Communication des questions clés de l’audit : Élargissement proposé

Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a récemment publié des dispositions qui exigent la communication des questions clés de l’audit (QCA) pour les audits des entités cotées à la Bourse de Toronto, autres que les fonds d’investissement, à compter du 15 décembre 2020. Le CNAC se propose maintenant d’élargir ces exigences aux autres entités cotées et à tous les fonds d’investissement.

Contexte

La principale innovation apportée en 2017 au rapport de l’auditeur est la nouvelle section où sont communiquées les QCA. Les QCA sont les questions qui, selon le jugement de l’auditeur, ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers de la période considérée. Compte tenu des observations des parties prenantes et du fait que le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) des États-Unis n’avait pas parachevé ses normes sur le rapport de l’auditeur, le CNAC a conclu que d’exiger la communication des QCA pour des types d’entités particuliers n’était pas approprié à ce moment-là. Il a établi que l’auditeur aurait l’obligation de communiquer les QCA lorsqu’il y serait tenu en vertu de textes légaux ou réglementaires ou qu’il déciderait de le faire.

Nouveautés

Le PCAOB a mené à terme à la fin de 2017 sa procédure d’adoption d’une nouvelle forme du rapport de l’auditeur comprenant la communication des questions critiques de l’audit. Le CNAC souhaite donc maintenant établir le champ d’application et l’échéancier définitifs pour l’obligation de communication des QCA.

Facteurs importants à considérer dans cette démarche :

• la meilleure façon de tirer profit de la transparence accrue au sujet de l’audit que permet la communication des QCA;
• le lien étroit qui unit les marchés financiers canadien et états-unien;
• l’harmonisation des normes canadiennes avec les normes internationales sur le rapport de l’auditeur, qui exigent la communication des QCA pour les audits d’entités cotées;
• la question de savoir s’il faut exiger la communication des QCA pour les audits de fonds d’investissement afin d’éviter d’introduire dans les rapports des auditeurs un manque de constance pouvant résulter de l’existence de différentes exigences de communication, par exemple pour les fonds d’investissement cotés et non cotés;
• la question de savoir s’il faut exiger la communication des QCA et, le cas échéant, le moment opportun pour le faire, pour les audits d’entités cotées à d’autres bourses que celle de Toronto, particulièrement à la Bourse de croissance TSX.

L’exposé-sondage

L’exposé-sondage du CNAC tient compte des facteurs ci-dessus et conclut qu’il est temps de parachever les exigences relatives à la communication des QCA. Ce parachèvement permettra d’éliminer l’incertitude pour les parties prenantes et d’éviter une série de changements graduels qui pourraient avoir un effet perturbateur pour les investisseurs, les auditeurs, les comités d’audit et les dirigeants.

Selon les révisions proposées, les audits des entités cotées à la Bourse de croissance TSX, à la Bourse des valeurs canadiennes ou à la Neo Bourse Aequitas et de tous les fonds d’investissement tenus de se conformer au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement seront désormais visés par l’exigence de communiquer les QCA pour les états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2021. Le Règlement 81-106 s’applique aux organismes de placement collectif cotés ou non cotés, aux fonds à capital fixe et aux fonds négociés en bourse (il peut exister certaines variations d’une province à l’autre).

Poursuivons la conversation

Les travaux du CNAC sur le rapport de l’auditeur sont un projet complexe de longue haleine. Le Conseil s’apprêtant à parachever l’une des phases du projet, il importe de donner aux parties prenantes canadiennes l’occasion de se prononcer.

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Avertissement

Les opinions et les points de vue exprimés dans cet article sont ceux de l’auteur et ne représentent pas nécessairement ceux de CPA Canada.