Équipes de plusieurs parties prenantes : Troisième étape de l’initiative d’amélioration des ICP

Le présent article traite des faits récents concernant les ICP et d’une initiative visant à rehausser leur crédibilité au moyen de la certification.

Il est stupéfiant de constater le chemin parcouru par le Canada au cours des 18 derniers mois au chapitre de l’amélioration de la pertinence de l’audit. C’est en juillet 2017 que je faisais état de l’amorce de discussions inédites avec des investisseurs canadiens sur leur niveau d’utilisation des indicateurs clés de performance (ICP). Dans le cadre de ces discussions, les investisseurs se sont plaints du manque de transparence, de cohérence, de comparabilité et de fiabilité des ICP.

IL S’EST PASSÉ BEAUCOUP DE CHOSES DEPUIS CES DISCUSSIONS INITIALES :

  • Le symposium du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC), tenu en mai 2017, a permis de confirmer le caractère bien réel des préoccupations et des idées fausses des investisseurs au sujet des ICP.
  • En novembre 2017, CPA Canada et l’Institute of Chartered Accountants of Scotland (ICAS) ont amorcé des discussions sur l’avenir de l’audit et de la certification. Les délibérations ont porté sur l’utilisation répandue des ICP dans le monde et elles ont permis de définir des occasions pour les différentes parties prenantes concernées – entreprises, investisseurs, autorités de réglementation, comités d’audit et auditeurs – de passer à l’action.

Ces activités débouchent maintenant sur des mesures concrètes. Ainsi, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un projet de Cadre de présentation des mesures de la performance, une première étape visant à répondre aux besoins des parties prenantes au sujet des mesures de performance communiquées par les entités. Après examen des commentaires sur ce projet de Cadre, le CNC espère publier une version définitive d’ici la fin de l’année.

Par ailleurs, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié en septembre dernier le projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières, qui établit les obligations d’information pour les émetteurs présentant des mesures non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières. La période de commentaires prendra fin en décembre 2018.

CPA Canada et le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) suivent avec grand intérêt ces développements et amorcent la troisième grande initiative canadienne sur ce sujet : la tenue de discussions avec des parties prenantes afin de trouver des façons novatrices d’accroître la crédibilité des informations autres que les états financiers au moyen d’une assurance accrue. Ils cherchent à travailler avec des équipes composées de plusieurs parties prenantes désireuses d’expérimenter et de trouver des solutions novatrices en certification fondées sur les travaux du CNC et des ACVM. Ces équipes évalueront l’utilité, pour les utilisateurs, d’une information caractérisée par une crédibilité accrue ainsi que les façons d’en arriver à une telle information – par exemple au moyen de pratiques de gouvernance et de services de certification externes.

Je suis très heureux du lancement de cette initiative et de ses retombées potentielles. Les travaux des équipes permettront au CNC de recueillir des données qui lui serviront à déterminer s’il est nécessaire de modifier les normes, ou d’en élaborer de nouvelles, afin de renforcer la cohérence des missions visant à rehausser la crédibilité des informations comme les ICP.
Toutes les activités qui précèdent montrent bien que le Canada joue un rôle de premier plan dans l’amélioration des rapports portant sur les informations autres que les états financiers. Nous avons récemment fait part des initiatives entreprises au Canada dans le cadre d’un symposium international tenu à Édimbourg, en Écosse. Ont notamment pris part à ce symposium Ken Charbonneau, président du CNAC, et Ron Salole, représentant du Canada auprès du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB). Un compte rendu de cet événement sera publié sous peu.

POURSUIVONS LA CONVERSATION

Êtes-vous intéressé à faire partie d’une de nos équipes de parties prenantes? Veuillez communiquer avec moi par courriel ou avec Taryn Abate. Ensemble, nous pourrons continuer sur notre lancée en répondant aux besoins des investisseurs désireux d’obtenir des ICP crédibles.

Qu’en pensez-vous? Je vous invite à publier vos commentaires ci-dessous ou à m’écrire directement.

Conversations sur la qualité de l’audit se veut un forum d’échange concernant les faits et problèmes nouveaux survenant à l’international en matière de qualité de l’audit et leur incidence au Canada.

Avertissement

Les opinions et les points de vue exprimés dans cet article sont ceux de l’auteur et ne représentent pas nécessairement ceux de CPA Canada.

À propos de l’auteur

Eric Turner, CPA, CA

Directeur, Normes d’audit et de certification, CPA Canada