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La gouverneure générale du Canada, Julie Payette, suivie du premier ministre Justin Trudeau, arrive pour le discours du Trône dans la salle du Sénat à Ottawa, Ontario, Canada le 23 septembre 2020
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Magazine Pivot

Égarés dans le labyrinthe de la fiscalité

Les Canadiens ont droit à un système fiscal accessible, fondé sur des politiques avisées et des technologies fiables, pour faciliter la production des déclarations et le traitement des opérations.

La gouverneure générale du Canada, Julie Payette, suivie du premier ministre Justin Trudeau, arrive pour le discours du Trône dans la salle du Sénat à Ottawa, Ontario, Canada le 23 septembre 2020Le gouvernement a annoncé l’automatisation de la production de déclarations d’impôt « simples », pour permettre aux contribuables à faible revenu de recevoir les prestations dont ils ont grandement besoin. (Getty)

En septembre dernier, dans son discours du Trône, le gouvernement a entre autres annoncé l’automatisation de la production de déclarations d’impôt « simples », pour permettre aux contribuables à faible revenu de recevoir les prestations dont ils ont grandement besoin. Tous ceux pour qui les exigences du fisc n’ont rien de simple y verront un jalon important. Mais la simplification généralisée du système suppose bien d’autres étapes.

Les règles applicables et les processus administratifs devraient toujours réduire au minimum le temps que les particuliers et les organisations consacrent à leurs obligations fiscales et aux demandes de prestations sociales. Plus que jamais, le système doit s’appuyer sur des politiques raisonnables ainsi que sur des technologies et des processus efficients pour que la production des déclarations de revenus, les opérations et les interactions soient aussi simples que possible.

La pandémie le montre : la simplicité des politiques fiscales est un impératif. Au moment où l’aide financière aux personnes vulnérables et à faible revenu était cruciale, le système était surmené, et le gouvernement a été confronté à un exercice délicat.

D’une part, les dates limites ont été reportées à l’automne (et une exemption générale d’intérêts et de pénalités a été accordée) pour que la population ait le temps de préparer les déclarations et de faire les paiements dans un contexte de pandémie.

Et de l’autre, on a encouragé les contribuables à faible revenu et les personnes vulnérables à produire leur déclaration avant la fin de l’été pour éviter une interruption des prestations, malgré l’absence de nombreux services utiles, comme l’accès en personne aux comptoirs d’impôts gratuits.

Le gouvernement a pris des mesures pour faciliter les démarches, mais un principe de base demeure : pour demander la majorité des prestations, il faut produire une déclaration de revenus – ce qui, pour beaucoup, n’est pas une mince affaire. De fait, comme tant de crédits et de prestations dépendent des revenus, la préparation du rapport d’impôt s’avère, dans bien des cas, plus complexe pour les contribuables à faible revenu que pour ceux qui gagnent plus.

Particuliers et organisations devraient consacrer bien moins de temps à leurs obligations fiscales.

Dans le formulaire T1, on peut se prévaloir de plus de 20 crédits non remboursables, dont plusieurs (par exemple, le crédit pour personnes handicapées et ceux liés aux frais médicaux) reposent sur le revenu et d’autres critères d’admissibilité souvent complexes. Par ailleurs, des déductions spéciales assorties de critères précis s’appliquent dans différentes situations.

Pour certains groupes démographiques, comme les étudiants, la déclaration de revenus offre aussi d’autres possibilités, notamment le transfert de montants inutilisés du crédit d’impôt pour frais de scolarité à un proche ou leur report à une année subséquente, voire l’accumulation, grâce à un travail d’été, de droits de cotisation au REER qui peuvent servir plus tard.

Or, de nombreux contribuables sont privés des mesures auxquelles ils ont droit parce qu’ils ne produisent pas de déclaration. Certains ne savent pas qu’on peut recevoir des prestations fédérales et provinciales sans payer d’impôt. D’autres s’y perdent dans les seuils et dispositions de récupération établis en fonction du revenu familial net. D’autres encore sont dépassés par les démarches nécessaires pour déterminer leur admissibilité, et la prouver à l’ARC.

Ces facteurs justifieraient la mise en place d’un programme d’automatisation du processus de déclaration, mais ils pourraient aussi nuire à celui-ci. La Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni ont adopté un tel programme, mais leur système est beaucoup plus simple que le nôtre. La solution ferait-elle ses preuves ici si la complexité demeure?

Sauf pour certains revenus (travail autonome, location), l’ARC a déjà la plupart des renseignements nécessaires à la production d’une déclaration : ils sont fournis dans nos formulaires par le service Préremplir ma déclaration. Mais ce n’est pas le cas pour la majorité des crédits et déductions.

Nous estimons que la pleine automatisation du système passe par une réduction des avantages fiscaux pour lesquels le contribuable doit :

  • déterminer son admissibilité;
  • fournir l’information nécessaire pour calculer et déclarer la réduction.

Pour y parvenir, on pourrait systématiser l’application des déductions ou crédits dont les personnes à faible revenu se sont déjà prévalues dans le passé. Dans notre système fondé sur l’autocotisation, les contribuables devraient pouvoir continuer à détailler leurs demandes si cela les avantage.

La simplification des règles en vue de l’automatisation s’harmoniserait aussi avec un autre plan du gouvernement. Du fait d’une promesse électorale formulée en 2019, le gouvernement s’est engagé à réaliser un examen exhaustif des dépenses pour éliminer les réductions d’impôt injustes dont peuvent se prévaloir des personnes bien nanties. Nous l’encourageons à accélérer ce processus et à élargir son mandat afin de simplifier tant les crédits d’impôt que les déductions et d’éliminer les avantages fiscaux inefficients ou mal ciblés. Il ouvrira ainsi la voie à un système fiscal automatisé, équitable et efficient. 

LA COVID-19 ET L’IMPÔT

CPA Canada, une voix respectée et influente, relaie les questions soulevées par ses membres à l’ARC, dans un esprit de collaboration, pour en arriver à des solutions. Consultez cette page régulièrement pour suivre les développements.

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