Nouvelles normes sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet

Le CNAC a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’adopter, au Canada, les modifications apportées aux normes internationales de contrôle qualité. Quelle sera l’incidence de ce projet sur les cabinets canadiens?

Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’adopter les normes internationales révisées sur le contrôle de la qualité. Les modifications s’appliqueront à toutes les normes du Manuel, y compris celles visant les missions de compilation, ainsi qu’aux cabinets de toutes tailles. Il y a donc lieu de se demander si la nouvelle approche à l’égard de la gestion de la qualité tient compte de manière appropriée des différences dans la taille des cabinets et dans la nature des services qu’ils offrent.

RÉSUMÉ DES PROPOSITIONS

Les principales propositions du projet international sont les suivantes : 

  • le remplacement de la norme de contrôle qualité par une norme de gestion de la qualité : alors que la norme actuelle décrit les politiques et procédures de contrôle qualité que les cabinets doivent mettre en œuvre, la nouvelle norme exigera plutôt des cabinets qu’ils adoptent pour la conception, la mise en place et le fonctionnement du système de gestion de la qualité, une approche fondée sur les risques qui tient compte de la nature et de la situation du cabinet ainsi que de la nature et des circonstances des missions qu’il réalise
  • l’introduction d’une norme distincte sur les revues de la qualité des missions, portant sur la désignation du responsable de la revue de la qualité de la mission et des responsabilités de celui-ci en ce qui concerne la réalisation et la documentation de la revue
  • la révision de la norme sur le contrôle qualité au niveau de la mission, afin de clarifier le rôle et les responsabilités de l’associé responsable de la mission et de tenir compte de l’environnement en constante évolution, notamment par des changements aux modèles de prestation de l’audit et le recours à la technologie dans l’audit

D’un point de vue canadien, les changements les plus importants découlent du fait que la norme de contrôle qualité actuelle vise les missions de certification, mais pas les missions de services connexes telles que les missions de compilation ou les missions de procédures convenues. Le champ d’application des nouvelles normes est donc plus large.

Pourquoi élargir le champ d’application des normes de gestion de la qualité aux missions de services connexes?

Dans l’exposé-sondage, le CNAC mentionne trois raisons pour lesquelles il lui apparaît approprié d’adopter les normes internationales proposées sans en modifier le champ d’application :

  • il est dans l’intérêt public que les professionnels en exercice réalisent de manière uniforme des missions de grande qualité
  • comme les missions de services connexes sont réalisées pour un éventail croissant d’utilisateurs externes, la réalisation uniforme de missions de grande qualité est d’autant plus importante
  • les normes proposées sont conçues pour pouvoir être adaptées, dans l’immédiat comme dans l’avenir, quels que soient les cabinets, les missions et les objets considérés. Elles tiennent compte du fait que certains cabinets ont un système de gestion de la qualité plus complexe ou plus formel que d’autres cabinets qui ne réalisent que des examens d’états financiers ou des missions de compilation

La consultation des professionnels en exercice est cruciale

Les modifications proposées représentent un changement considérable pour les cabinets de toutes tailles au Canada. Ainsi, il importe que les professionnels en exercice expriment leur point de vue quant à savoir si les propositions peuvent s’adapter convenablement à une grande variété de cabinets et de situations. 

Les permanents du CNAC organisent différentes activités de communication, dont des webinaires, des balados, des ateliers et des consultations, afin de recueillir des commentaires sur le projet et d’en informer le Conseil. Bon nombre de ces activités se tiendront en avril et en mai 2019, de sorte que le CNAC puisse répondre à l’appel à commentaires du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) avant la date limite du 1er juillet 2019.

POURSUIVONS LA CONVERSATION

En réponse au contexte en constante évolution, des modifications considérables ont été, et sont actuellement, apportées aux normes touchant tous les domaines d’exercice des cabinets. Suivre le rythme constitue tout un défi.

J’espère que vous continuerez de soutenir le travail que réalise le CNAC sur plusieurs fronts. Et dites-moi ce que vous pensez de ce récent projet. 

Je vous invite à publier vos commentaires ci-dessous ou à m’écrire directement.

Conversations sur la qualité de l’audit se veut un forum d’échange concernant les faits et problèmes nouveaux survenant à l’international en matière de qualité de l’audit et leur incidence au Canada.

Avertissement

Les opinions et les points de vue exprimés dans cet article sont ceux de l’auteur et ne représentent pas nécessairement ceux de CPA Canada.

À propos de l’auteur

Eric Turner, CPA, CA

Directeur, Normes d’audit et de certification, CPA Canada