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Le fédéral investit davantage dans la lutte contre le blanchiment d’argent

Les crimes économiques sont une menace à notre sécurité et à notre système financier, disent les experts. Or, les CPA jouent un rôle important dans la lutte à mener.

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Tant au Canada qu’ailleurs dans le monde, le blanchiment d’argent est un sérieux problème, car ses pratiques sont nuisibles sur les plans économique, politique et social.

Le fléau percole dans diverses couches de l’économie, selon le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Par exemple, des produits de la criminalité sont intégrés au système financier; divers tours de passe-passe sont utilisés dans des opérations financières afin de brouiller la piste d’audit; ou encore de l’argent blanchi est recyclé dans l’économie. Des données provenant de dossiers bancaires montrent aussi que notre pays est une plaque tournante du blanchiment d’argent.

En 2018, Peter German, ancien commissaire adjoint de la GRC, a estimé que plus de 100 M$ avaient été blanchis en Colombie-Britannique seulement, dans les 10 années précédentes. L’homme a publié un rapport, intitulé Dirty Money, dans lequel il présente le « modèle de Vancouver » et fait état des magouilles qui se trament dans les casinos de la province.

De son côté, David Eby, procureur général de la Colombie-Britannique, a affirmé que ce montant semble bien bas, sachant que les rapports de la GRC donnent à conclure que le blanchiment d’argent dans la province est une affaire de plus de 1 G$ par année.

Le 19 mars dernier, dans son dernier budget avant les élections, le gouvernement fédéral a annoncé diverses mesures pour renforcer le cadre canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité. Ainsi, le gouvernement entend : investir près de 70 M$ sur 5 ans pour augmenter la capacité opérationnelle et la capacité d’enquête de la GRC; créer une équipe d’action, de coordination et d’exécution de la loi pour la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (cette équipe réunira des experts de l’ensemble des organismes de renseignement ou d’application de la loi); et proposer des modifications au Code criminel et à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

UNE PRÉOCCUPATION MONDIALE

« Le blanchiment d’argent est sans contredit lié au crime », déclare Michele Wood-Tweel, FCPA, FCA, vice-présidente aux Affaires réglementaires à CPA Canada. « C’est prendre de l’argent sale obtenu par des moyens illicites et tâcher de le réintroduire dans l’économie légitime. Et, du coup, ça constitue une menace, à la fois pour la sécurité de notre société et pour l’intégrité du système financier. »

Le Forum économique mondial estime que le coût de la fraude et de la corruption (ce qui inclut le blanchiment d’argent) représente environ 5 % du PIB mondial, soit l’équivalent de 2 600 G$ US.

Il y a non seulement un coût économique, mais aussi un énorme coût social, souligne Russell Guthrie, CPA (New York, Texas, É.-U.), directeur principal et chef des finances de l’International Federation of Accountants (IFAC).

« C’est le genre de choses qui minent la confiance des gens envers les institutions et, aussi, envers la profession parce que, souvent, nous sommes perçus comme faisant partie du problème », déplore-t-il.

LE CANADA, UN PARADIS POUR LES BLANCHISSEURS D’ARGENT

Il ne nous vient pas d’emblée à l’esprit qu’un pays comme le nôtre, qui jouit d’un système financier solide et stable, soit un terrain de jeu de prédilection pour les blanchisseurs d’argent. Les chiffres le prouvent, pourtant : la GRC estime que 15 G$ sont blanchis chaque année au Canada. D’autres, notamment le Fonds monétaire international, évaluent l’ampleur du phénomène à près de 50 G$.

Étonnamment, ajoute Mme Wood-Tweel, certains des aspects sur lesquels le Canada se démarque tout particulièrement, par exemple le sentiment de sécurité et la stabilité du système financier, sont justement ce que les criminels recherchent.

« Une fois qu’ils ont leur argent – argent mal acquis, rappelons-le –, les malfaiteurs veulent le recycler dans une économie sûre et sécuritaire, pour éviter de le perdre, précise Mme Wood-Tweel. Bon nombre des points forts du Canada les attirent donc. »

LES COMPTABLES, AUX PREMIÈRES LOGES

CPA Canada salue les efforts du gouvernement fédéral pour réprimer le blanchiment d’argent. S’étant engagée à servir l’intérêt public, notre organisation prend systématiquement position contre la corruption, l’évasion fiscale et le recyclage d’argent sale.

Les comptables sont aux premières loges pour ce qui est de la lutte contre le blanchiment d’argent, et c’est une bonne chose, selon Geneviève Mottard, CPA, CA, présidente et chef de la direction de l’Ordre des CPA du Québec.

« Les comptables ont des compétences qui conviennent particulièrement. On comprend comment l’argent transige. On comprend les transactions financières. Alors on est aux “premières loges” face à ce problème. On peut être bien utiles pour dépister le blanchiment d’argent, mais aussi jouer un rôle auprès des gouvernements, des législateurs, pour trouver des façons d’éliminer ce problème, parce que, justement, on a des compétences financières. »

M. Guthrie ajoute que la communauté internationale conçoit la diversité des rôles que jouent les comptables dans les organisations, tant dans le secteur privé que dans le secteur public.

« Nous sommes bien placés, à plusieurs égards, pour évaluer la probabilité ou le potentiel de fraude et, dans certains cas (soupçons ou divulgation par un tiers), nous pouvons la trouver, l’estimer et la signaler aux autorités. »

Carol Bellringer, FCPA, FCA, vérificatrice générale de la Colombie-Britannique, est d’avis que les données, à ce jour, justifient pleinement que les comptables soient mis à contribution dans divers rôles en vue de s’attaquer au blanchiment d’argent.

« Il existe une étroite corrélation entre le nombre de comptables professionnels que compte la population active d’un pays et l’efficacité des principales mesures de lutte contre la corruption à l’échelle mondiale, rappelle Mme Bellringer. Cela tient en grande partie aux valeurs fondamentales de notre profession, soit un solide code d’éthique, des exigences rigoureuses de formation, le respect et l’application de la réglementation. »

EN SAVOIR PLUS SUR LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT

De nouvelles lois, en Europe, et de nouvelles règles, au Canada, visent à faire échec encore plus efficacement aux opérations financières douteuses. Nous vous invitons à en apprendre plus au sujet des récentes modifications législatives et des règlements proposés pour améliorer le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent.