Politique de CPA Canada en matière de service à la clientèle et de normes d’accessibilité intégrées

Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) a fixé des normes rigoureuses quant à la conduite de ses activités, à l’égard de la responsabilité sociale et organisationnelle et de l’éthique, dans le respect de l’ensemble des lois et règlements en vigueur.

Les dirigeants, employés et entrepreneurs de CPA Canada qui interagissent avec le public ou qui lui fournissent des services doivent se conformer à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) de 2005 ainsi qu’aux Normes d’accessibilité intégrées et aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle.

CPA Canada s’engage à assurer une accessibilité adéquate aux personnes handicapées, notamment ses clients, ses employés et les visiteurs qu’elle reçoit dans l’un de ses bureaux.

Plan d’accessibilité

CPA Canada établit un plan d’accessibilité pluriannuel qui décrit sa stratégie visant à prévenir et à supprimer les obstacles au respect de la réglementation. Le plan est passé en revue chaque année afin de s’assurer du respect des normes. Pour les personnes handicapées admissibles, CPA Canada met en place des mesures d’adaptation en milieu de travail conformes à la législation, jugées raisonnables et nécessaires à l’accomplissement d’un travail productif. Les dirigeants, qui doivent veiller au respect et à la mise en valeur de la diversité chez les employés et chez tous ceux avec qui CPA Canada fait affaire, doivent garantir un milieu de travail exempt de tout harcèlement. 

Le plan d’accessibilité sera mis en ligne sur le site Web et l’intranet de CPA Canada, et sera disponible sur demande dans un format de consultation accessible.

Élaboration de politiques, de pratiques et de procédures

CPA Canada doit élaborer, mettre en œuvre et tenir à jour des politiques d’accessibilité qui expliquent comment elle atteint ou atteindra l’objectif d’accessibilité, et qui comprennent une déclaration sur son engagement envers la satisfaction, en temps opportun, des besoins des personnes handicapées en matière d’accessibilité. CPA Canada doit préparer un ou plusieurs documents qui décrivent ces politiques, mettre ces derniers à la disposition du public, et les fournir sur demande dans un format accessible. 

CPA Canada doit remplir et déposer un rapport de conformité en matière d’accessibilité selon le calendrier établi dans la LAPHO de 2005, conformément aux Normes d’accessibilité intégrées et aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle.

Obtention ou acquisition de biens, de services ou d’installations

CPA Canada prend en compte les méthodes de conception, les critères et les options propres à l’accessibilité lors de l’obtention ou de l’acquisition de biens, de services ou d’installations (pour les entrées et les passerelles, entre autres), sauf s’il n’est pas matériellement possible de le faire. Par exemple, CPA Canada devra tenir compte de l’accessibilité pour les personnes handicapées lors de la conception, de l’obtention ou de l’acquisition de nouveaux guichets libre-service. Pour ce qui est des biens, des services ou des installations obtenus, mis en place ou acquis avant le 1er janvier 2014, les services concernés de CPA Canada (les Services auxiliaires, les Services des TI et certains fournisseurs compétents) procèdent sur demande à des adaptations pour les personnes handicapées.

Formation

CPA Canada veille à ce que ses employés reçoivent une formation sur les exigences des Normes d’accessibilité intégrées et du Code des droits de la personne de l’Ontario qui s’appliquent aux personnes handicapées. 

Afin de satisfaire aux normes sur le service à la clientèle, les bénévoles, entrepreneurs et agents qui fournissent des biens et services au nom de CPA Canada sont formés et supervisés au long du processus d’approvisionnement. 

Appareils fonctionnels

CPA Canada autorise les personnes handicapées à utiliser des appareils fonctionnels dans ses bureaux. Ces appareils comprennent notamment :

  • les fauteuils roulants manuels et motorisés, les scooters électriques, les cannes, les béquilles et les déambulateurs;
  • la technologie d’assistance comme les lecteurs d’écran, les souris de tête, les agrandisseurs d’écran et les logiciels de reconnaissance vocale.

Politique sur les animaux d’assistance et les personnes de soutien

CPA Canada accueille volontiers dans ses locaux les personnes handicapées accompagnées d’un animal d’assistance, sauf lorsque la loi l’interdit pour des raisons de santé ou de sécurité. Il va de soi que les personnes de soutien qui accompagnent les clients handicapés sont les bienvenues dans tous les bureaux de CPA Canada.

Formats accessibles et aides à la communication (public et employés)

CPA Canada avise le public et ses employés qu’elle met à la disposition de ceux qui le demandent des formats accessibles et des aides à la communication. CPA Canada fournit ces formats et aides en temps opportun à toute personne qui en fait la demande, en la consultant sur ses besoins en matière d’accessibilité, à un coût qui n’est pas supérieur au coût ordinaire demandé aux autres personnes.

Sites et contenu Web accessibles

CPA Canada entend rendre largement disponibles et accessibles toutes ses informations présentées sur support informatique, quelles que soient les capacités physiques de l’utilisateur. Les sites Web de CPA Canada suivent les Règles pour l’accessibilité des contenus Web établies par le Consortium Worlwide Web et énoncées dans la réglementation découlant de la LAPHO.

Au fil de l’évolution des technologies, CPA Canada continuera à vérifier que ses pages Web internes et externes ainsi que ses outils internes et ses applications respectent la LAPHO.

Recrutement, évaluation et sélection

CPA Canada avise le public et ses employés que des mesures d’adaptation sont offertes sur demande durant la démarche de recrutement à tout postulant handicapé dont la candidature a été retenue, et qui participera aux processus d’évaluation ou de sélection qui suivront. Lorsqu’un candidat sélectionné demande des mesures d’adaptation, les responsables des Ressources humaines communiquent avec celui-ci et lui fournissent ou lui font fournir des mesures d’adaptation appropriées, compte tenu de ses besoins en matière d’accessibilité, eu égard à son handicap. CPA Canada tiendra compte de tous les plans d’adaptation existants au cours du processus.

Formats accessibles et aides de communication pour les employés

CPA Canada consulte l’employé handicapé pour lui fournir ou lui faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication, s’il fait une demande en ce sens, à l’égard de l’information qui lui est nécessaire pour faire son travail et des renseignements généralement mis à la disposition des autres employés.

Plans d’adaptation individualisés et processus de retour au travail

CPA Canada étudiera le dossier de chacun de ses employés handicapés afin de déterminer les besoins particuliers en mesures d’adaptation, notamment en ce qui concerne le processus de retour au travail. L’employé qui souhaite faire une demande de plan d’adaptation doit communiquer avec les Ressources humaines pour permettre à CPA Canada d’élaborer un plan d’adaptation individualisé, en collaboration avec lui. Si l’employé en fait la demande, l’information concernant les formats accessibles et les aides à la communication sera aussi intégrée au plan d’adaptation individualisé. Les plans d’adaptation comprendront les renseignements personnalisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail (le cas échéant) et recenseront toute autre mesure d’adaptation à fournir. S’il y a lieu, CPA Canada fera appel aux services d’un expert indépendant.

L’employé absent en raison d’un handicap qui a besoin de mesures d’adaptation connexes afin de reprendre le travail rencontrera les responsables des Ressources humaines et son supérieur en vue d’élaborer un processus de retour au travail (aussi appelé « plan de retour au travail »). Au besoin, CPA Canada fera appel aux services d’un expert indépendant dans le cadre de l’élaboration du processus de retour au travail. Ce processus ou plan, qui sera mis par écrit, ne saurait remplacer tout autre mécanisme de retour au travail créé ou prévu par toute autre loi, ni ne l’emporte sur lui.

Gestion du rendement, perfectionnement, promotions et mutations

CPA Canada tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que des plans d’adaptation individualisés au long de leur carrière, notamment pour la gestion du rendement, le perfectionnement, les promotions et les mutations.

Interruption de service temporaire

CPA Canada préviendra les personnes handicapées en cas d’interruptions de service et de situations nuisant à l’accès, qu’elles soient prévues ou non, notamment sous la forme d’avertissements affichés sur les lieux ou publiés à l’avance sur le site intranet, si possible.

Les employés désirant recevoir ces avertissements peuvent communiquer avec Doreen Sims, des Services auxiliaires, à l’adresse dsims@cpacanada.ca.

Commentaires

CPA Canada communique avec ouverture et transparence et reste à l’écoute. Nous nous engageons à faire en sorte que chacun puisse formuler ses commentaires et recevoir une réponse, grâce au recours à des formats de consultation et à des supports de communication accessibles, que nous veillerons à préparer ou à faire préparer, sur demande. Les commentaires des employés, des clients, des visiteurs ou des fournisseurs de CPA Canada sont les bienvenus.

Les commentaires peuvent être envoyés directement à :

CPA Canada
Ressources humaines
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 3H2
Courriel : aoda@cpacanada.ca

Si vous souhaitez que nous préparions ou fassions préparer des formats de consultation ou des supports de communication accessibles, veuillez indiquer les éléments suivants dans votre demande :

  • votre nom
  • votre lien avec CPA Canada (client, visiteur)
  • vos coordonnées (téléphone, courriel)
  • un court résumé de vos besoins

Faits saillants

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