Plaidoyer pour un régime fiscal repensé

Les CPA, et surtout notre réseau élargi de professionnels en exercice qui interagissent avec l’ARC, souhaitaient en faire davantage. L’Agence a considéré leurs perspectives, puis a pris les devants pour les consulter. (Getty Images/Fat Camera)

Pour l’ARC, le branle-bas de combat a sonné il y a 18 mois. Fermeture des bureaux, arrivée des programmes d’aide d’urgence, nouveaux obstacles à la production des déclarations, les équipes de l’Agence se sont affairées pour maintenir les services aux contribuables. Et CPA Canada ainsi que ses membres se sont mobilisés pour repérer les problèmes et proposer des solutions afin de faciliter la tâche des fonctionnaires. En fait, le chaos de la COVID a même renforcé la confiance entre nos deux organisations, mené à une meilleure compréhension mutuelle et à une collaboration plus efficace.

Les CPA plaident depuis longtemps pour une révision du régime fiscal. Depuis la création de l’impôt sur le revenu, en 1917, ils s’acquittent de leur rôle d’intermédiaire entre les contribuables et le fisc dans un esprit de collaboration. Le régime fiscal a profité des travaux d’intérêt public réalisés par la profession au fil des ans : les CPA ont prodigué des conseils sur maints budgets fédéraux, siégé à la commission Carter, qui a donné lieu à la réforme fiscale de 1972, et participé à des consultations sur l’allègement des formalités, la lutte contre l’économie souterraine et les aides fiscales aux personnes touchées par un handicap.

La signature d’un accord-cadre en 2014 a consolidé nos liens avec l’ARC. Les mécanismes de concertation continue et de collaboration étroite qui émanent de cet accord, le premier du genre entre le fisc et les fiscalistes, ont donné naissance à des comités mixtes de réflexion et à un comité directeur, composé de leaders de l’ARC et de CPA Canada, appelés à fournir des orientations générales.

Ces comités facilitent la communication avec l’ARC, à qui les CPA peuvent acheminer leurs commentaires sur ses services électroniques, sur les vérifications fiscales et sur la simplification des formalités. Et nos membres qui évoluent dans une sphère en particulier (recherche scientifique et développement expérimental, taxes à la consommation) sont en mesure de lui signaler les problèmes communs auxquels se heurtent leurs clients. L’Agence, elle, renseigne les CPA sur les obstacles internes à l’amélioration de ses services (problèmes de sécurité, barrières technologiques), obstacles difficiles à voir de l’extérieur.

Les CPA, et surtout notre réseau élargi de professionnels en exercice qui interagissent avec l’ARC, souhaitaient en faire davantage. L’Agence a considéré leurs perspectives, puis a pris les devants pour les consulter. Ainsi, afin d’actualiser les plateformes sécurisées comme le portail Mon dossier, elle a fait le point avec les fiscalistes des Quatre Grands et d’autres cabinets, et a consulté les développeurs de logiciels de fiscalité de notre groupe de travail sur les technologies. Si bien que récemment, les CPA ont eu un avant-goût du nouveau site d’inscription à la TPS/TVH et des portails de demande de subventions aux entreprises.

Le travail des comités a évolué, au-delà des réunions courantes, des ordres du jour et des mesures à prendre. Ces rencontres structurées restent indispensables, mais déjà avant la pandémie, la confiance s’était installée, et certains obstacles s’aplanissaient à mesure, sans complications ni délai. Dans ce contexte de rapprochement, CPA Canada était bien placée pour commenter, à la demande de l’ARC, les difficultés inattendues rencontrées pendant la pandémie.

Tandis que l’ARC se penchait sur la Prestation canadienne d’urgence et la Subvention salariale d’urgence du Canada ainsi que sur d’autres programmes complexes lancés à la hâte, CPA Canada consultait membres et parties prenantes pour faciliter la mise en œuvre. En collaboration avec la Fondation canadienne de fiscalité, entre autres, nous avons souligné que la pandémie pourrait perturber le fonctionnement des régimes d’impôt et de prestations, et discuté de questions législatives avec le ministère des Finances. 

Au Comité permanent des finances de la Chambre des communes, interrogé sur les difficultés des contribuables dans la préparation et la production des déclarations, Ted Gallivan, commissaire adjoint à la Direction générale des programmes d’observation de l’ARC, a répondu : « Nous avons travaillé en étroite collaboration avec Comptables professionnels agréés du Canada. Par courriel et par téléphone, ainsi qu’à l’occasion de téléconférences, nous sommes en contact presque quotidien avec les membres. Par nos contacts avec la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, l’Association canadienne d’études fiscales et l’Association de planification fiscale et financière du Québec, nous sommes en étroite consultation avec les professionnels en exercice. Ils nous donnent leur avis sur ce qu’ils voient, ce qui nous permet de réagir avant que les Canadiens ne soient affectés. »

Bien entendu, les problèmes de certains contribuables ne se sont pas résolus comme nous l’espérions. Le gouvernement fédéral avait accepté de prolonger les délais de production des déclarations et de paiement en 2020, étant donné les circonstances, mais n’a autorisé aucun report en 2021, malgré nos demandes auprès de l’ARC et ailleurs, comme nous l’avons signalé sur notre site Web. 

L’Agence s’engage à fournir le meilleur service possible, et nous vous invitons à nous communiquer tout problème récurrent ainsi que vos idées pour améliorer les choses. Nous ne pourrons nous prononcer sur certaines difficultés et plaintes en particulier. Nous vous conseillons donc de passer par le programme de rétroaction sur le service de l’ARC ou, si le différend persiste, de vous adresser au Bureau de l’ombudsman des contribuables. 

Néanmoins, n’hésitez pas à nous transmettre vos suggestions d’amélioration des services de l’ARC, dans l’intérêt de tous.

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