Initiative « Amélioration de la qualité de l’audit » (AQA) : Foire aux questions

Apprenez-en davantage sur l’initiative « Amélioration de la qualité de l’audit » (AQA), un processus de consultation transparent visant à recueillir les points de vue des parties prenantes canadiennes sur les principales questions qui se posent en matière d’amélioration de la qualité de l’audit dans le monde, et sur l’incidence de ces questions au Canada.

Qui a participé au processus de consultation?

CPA Canada et le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) ont entrepris conjointement l’initiative « Amélioration de la qualité de l’audit » (AQA). Un comité directeur et des groupes de travail ont été mis sur pied et chargés d’élaborer, pour commentaires, des documents de travail portant sur les principales questions liées à la qualité de l’audit. Le Comité directeur sur l’amélioration de la qualité de l’audit, sous la présidence de David Brown, conseiller juridique réputé en matière de valeurs mobilières et ancien président de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, a été chargé d’orienter et d’assurer la surveillance du programme de travail pour veiller à ce que le processus de consultation soit transparent, et ce, afin de mieux servir l’intérêt public.

Trois groupes de travail ont chacun traité d’un élément particulier, soit le rôle du comité d’audit, le modèle de rapport de l’auditeur et l’indépendance de l’auditeur. Les groupes de travail étaient composés d’experts chevronnés représentant :

  • les comités d’audit
  • les normalisateurs en audit et en certification
  • les auditeurs
  • les investisseurs institutionnels
  • les autorités de réglementation prudentielle et des valeurs mobilières
  • les préparateurs d’états financiers
  • le CCRC
  • CPA Canada

Pourquoi CPA Canada et le CCRC ont-ils mis en place un processus de consultation?

En réaction à la crise financière mondiale de 2008-2009, des décideurs, des autorités de réglementation, des normalisateurs et d’autres instances internationales ont étudié les changements à apporter au système financier pour favoriser une stabilité financière accrue et réduire le risque systémique.

Bien que les auditeurs n’aient pas été perçus comme étant responsables des faillites d’entreprises survenues pendant la crise, on a déterminé qu’ils pouvaient jouer un rôle clé en vue de contrer les faiblesses du régime d’information financière. Plusieurs initiatives sont en cours à l’échelle mondiale pour évaluer les modifications qui pourraient être apportées au processus d’audit, tant en Amérique du Nord qu’ailleurs dans le monde, et leurs incidences sur la qualité de l’audit.

Le Canada a bien traversé la crise financière comparativement à bon nombre d’autres pays et n’a pas connu les faillites bancaires et autres défaillances du système financier à l’origine des questionnements sur le processus d’audit et la qualité de l’audit dans ces pays.

Facteurs ayant contribué à la situation favorable du Canada pendant la crise financière :

  • des systèmes bancaire, de réglementation des valeurs mobilières et de réglementation financière rigoureux
  • des politiques de gouvernance d’entreprise bien établies
  • l’adoption de normes internationales de comptabilité et d’audit de grande qualité
  • de solides mécanismes réglementaires visant les auditeurs, y compris :
    • les régimes d’inspection des audits
    • les exigences en matière de compétences professionnelles et de formation continue
    • les normes de déontologie
  • le fait que les auditeurs réalisent généralement des audits de qualité

Cela dit, le Canada pourrait tout de même être touché par les changements influant sur l’avenir de l’audit proposés dans d’autres pays.

En décembre 2011, le CCRC a tenu son premier symposium annuel sur la qualité de l’audit. L’événement a réuni des leaders et des décideurs éclairés de partout dans le monde pour discuter des problèmes liés à la qualité de l’audit, ainsi que des propositions actuelles pour les résoudre. Ce symposium du CCRC a agi comme un catalyseur pour les diverses parties prenantes, les incitant à mettre en place un processus permettant d’élaborer un point de vue canadien sur les faits nouveaux qui surviennent sur la scène internationale en matière de qualité de l’audit.

Il importait donc que les parties prenantes canadiennes examinent la problématique en cause et participent aux discussions sur l’amélioration de la qualité de l’audit qui avaient cours aux États-Unis, en Europe et ailleurs.

Quelles étaient les problématiques en cause et que visait le processus de consultation?

Le processus de consultation visait les trois grands objectifs suivants :
  1. offrir des suggestions utiles aux normalisateurs, aux autorités de réglementation et aux autres instances canadiens aux fins de leur examen des changements éventuels à apporter au Canada par suite des faits nouveaux survenant ailleurs dans le monde
  2. permettre aux Canadiens qui participent aux discussions internationales sur l’amélioration de la qualité de l’audit de présenter un point de vue fort et crédible
  3. créer un contexte approprié pour la poursuite de la recherche, des débats et de l’élaboration d’indications afin de favoriser l’amélioration de la qualité de l’audit au Canada à l’avenir

Trois groupes de travail se sont penchés sur les questions suivantes et ont fait rapport à leur sujet :

Groupe de travail sur le rôle du comité d’audit

  • Relations hiérarchiques entre les comités d’audit, la direction, les auditeurs, les inspecteurs des audits, les autorités de réglementation et les actionnaires
  • Amélioration et promotion de l’exercice de l’esprit critique par le comité d’audit et l’auditeur

Groupe de travail sur le rapport de l’auditeur

  • Accroissement de la valeur informative du rapport de l’auditeur
  • Élargissement des services de certification fournis par les auditeurs à certaines parties ou à la totalité du rapport de gestion, aux états financiers trimestriels et à d’autres informations

Groupe de travail sur l’indépendance de l’auditeur

  • Propositions liées à la nomination et à la rotation des auditeurs, ainsi qu’aux services qu’ils fournissent, en vue de rehausser l’indépendance, l’objectivité, l’esprit critique et la qualité de l’audit dans les cabinets

Quel aurait été le risque, pour le Canada, de ne pas élaborer et communiquer son propre point de vue sur ces questions liées à la qualité de l’audit?

Le Canada n’aurait pas pu se soustraire aux changements en matière d’audit qui ont été proposés dans d’autres pays. Il importait donc que les parties prenantes canadiennes examinent les problématiques en cause et participent aux discussions sur l’amélioration de la qualité de l’audit qui avaient cours aux États-Unis, en Europe et ailleurs. À défaut de le faire, le Canada aurait pu se trouver face à des solutions étrangères qui lui auraient posé problème.

Par exemple, l’existence d’éventuelles divergences entre les Normes internationales d’audit (normes ISA) et les normes du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) des États-Unis auraient pu compliquer les choses pour les auditeurs canadiens de sociétés canadiennes inscrites auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) qui souhaitent faire rapport conformément aux deux référentiels.

Quel était le calendrier du processus de consultation?

Le calendrier du processus de consultation mené par les trois groupes de travail de ce projet s’établissait comme suit :
  • Rôle du comité d’audit
    • Document de consultation : automne 2012
    • Rapports sur les résultats du processus de consultation : hiver 2013
  • Rapport de l’auditeur
    • Document de consultation : fin du printemps / début de l’été 2012
    • Rapports sur les résultats du processus de consultation : automne 2012
  • Indépendance de l’auditeur
    • Document de consultation : fin du printemps / début de l’été 2012
    • Rapports sur les résultats du processus de consultation : automne 2012

Faits saillants

Mettez vos connaissances à jour et élargissez votre réseau grâce à ce colloque à ne pas manquer (en anglais), qui porte sur les questions et tendances essentielles pour les membres des comités d’audit.

Dans votre entourage se tapit sûrement une personne surendettée. Si vous êtes observateur, vous reconnaîtrez l’un ou plusieurs de ces symptômes.