La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme s’intensifie
L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime estime que l’argent blanchi représente annuellement de 2 à 5 % du PIB mondial, soit de 800 G$ US à 2000 G$ US.
Aux quatre coins du monde, des États et des organismes de réglementation s’efforcent de composer avec cette réalité et de contrecarrer les technologies de plus en plus poussées qui permettent le blanchiment d’argent et la corruption. Parmi ceux-ci, mentionnons l’International Federation of Accountants (IFAC) et l’International Bar Association (IBA), qui se sont engagées à combattre la corruption sous toutes ses formes.
Au Canada, les comptables et les cabinets comptables doivent satisfaire aux exigences de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et de ses règlements d’application. Nul besoin de préciser que les CPA ont un rôle important à jouer dans les mesures visant à protéger le système financier et l’économie du pays contre les activités de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme – en tenant compte des risques au moment de fournir certains services et en dénonçant les opérations douteuses.
FAITS NOUVEAUX
De nombreux pays ont revu et modifié leur régime, au vu des dangers actuels ou potentiels. Ainsi, l’Union européenne a mis à jour ses lois concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, dans le but de réprimer plus énergiquement les crimes financiers.
Dans la foulée, l’organisme Accountancy Europe (qui représente un million de comptables, auditeurs et conseillers membres de 51 organisations dans 37 pays) a mis à jour ses lignes directrices sur l’incidence des modifications législatives sur les comptables, plus particulièrement les cabinets de petite ou de moyenne taille.
Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est l’unité du renseignement financier du Canada. Son mandat est de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes. Le CANAFE fournit de l’information et des interprétations pertinentes pour les comptables, notamment sur les exigences de divulgation d’activités douteuses, de biens appartenant à un groupe terroriste ou d’opérations importantes en espèces. Par exemple, si, comme comptable, vous recevez une somme supérieure à 10 000 $ en une seule opération, ou en plusieurs opérations en l’espace de 24 heures, vous devez le rapporter dans les 15 jours suivants.
Des indications ont également été formulées sur la connaissance des activités et des actifs du client. Mentionnons, entre autres, des méthodes pour vérifier l’identité d’une personne et confirmer l’existence d’une entité ainsi que les exigences relatives à la détermination quant aux tiers.
Le Canada est un membre fondateur du Groupe d’action financière (GAFI), organisme international d’établissement des normes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le GAFI a publié un rapport d’évaluation en 2016 sur les efforts menés par le Canada sur ce front. On peut y lire que le Canada a un solide régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, régime qui donne de bons résultats sur bien des plans, mais qui doit néanmoins être amélioré pour être pleinement efficace.
En réaction à l’examen publié par le GAFI et à d’autres initiatives visant à renforcer le régime canadien, le gouvernement fédéral a publié en février dernier un document de travail dans le cadre d’un processus de consultation publique, et a proposé en juin des changements à la réglementation actuelle. Les résultats de l’examen parlementaire de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes devraient être annoncés bientôt, et les modifications touchant les exigences liées aux registres des sociétés devraient entrer en vigueur en juillet 2019.
REGARD SUR L’AVENIR
Dans son rapport pour l’année 2017, le CANAFE mentionne qu’il a enregistré 2 015 communications de renseignements financiers exploitables, soit une hausse de 10 % du nombre de déclarations d’opérations douteuses par rapport à l’année antérieure. Parmi celles-ci, 1 366 étaient associées au blanchiment d’argent, et 462, au financement des activités terroristes et aux menaces pour la sécurité du Canada.
La hausse des déclarations faites au CANAFE illustre à quel point les professionnels chargés d’un rôle de surveillance font bien leur travail. Les CPA sont au nombre de ces professionnels qui jouent un rôle crucial dans la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.