Communication des questions clés de l’audit : Élargissement des exigences

Apprenez-en davantage sur les nouvelles exigences de communication des questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur.

Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a récemment apporté des modifications aux normes sur le rapport de l’auditeur de manière à élargir les exigences de communication des questions clés de l’audit (QCA) pour qu’elles portent sur un éventail plus vaste d’entités cotées. Cela met un terme aux travaux du CNAC sur le sujet. Vous trouverez plus de renseignements sur ces modifications ci-dessous.

Rappelons que les QCA sont les questions qui, selon le jugement professionnel de l’auditeur, ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers de la période considérée. Les QCA sont choisies parmi les questions communiquées aux responsables de la gouvernance.

QUELLES SONT LES ENTITÉS TOUCHÉES?

Le CNAC a instauré en décembre 2018 des exigences de communication des QCA pour les audits d’états financiers d’entités inscrites à la Bourse de Toronto, autres que les fonds d’investissement. Ce changement s’appliquera aux périodes closes à compter du 15 décembre 2020.

Ces exigences ont été élargies afin d’englober d’autres entités cotées, dont celles inscrites à d’autres bourses que celle de Toronto (c’est-à-dire la NEO, la CSE et la TSX-V), à l’exception des fonds d’investissement, pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2022.

Ces exigences complètent celles mises en place en 2018 sur la communication des QCA par les auditeurs qui ont décidé de le faire, ou par ceux qui y sont tenus en vertu de textes légaux ou réglementaires.

Les fonds d’investissement qui doivent se conformer au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement ne sont pas visés par ces exigences. Cette décision découle des commentaires que le CNAC a reçus durant l’élaboration de la norme selon lesquels il y aurait peu d’avantages à ce que ces entités communiquent les QCA.

COMMENT ASSURER UNE BONNE MISE EN ŒUVRE DE CES NOUVELLES EXIGENCES?

Au cours des vastes consultations qu’il a menées auprès des parties prenantes durant le processus de normalisation, le CNAC s’est fait répéter maintes fois que la communication des QCA ne sera utile que si elle est propre à l’entité, et non standardisée. Une telle approche nécessite cependant de bons échanges entre la direction, les comités d’audit et les auditeurs tout au long de la mission. Bien qu’une grande expérience sur la communication des QCA ait été acquise à l’échelle mondiale au cours des quatre dernières années, et plus récemment aux États-Unis, où un nouveau modèle de communication a été instauré, les parties prenantes ont besoin de temps pour se préparer au changement. Cela est particulièrement vrai pour les petites entités, comme celles inscrites à la TSX-V, qui sont nombreuses à être touchées. Le CNAC a donc décidé que les exigences élargies entreraient en application en 2022 plutôt qu’en 2021 comme il l’avait proposé initialement.

Voici quelques-uns des documents que CPA Canada préparera pour aider à la mise en œuvre :

  • nouveau chapitre sur la communication des QCA dans le guide Incidences sur les rapports des Normes canadiennes d’audit (NCA)
  • résumé des meilleures pratiques pour élaborer un processus efficace de communication des QCA au sein d’un cabinet d’audit
  • documents d’information pour aider les comités d’audit et les dirigeants à comprendre les nouvelles exigences de communication
  • foires aux questions pour les professionnels en exercice, les comités d’audit, les dirigeants et les investisseurs

POURSUIVONS LA CONVERSATION

Je vous invite à consulter mes dernières communications et celles que je publierai au cours des prochains mois, et à laisser vos commentaires ci-dessous ou à m’écrire directement.

Conversations sur la qualité de l’audit se veut un forum d’échange concernant les faits et problèmes nouveaux survenant à l’international en matière de qualité de l’audit et leur incidence au Canada.

Avertissement

Les opinions et les points de vue exprimés dans cet article sont ceux de l’auteur et ne représentent pas nécessairement ceux de CPA Canada.

À propos de l’auteur

Eric Turner, CPA, CA

Directeur, Normes d’audit et de certification, CPA Canada