Les voici! Les nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur de 2018

En vue de l’entrée en vigueur des nouvelles normes canadiennes sur le rapport de l’auditeur en 2018, le CNAC collabore avec CPA Canada et d’autres parties prenantes afin de mettre au point des ressources qui permettront aux organisations d’être bien préparées pour la mise en œuvre.

Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a approuvé un ensemble de normes qui entreront en vigueur en 2018 et qui portent sur le rapport de l’auditeur, sur la prise en compte, au cours de l’audit, des informations fournies dans les états financiers, ainsi que sur les rapports et les responsabilités concernant les autres informations.

En bref, qu’est-ce qui a changé?

Adopté par plus de 110 pays et touchant tous les audits, le nouveau rapport de l’auditeur représente un net changement pour ce qui est du contenu informatif du rapport. Il décrit mieux en quoi consistent un audit et le travail réalisé par l’auditeur, et permet d’accroître la transparence dans la communication des questions clés de l’audit.

D’autres modifications ont pour effet de renforcer les exigences de diverses normes, ce qui permet de redéfinir la démarche de l’auditeur et d’améliorer l’uniformité de la pratique en ce qui concerne plus spécifiquement certaines informations, notamment les informations qualitatives. Les modifications apportées ont également pour effet de clarifier et de faire ressortir les travaux que doit exécuter l’auditeur relativement à la continuité de l’exploitation.

Une norme révisée renforce les exigences relatives aux travaux que l’auditeur exécute à l’égard des autres informations présentées dans des documents contenant des informations financières auditées, en tenant compte de la façon dont ces informations sont diffusées. Elle prescrit aussi les nouvelles questions à communiquer dans le rapport de l’auditeur.

Normes sur le rapport de l’auditeur

L’exigence selon laquelle l’auditeur d’une entité cotée doit communiquer dans son rapport les questions clés de l’audit, soit les questions qui, selon son jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l’audit, constitue un élément important des normes de rapport internationales. À l’heure actuelle, les normes canadiennes, telles qu’adoptées, ne contiennent pas cette exigence, mais elles permettent cependant que l’auditeur communique les questions clés de l’audit dans son rapport lorsqu’il y est tenu en vertu de textes légaux ou réglementaires.

Tout au long des nombreuses consultations menées par le CNAC, les parties prenantes ont clairement indiqué que les modifications apportées aux normes sur le rapport de l’auditeur doivent tenir compte du fait que les marchés financiers canadiens et américains sont étroitement liés. Les parties prenantes ont insisté sur le fait que l’existence de divergences considérables entre les exigences canadiennes et américaines concernant la communication des questions clés de l’audit ou les entités auxquelles ces exigences s’appliquent pourrait engendrer de la confusion sur le marché et nuire à la comparabilité de l’information sur les marchés financiers nord-américains.

Toutefois, le Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis n’ayant pas encore adopté sa version définitive des normes de rapport, y compris les exigences concernant la notion proposée de communication des questions clés de l’audit, le CNAC a décidé de ne pas exiger la communication des questions clés de l’audit pour les entités cotées au Canada.

Il existe d’autres différences entre les NCA et les normes de rapport américaines – notamment au chapitre des responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations –, mais elles ne sont pas perçues comme étant aussi controversées que celles qui ont trait à la communication des questions clés de l’audit.

Où en sommes-nous maintenant?

Le dossier de la communication des questions clés de l’audit n’est toutefois pas clos. Le CNAC suit l’évolution du dossier aux États-Unis et étudiera le suivi après mise en œuvre des nouvelles normes ISA que compte effectuer le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board - IAASB). Il se penche aussi sur la situation en Australie, où l’on a déjà mis en œuvre des normes de rapport. Il prêtera également attention à l’expérience acquise au Canada par ceux qui appliquent les exigences en matière de communication des questions clés de l’audit en vertu de textes légaux ou réglementaires, ainsi que par ceux qui décident de le faire. C’est à partir de ces renseignements que le CNAC prendra des décisions sur les évolutions futures du dossier.

Le CNAC collabore avec CPA Canada et d’autres organisations pour faciliter la mise en œuvre efficace des nouvelles normes de rapport. Au cours des prochains mois, nous commencerons à diffuser de la documentation à l’intention non seulement des auditeurs, mais aussi des préparateurs d’états financiers et des comités d’audit, car ces deux derniers groupes devront également jouer un rôle dans la mise en œuvre efficace des nouvelles normes.

Poursuivons la conversation

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À propos de l’auteur

Eric Turner, CPA, CA

Directeur, Normes d’audit et de certification, CPA Canada