuvre à l’intention des professionnels en exercice. 

5. Obtenir d’autres ressources sur les missions de compilation 

Vous voulez en savoir plus? Consultez les pages Web de CPA Canada et du CNAC qui rassemblent leurs ressources sur les missions de compilation.

Nous mettons également à votre disposition d’autres ressources, comme des modèles, des lettres et des rapports, ainsi que des indications exhaustives étape par étape dans deux publications : le Guide des missions professionnelles (GMP) et le Guide sur la compilation, les services fiscaux et la gestion de cabinet (GCSFGC). Ce dernier, une nouveauté cette année, propose plusieurs modèles en fiscalité, ainsi que des ressources ayant trait aux services-conseils et à la gestion de cabinet. 

Enfin, les professionnels en exercice pourront suivre des formations sur la nouvelle norme auprès de leur organisation provinciale de CPA. 

POURSUIVONS LA CONVERSATION

Avez-vous commencé la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les missions de compilation? Avez-vous d’autres questions au sujet de celle ci et de sa mise en œuvre? Nous souhaitons recueillir vos questions et pourrions y donner suite dans des indications futures ou des mises à jour d’indications. Nous vous invitons à publier vos commentaires ci-dessous ou à nous écrire directement.

Conversations sur la qualité de l’audit se veut un forum d’échange concernant les faits et problèmes nouveaux survenant à l’international en matière de qualité de l’audit et leur incidence au Canada.

Avertissement

Les opinions et les points de vue exprimés dans cet article sont ceux de l’auteure et ne représentent pas nécessairement ceux de CPA Canada.