Renforcer l’esprit critique : L’IESBA renforce les liens avec ses exigences déontologiques

La notion d’esprit critique présentée dans le Code de déontologie de l’IESBA devrait-elle s’appliquer de manière générale à tous les comptables? Pour les parties prenantes et CPA Canada, la réponse est oui, mais à certaines conditions.

L’esprit critique est une notion importante, actuellement définie dans les normes d’audit et de certification. Il en est également question dans le Code de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (International Ethics Standards Board for Accountants – IESBA).

Pourquoi faut-il s’intéresser à cette question au Canada? Parce que la profession canadienne s’est engagée à adopter, dans les codes de déontologie des organisations provinciales de CPA, des règles de déontologie tout aussi rigoureuses que celles qui sont énoncées dans le Code de déontologie de l’IESBA.

Le projet de l’IESBA

L’IESBA souhaite promouvoir l’application des dispositions de son Code de déontologie afin de renforcer l’exercice de l’esprit critique en audit ainsi que dans le cadre d’autres missions de certification. L’IESBA propose qu’aux quelques références à l’esprit critique présentes dans son Code soient ajoutées des modalités d’application qui expliquent comment le respect des principes fondamentaux du Code (par exemple, l’intégrité, l’objectivité et la compétence professionnelle, et la diligence) favorise l’exercice de l’esprit critique lors d’un audit des états financiers. L’IESBA examine également, dans une perspective à plus long terme, la manière dont son Code devrait traiter de l’esprit critique pour les comptables professionnels autres que ceux qui réalisent des audits et d’autres missions de certification.

Réponse de CPA Canada

Dans sa réponse à l’exposé-sondage de l’IESBA, CPA Canada a accueilli défavorablement la proposition d’inclure dans le Code de déontologie de l’IESBA des modalités d’application relatives à l’esprit critique qui ne sont pour le moment applicables qu’aux comptables professionnels chargés de réaliser des missions d’audit, des missions d’examen et d’autres missions de certification. CPA Canada a estimé que cet ajout était prématuré, et qu’il risquait d’affaiblir la pertinence de l’esprit critique pour les comptables professionnels qui s’acquittent d’autres services professionnels, et pour les comptables professionnels en entreprise. Par conséquent, CPA Canada est d’avis que des modalités d’application relatives à l’esprit critique qui conviendraient à tous les comptables professionnels contribueraient à améliorer le Code de déontologie de l’IESBA et augmenteraient sa pertinence. Ces craintes semblent avoir été partagées par un certain nombre d’autres répondants à l’exposé-sondage de l’IESBA.

La voie à suivre

À mon avis, les efforts visant à améliorer la compréhension par l’auditeur de ce qu’est l’exercice d’un esprit critique approprié sont utiles. Mais ils peuvent entraîner des conséquences involontaires si les dispositions d’un code de déontologie manquent de clarté, ou si elles ne sont pas formulées de la même manière dans ce dernier et dans les normes d’audit. En outre, bien que je comprenne l’intérêt d’examiner comment la notion d’esprit critique s’applique à l’ensemble des comptables, je crains que l’utilisation du même terme dans le contexte de toutes les missions de comptabilité pose problème dans le cas des missions qui ne sous-entendent pas la prestation de services de certification. Compte tenu de ces difficultés, il est encourageant que l’IESBA et l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) collaborent avec l’International Accounting Education Standards Board (IAESB) afin d’aborder ces questions dans le cadre d’un projet à plus long terme.

Dans l’intervalle, c’est l’accent que met l’IAASB sur l’esprit critique dans tous ses projets, qu’ils portent sur le contrôle qualité, l’audit des estimations comptables, la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques ou les audits de groupes, qui pourrait constituer le terreau le plus fertile pour l’application élargie de l’esprit critique. L’intégration de l’esprit critique dans la conception des exigences et des modalités d’application, en insistant sur la manière d’appliquer l’esprit critique, voilà qui peut améliorer la qualité de l’audit.

Poursuivons la conversation

La notion d’esprit critique peut-elle s’appliquer de manière générale à l’ensemble des comptables? Quels seraient les avantages et les inconvénients éventuels d’une telle démarche?

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À propos de l’auteur

Eric Turner, CPA, CA

Directeur, Normes d’audit et de certification, CPA Canada