Le processus de normalisation internationale appelé à changer : Le Canada conservera-t-il son rôle?

Le Groupe de surveillance a publié en novembre un document de consultation (en anglais) qui présente diverses options et propositions visant l’amélioration de la gouvernance, de la reddition de comptes et de la surveillance du processus de normalisation internationale en audit et en certification. Les résultats de cette consultation pourraient avoir de profondes répercussions sur la façon dont les normes seront établies dans l’avenir.

Contexte de la consultation

Dans la première moitié de la décennie 2000, l’Organisation internationale des commissions de valeurs, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, la Commission européenne, le Conseil de stabilité financière, l’Association internationale des contrôleurs d’assurance et le Groupe de la Banque mondiale ont collaboré avec l’International Federation of Accountants (IFAC) à l’élaboration d’un cadre de gouvernance pour l’établissement des normes internationales d’audit, de certification, de déontologie et de formation. Ces organismes ont formé le Groupe de surveillance, qui est chargé de la gouvernance générale du processus de normalisation et de l’examen de sa mise en œuvre, de son efficacité et de son aptitude à servir l’intérêt public.

La consultation entreprise par le Groupe de surveillance s’inscrit selon lui dans «un effort soutenu visant à promouvoir l’élaboration de normes internationales d’audit et de déontologie de haute qualité». Le Groupe propose «des options quant aux changements qui pourraient être apportés au nombre de conseils de normalisation, à la composition, à l’orientation stratégique, à la représentativité géographique et au mandat de ces conseils, aux procédures de nomination de leurs membres et à leurs structures de supervision actuelles, entre autres choses».

Quels sont les changements envisagés par le Groupe de surveillance?

Le document de consultation expose trois grands motifs de préoccupation qui sont ressortis d’échanges avec les parties prenantes :

• l’effet défavorable des normes existantes sur la confiance des parties prenantes, causé par la perception d’une influence indue exercée par la profession;
• le risque, découlant en partie de cette perception d’une influence indue, que les normes ne servent pas uniquement l’intérêt public;
• la pertinence des normes et la rapidité du processus de normalisation.

Les mesures proposées dans le document de consultation sont notamment les suivantes :

• confier à un conseil unique les normes établies actuellement par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) et le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA), soit les normes d’audit et de certification et les normes de déontologie qui s’appliquent à tous les types de missions d’audit, et laisser à l’IFAC l’établissement des normes de déontologie qui sont destinées aux professionnels comptables en entreprise et des normes de formation;
• passer de deux conseils comptant chacun 18 membres (IAASB et IESBA) principalement bénévoles à un seul conseil formé d’au moins 12 membres rémunérés, dont le mandat serait axé davantage sur les enjeux stratégiques et moins sur les enjeux opérationnels;
• transformer le modèle de dotation en personnel technique, actuellement fondé sur une équipe de permanents complétée par l’apport de ressources des cabinets d’audit et des organismes professionnels comptables, en faisant le passage à un organisme autonome, indépendant de l’IFAC et de ses membres;
• concevoir un nouveau modèle de financement, qui ne dépendrait plus exclusivement de la profession comptable et de la profession d’audit, même si elles sont – avec les investisseurs – les principales bénéficiaires de normes de haute qualité reconnues à l’échelle mondiale.

Quelle est l’importance de cette consultation pour le Canada?

En 2006, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) mettait en place une nouvelle stratégie de normalisation, qui comportait l’adoption des Normes internationales d’audit (ISA) au Canada. Ce changement s’appuyait principalement sur les arguments suivants :

• les ISA répondaient aux besoins d’un large éventail de parties prenantes, y compris les professionnels en exercice dans les petits et moyens cabinets et dans le secteur public;
• le CNAC était d’avis qu’il serait en mesure d’exercer une influence significative sur l’IAASB dans l’élaboration d’un ensemble mondial de normes d’audit et de certification.

Bien qu’imparfait, le processus de normalisation de l’IAASB a donné de bons résultats depuis 2006, et engendré des normes mondiales de grande qualité. Les normes ISA sont fondées sur des principes, et le Canada compte généralement un représentant à l’IAASB et a souvent l’occasion de contribuer à son processus de normalisation. Dans les consultations menées récemment, les parties prenantes canadiennes se sont montrées largement favorables au maintien de l’adoption des normes de l’IAASB par le CNAC.

Le CNAC voit d’un bon œil l’amélioration du processus de normalisation, qu’il estime importante du point de vue de l’intérêt public. Il compte étudier attentivement le document de consultation au cours des prochaines semaines.

Voici certaines questions auxquelles, je l’espère, la consultation du Groupe de surveillance permettra de trouver réponse :

• Les instigateurs des changements en matière de normalisation étant les organismes de réglementation mondiaux, le processus d’établissement des normes sera-t-il principalement axé sur les exigences relatives aux grandes entités d’intérêt public? Est-il possible qu’il néglige les besoins des petits et moyens cabinets ainsi que des auditeurs d’entités sans but lucratif et du secteur public?
• Le nouveau modèle conduira-t-il à des normes plus prescriptives et moins souples, peu susceptibles de s’appliquer à une vaste gamme d’audits?
• Réduira-t-il la capacité du Canada d’agir comme rouage essentiel du processus de normalisation?
• Quels changements faudra-t-il apporter aux processus de normalisation canadiens à la suite de ces évolutions?
• Enfin – et il s’agit peut-être de la question la plus déterminante –, la qualité des futures normes demeurera-t-elle élevée, de sorte que le Canada puisse les adopter en n’y apportant que des modifications minimes?

Poursuivons la conversation

Je vous encourage à lire le document de consultation. Quelles sont selon vous les propositions les plus susceptibles de susciter des objections? Je vous invite à publier vos commentaires ci-dessous ou à m’écrire directement.

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