Normes de gestion de la qualité et missions de services connexes

Dans un billet récent, j’ai traité des modifications que l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) propose d’apporter aux normes internationales de contrôle qualité et que le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) comptait adopter. Pour le contexte canadien, le fait d’inclure les missions de services connexes dans le champ d’application de la nouvelle norme sur la gestion de la qualité, lesquelles ne sont pas visées par les normes de contrôle qualité actuelles, représente un changement important. Le CNAC, jugeant favorablement l’élargissement de la portée de ces normes, a mené de vastes consultations au pays pour solliciter les commentaires des parties prenantes canadiennes sur la question.

Commentaires reçus de parties prenantes canadiennes à l’exposé-sondage

Dans le cadre de ces consultations, les parties prenantes canadiennes ont soulevé des préoccupations, notamment :

• le fait qu’il pourrait être difficile d’adapter la norme aux cabinets de petite taille, et particulièrement aux praticiens exerçant seuls;
• le fait que l’intégration d’un cadre de gestion des risques comportant des dispositions prescriptives reportées de la norme actuelle pourrait imposer un fardeau trop lourd à certains cabinets, particulièrement les cabinets de petite taille qui réalisent des missions où les risques liés à la qualité pourraient ne pas être importants, comme les missions de services connexes.

Dans sa réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB, le CNAC a tenu compte de ces préoccupations, et il a indiqué que les avantages attendus de la nouvelle norme pourraient ne pas se concrétiser. Un examen préliminaire de certaines réponses à l’exposé-sondage de l’IAASB provenant d’autres pays fait ressortir des préoccupations qui concordent avec celles présentées par le CNAC.

Solutions envisagées par le CNAC

L’IAASB étudie actuellement la centaine de réponses reçues à son exposé-sondage. Il se penchera sur la voie à suivre à l’automne 2019 et compte, dans l’état actuel du projet, mettre au point la norme définitive de gestion de la qualité en mars 2020.

Le CNAC suit de près l’analyse que fait l’IAASB des commentaires reçus. Il a quant à lui pour objectif d’adopter d’une norme adaptée au Canada.

Ainsi, en fonction des conclusions tirées par l’IAASB, le CNAC pourrait envisager différentes solutions pour ce qui est du champ d’application de la norme définitive de gestion de la qualité. Il pourrait par exemple :

• adopter la norme définitive de l’IAASB en n’y apportant que des modifications minimes;
• retenir le champ d’application actuel et modifier la norme internationale afin de soustraire de son application les missions de services connexes;
• choisir une solution mitoyenne reflétant la nécessité d’assurer la gestion de la qualité des missions de services connexes, mais centrée sur une approche que le CNAC juge mieux adaptée aux risques liés à la qualité ayant une incidence sur de telles missions.

La solution mitoyenne pourrait prendre différentes formes, dont des exclusions précises de la norme de l’IAASB, voire l’exclusion des missions de services connexes du champ d’application de cette norme et l’adoption d’une nouvelle norme canadienne énonçant les exigences applicables au contrôle de la qualité des missions de services connexes.

D’autres consultations auprès de parties prenantes canadiennes pourraient s’avérer nécessaires en fonction de l’orientation choisie par l’IAASB et selon que le Canada doit envisager de nouvelles solutions pour tenir compte des préoccupations soulevées.

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Les opinions et les points de vue exprimés dans cet article sont ceux de l’auteur et ne représentent pas nécessairement ceux de CPA Canada.