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Cadrage sur des personnes qui se tiennent debout dans une file d’attente devant un immeuble de bureaux

Audit de l’aide gouvernementale reçue ou à recevoir : savez-vous quoi faire?

Cette année, l’aide gouvernementale reçue ou à recevoir par les clients peut avoir une incidence sur vos missions. Voici quelques rappels importants et un survol des éléments à prendre en compte.

Les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada ont mis en place diverses formes de soutien pour aider les entreprises et les particuliers à faire face à la pandémie. Quelle incidence les prestations demandées ou reçues par les clients ont-elles sur le rôle de l’auditeur? Quels nouveaux risques et questions d’audit peuvent en découler dans vos missions cette année? C’est ce que nous examinons ci-dessous.

Cette année, dans le cadre d’audits de fin d’exercice, vous devrez vérifier si vos clients ont reçu ou comptent recevoir une aide gouvernementale et, le cas échéant, vous demander quelle est l’incidence de ces prestations sur votre évaluation des risques et votre réponse d’audit. Le présent billet traite des missions d’audit, mais les considérations dont il y est question peuvent également être adaptées à la conception et à la mise en œuvre de procédures dans le cadre de missions d’examen.

RAPPELS D’ORDRE GÉNÉRAL

Le fait de recevoir des fonds publics sous forme de différentes subventions et de prêts peut donner lieu à une nouvelle catégorie d’opérations, voire à de nouveaux risques d’anomalies significatives dans les états financiers résultant d’une fraude ou d’une erreur. Dans bien des cas, le gouvernement a accéléré son processus de vérification pour donner aux entreprises touchées par la pandémie de COVID-19 un accès rapide aux fonds. Cette rapidité aide effectivement les entreprises du point de vue de la trésorerie, mais elle peut aussi augmenter le risque de fraude ou d’erreur dans les états financiers. Rappelons-le : le seul fait que le client ait reçu des fonds ne veut pas dire qu’il y avait droit ou qu’il y était admissible. Ainsi, d’habitude, le simple examen de la confirmation de la réception d’un paiement ne constitue pas un élément probant suffisant pour établir que l’entité respecte les conditions applicables. Les référentiels d’information financière exigent généralement que la dette résultant de l’obligation de rembourser l’aide gouvernementale soit comptabilisée lorsque les conditions entraînant le remboursement de l’aide gouvernementale se matérialisent.

CONSIDÉRATIONS LIÉES À L’AUDIT

L’aide gouvernementale peut avoir une incidence importante sur la situation financière des clients. Voici quelques éléments à prendre en considération dans l’audit.

Évaluation des risques et planification de l’audit :

  • Quelle est l’incidence de l’aide gouvernementale sur l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives (résultant d’une fraude ou d’une erreur)?
    • Dans un contexte difficile mettant en jeu la survie de l’entreprise, la possibilité d’obtenir une aide gouvernementale accroît-elle la probabilité que l’entité ait faussé son information financière pour pouvoir satisfaire aux critères d’admissibilité?
    • La complexité des règles applicables aux programmes d’aide accroît-elle la probabilité d’erreurs dans les états financiers?
    • Quels processus et contrôles l’entité a-t-elle appliqués à la communication d’informations dans le cadre de sa demande d’aide gouvernementale?
  • Quelle incidence l’aide gouvernementale reçue peut-elle avoir sur la détermination du seuil de signification?
  • Le fait que le client ait reçu une aide gouvernementale peut-il avoir une influence sur la composition de l’équipe de mission? Faut-il faire appel à des personnes ayant des compétences spécialisées ou des connaissances particulières sur les programmes?

Exécution de la mission et collecte d’éléments probants :

  • Quels sont les critères d’admissibilité à l’aide gouvernementale reçue ou à recevoir? Quelles procédures d’audit peuvent être mises en œuvre et quels éléments probants peuvent être obtenus pour déterminer si ces critères ont été respectés?
    • Les éléments probants concernant le respect des critères applicables aux programmes dépendent du type d’aide reçue (s’agit-il, par exemple, d’une subvention ou d’un prêt?) et des règles propres au programme. À titre d’illustration, dans le cas de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), les procédures d’audit pourraient comprendre la vérification de l’admissibilité en fonction de la baisse des revenus, ce qui pourrait supposer de comprendre comment le client a déterminé son admissibilité, notamment les différents choix possibles au titre du programme, de vérifier que sa démarche reflète les critères d’admissibilité pour chacune des périodes et de vérifier les montants des revenus mensuels utilisés dans la demande de SSUC en les rapprochant des données du système comptable et en mettant en œuvre certaines procédures de séparation des périodes. 
    • Si l’entité a demandé de l’aide qui relève de différents programmes, ces programmes sont-ils mutuellement exclusifs?
    • Si l’entité n’a pas droit à une aide gouvernementale, quelle incidence cette dernière peut-elle avoir sur d’autres aspects de l’audit (comme l’évaluation de la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation)? 
  • Quel est le montant de l’aide reçue ou à recevoir? Pour les subventions, quelles procédures d’audit peuvent être mises en œuvre et quels éléments probants peuvent être obtenus pour évaluer la réalité et l’exactitude des montants comptabilisés et pour vérifier s’ils ont été comptabilités dans la bonne période? Pour les prêts, quelles procédures d’audit peuvent être mises en œuvre, et quels éléments probants peuvent être obtenus pour évaluer l’exhaustivité et l’exactitude des montants reçus ou à rembourser? 
  • Quelles restrictions s’appliquent à l’utilisation des fonds reçus? Quelles procédures d’audit peuvent être mises en œuvre et quels éléments probants peuvent être obtenus pour déterminer si l’utilisation des fonds respecte les conditions du programme? 
    • Par exemple, de nombreuses prestations gouvernementales offertes au Canada jusqu’à présent doivent permettre à l’entité de couvrir les dépenses qu’elle a engagées ou devra engager, notamment pour les salaires. Partant, le risque d’anomalies significatives, et l’incidence sur la réponse de l’auditeur relativement aux assertions en lien avec ces montants (classification, existence, exactitude et séparation des périodes) peuvent s’en trouver accrus.
    • Dans le cas de la SSUC, les procédures peuvent notamment supposer, en plus de recalculer les montants et de les rapprocher des montants figurant dans le grand livre et des calculs de l’ARC, de comprendre comment l’entité a déterminé les « employés admissibles », de rapprocher les prestations demandées au titre des salaires pour une période donnée dans les feuilles de travail pour la SSUC des montants inscrits dans les livres de paie pertinents ainsi que de mettre en œuvre des tests de détail portant sur l’existence et l’exactitude des salaires admissibles pour l’exercice faisant l’objet de l’audit.
  • L’aide gouvernementale a-t-elle été comptabilisée, évaluée, présentée et communiquée dans les états financiers conformément au référentiel d’information financière applicable?

Dans le contexte actuel, il est de plus en plus important que vous adoptiez une attitude d’esprit critique lors de la réalisation de l’audit. Si vous détectez une demande susceptible d'être frauduleuse et obtenez des informations indiquant la possibilité qu’une fraude ait été commise, vous devez, à moins que les textes légaux ou réglementaires ne l’interdisent, en faire communication dès que possible à la direction, au niveau hiérarchique approprié, et aux responsables de la gouvernance.

Étant donné que la demande d’aide gouvernementale représente probablement un nouveau processus pour le client, vous devez vous demander si le personnel de l’entité qui a participé à la détermination de l’admissibilité et à la préparation de la demande de fonds avait bien les connaissances nécessaires pour le faire. Vous devez préserver votre indépendance et mettre en place les sauvegardes nécessaires si le client sollicite votre aide dans le cadre du processus de demande.

PROCHAINES ÉTAPES

 

POURSUIVONS LA CONVERSATION

Quelles répercussions les programmes d’aide ont-ils eues sur vos missions d’audit et d’examen? L’incidence sur l’évaluation des risques a-t-elle entraîné plus de travail pour vous et vos équipes de mission? Des lignes directrices ou des exemples précis concernant les répercussions possibles de programmes concrets sur le plan de la certification vous seraient-ils utiles? Vos clients ont-ils bénéficié de programmes d’aide ou d’allègements non gouvernementaux qui ont touché vos missions d’audit dans le contexte actuel? Je vous invite à publier vos commentaires ci-dessous ou à m’écrire directement. 

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Avertissement

Les opinions et les points de vue exprimés dans cet article sont ceux de l’auteure et ne représentent pas nécessairement ceux de CPA Canada.